Autorisation de travail

Sujet initié par Zied, il y a 7 jours - 262 vues

Cher Monsieur,

Je comprends votre question et la confusion que cela peut générer. C'est une situation fréquente pour les conjoints de titulaires de certains titres de séjour.

Voici les explications et les démarches à suivre :

1. Comprendre le statut "Conjoint de Passeport Talent" et le droit au travail
Le titre de séjour "Passeport Talent" pour le conjoint est un titre de séjour qui, une fois délivré, confère automatiquement le droit de travailler à votre épouse. Elle n'aura pas besoin d'une autorisation de travail distincte une fois qu'elle aura sa carte de séjour "Conjoint de Passeport Talent".

L'attestation de prolongation d'instruction que votre femme a reçue indique qu'elle n'a pas le droit de travailler pour le moment, car elle est en attente de la décision finale. Cette attestation est un document provisoire qui ne lui donne pas encore les droits liés au titre de séjour définitif.

2. Peut-elle demander une autorisation de travail pendant cette période d'attente ?
Oui, absolument. Le fait qu'elle soit en attente d'un titre "Conjoint de Passeport Talent" n'est pas incompatible avec une demande d'autorisation de travail pendant cette période d'instruction. Au contraire, c'est la procédure prévue pour lui permettre de travailler si elle trouve un emploi avant la délivrance de son titre définitif.

L'employeur devra faire une demande d'autorisation de travail pour elle, comme pour une première embauche d'un salarié étranger qui ne bénéficierait pas encore d'un titre de séjour conférant automatiquement le droit de travailler.

3. Quelles sont les démarches à suivre ?
C'est l'employeur qui doit initier la demande d'autorisation de travail auprès de la DREETS (Direction Régionale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités).

Voici les étapes et les éléments clés pour limiter les risques de refus :

L'offre d'emploi :

Le poste doit correspondre aux qualifications de votre épouse.

Le salaire doit être au moins égal au SMIC.

Le contrat de travail (CDI ou CDD de plus de 3 mois) doit être établi.

La demande d'autorisation de travail par l'employeur :

L'employeur doit déposer la demande en ligne sur la plateforme dédiée du Ministère de l'Intérieur (généralement via le site de l'ANEF, section "demander une autorisation de travail").

Documents à fournir par l'employeur :

Kbis de l'entreprise.

Contrat de travail signé.

Description du poste et des missions.

Justificatifs de l'entreprise (nombre de salariés, chiffre d'affaires, etc.).

Documents à fournir par votre épouse :

Passeport.

Attestation de prolongation d'instruction de son titre de séjour.

Justificatifs de ses qualifications (diplômes, CV, certificats de travail).

Le "test du marché du travail" (opposabilité de l'emploi) :

Pour la plupart des métiers, la DREETS va vérifier si l'employeur a cherché un candidat sur le marché du travail français ou européen et s'il n'a pas trouvé de profil correspondant. L'employeur doit généralement prouver qu'il a diffusé l'offre d'emploi (par exemple, sur France Travail) et qu'il n'a pas reçu de candidatures adéquates.

Exception pour le "Passeport Talent" : Normalement, les conjoints de "Passeport Talent" sont dispensés de ce test du marché du travail une fois leur titre délivré. Il est crucial de vérifier si cette dispense s'applique aussi à la demande d'autorisation de travail faite pendant la période d'attente du titre "Conjoint de Passeport Talent". Dans de nombreux cas, cette dispense s'applique également pour la demande d'autorisation de travail provisoire, car l'objectif est de faciliter l'installation de la famille du talent. Cela devrait être un argument à faire valoir par l'employeur dans sa demande.

Conseils pour éviter de perdre du temps et limiter les risques de refus :
Communication avec l'employeur : Expliquez bien à l'employeur la situation spécifique de votre épouse en tant que conjointe de "Passeport Talent". Insistez sur le fait que le droit au travail est quasi-automatique une fois le titre délivré, et que la demande d'autorisation de travail est une étape intermédiaire.

Vérification de la dispense : L'employeur ou vous-même pouvez contacter la DREETS de votre région (celle de Nanterre, donc en Île-de-France) pour confirmer que le "test du marché du travail" est bien dispensé pour les conjoints de "Passeport Talent" même en attente de leur titre. Cela simplifiera grandement la démarche.

Dossier complet et clair : Assurez-vous que tous les documents sont fournis, clairs et cohérents.

Suivi de la demande : L'employeur doit suivre l'avancement de la demande en ligne et être réactif si des informations complémentaires sont demandées.

En résumé, oui, votre épouse peut demander une autorisation de travail pendant qu'elle est en attente de son titre de séjour "Conjoint de Passeport Talent". C'est l'employeur qui fait la démarche. Le processus devrait être facilité par son statut de conjointe de "Passeport Talent", qui dispense normalement du test du marché du travail.

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