Contrat peoi et complément de rémunération

Sujet initié par EBDL, il y a 19 heures - 267 vues

Il n'y a pas d'obligation de rémunération car elle ne fait pas tout à fait 2 mois et elle ne fait que 176 heures sur ces deux mois soit moins de 308 heures comme j'ai pu lire (44 jours * 7 heures).
De plus, France Travail m'a laissé le choix pour la gratification : je peux lui en donner une ou non.

C'est pour ça que comme elle est facultative, est-ce que je suis tenu de la verser chaque mois ou la verser 1 seul mois suffit ?

Je vous remercie pour la réponse.

Bonjour

Vous avez engagé une personne dans le cadre d’un contrat PEOI pour une durée de deux mois, représentant un total de 176 heures. Cette durée est inférieure au seuil légal de 308 heures ou 44 jours ouvrables (calculé comme 44 × 7 heures) qui rend la gratification de stage obligatoire. En conséquence, le versement d’un complément de rémunération, sous forme de gratification, est ici facultatif. D’autant plus que France Travail vous a expressément laissé le choix de verser ou non ce complément.

Dans ce contexte, vous êtes libre de verser une gratification sur un seul mois, sans obligation de la répartir sur les deux. Juridiquement, rien ne vous interdit de ne verser un complément qu’en première période. Cela reste conforme au droit, tant que cela reflète la réalité du stage et que les bulletins correspondent aux périodes effectivement travaillées.

Cela dit, par prudence administrative, il est recommandé de produire un bulletin de paie pour chaque mois couvert par le contrat, même si aucun complément n’est versé sur l’un d’eux. Un bulletin à 0 €, par exemple pour le deuxième mois, permet de documenter la continuité du stage et d’éviter toute zone d’ombre lors de contrôles. Ce document atteste que le stagiaire était bien présent et que vous respectez les règles de transparence vis-à-vis de France Travail et des autorités.

Ainsi, vous pouvez tout à fait gratifier un seul mois, mais il est conseillé d’accompagner cela d’une traçabilité mensuelle complète via les bulletins.

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Bonjour,

Vous avez tout à fait raison dans votre analyse : en France, la gratification de stage n'est obligatoire que si la durée du stage dépasse deux mois consécutifs (soit environ 44 jours de présence effective) ou 308 heures de présence effective au sein de l'organisme d'accueil, même non consécutives.

Dans votre cas, avec 176 heures sur moins de deux mois, vous êtes bien en dessous de ce seuil légal. La gratification est donc, comme vous l'a confirmé France Travail, facultative.

Puisqu'elle est facultative, il n'y a aucune obligation légale concernant sa modalité de versement (mensuel ou en une seule fois).

C'est vous qui décidez, en tant qu'organisme d'accueil. Vous avez plusieurs options :

Ne pas verser de gratification du tout, puisque ce n'est pas obligatoire.

Verser une gratification en une seule fois à la fin du stage (par exemple, le dernier jour ou le mois suivant la fin du stage).

Verser une gratification chaque mois (au prorata des heures effectuées ou un montant fixe si vous le définissez ainsi). C'est souvent la pratique la plus courante et la plus appréciée par les stagiaires, car cela les aide à couvrir leurs frais courants.

Si vous décidez de verser une gratification, même facultative, il est fortement recommandé de le préciser dans la convention de stage (ou un avenant) en indiquant le montant et la périodicité du versement. Cela évitera toute ambiguïté et tout malentendu avec le stagiaire.

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