Changement compteur eau

Sujet initié par sansan27, il y a 1 jour - 138 vues

Bonjour

Vous avez consenti une servitude d’usage à votre voisin en 2002, dans un esprit de solidarité, afin qu’il puisse continuer à utiliser un compteur d’eau situé sur votre parcelle. Cette servitude, bien que tolérée à l’époque, devient aujourd’hui source de préoccupation, notamment en cas d’absence prolongée ou de fuite, puisque votre voisin n’a pas accès au compteur sans pénétrer sur votre propriété clôturée.

En 2019, vous avez demandé à votre voisin d’engager les démarches pour déplacer le compteur sur sa propre parcelle. Il s’est exécuté en contactant la mairie et Veolia, et a même payé les travaux, qui ont ensuite été annulés et remboursés sans explication claire. Depuis, malgré plusieurs courriers recommandés adressés à la mairie, vous n’avez reçu aucune réponse écrite, seulement une déclaration orale du maire évoquant un manque de budget.

Cette absence de réponse formelle de la mairie est problématique. En tant que collectivité responsable de la distribution d’eau, elle a l’obligation de garantir un accès sécurisé et conforme aux compteurs. Le fait que le compteur de votre voisin soit situé sur votre terrain, sans accès direct, constitue une source potentielle de litige, notamment en cas de fuite ou de dégradation. Vous ne pouvez être tenue responsable d’un équipement qui ne vous appartient pas et dont vous n’avez pas l’usage.

Le recours au conciliateur de justice est une excellente initiative. Son conseil d’intenter une action conjointe contre la mairie est pertinent, surtout si celle-ci reste passive malgré vos sollicitations. Vous pouvez envisager une mise en demeure formelle adressée à la mairie, en demandant le déplacement du compteur pour des raisons de sécurité, de responsabilité civile et de respect de la propriété privée. Si cette mise en demeure reste sans effet, vous pouvez saisir le tribunal administratif pour contraindre la mairie à agir.

Je vous recommande également de :

Consulter un avocat spécialisé en droit immobilier ou en droit public pour formaliser votre demande.

Joindre à votre dossier les courriers recommandés, les échanges avec Veolia, le remboursement du voisin, et le constat de clôture empêchant l’accès.

Envisager une expertise ou un constat d’huissier pour documenter l’emplacement du compteur et les risques encourus.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT