Changement compteur eau

Sujet (Cloturé) initié par sansan27il y a 1 an - 1462 vues

Bonjour,
en 2002 , nous avons acheté une parcelle où se trouvait 2 compteurs d'eau .
La seconde partielle a été vendue par la suite et nous avons donné une servitude à notre voisin , qui a l'époque, n'avait pas les finances pour payer le déplacement de son compteur sur sa parcelle.
en 2019, nous lui avons demandé de faire les démarches afin de déplacer le compteur sur son terrain, ce qu'il a fait auprès de la mairie et de Véolia mais les travaux n'ont jamais été faits (on ne sait pourquoi).
notre voisin avait payé la compagnie des eaux pour ces travaux qui l'a d'ailleurs remboursée par la suite.
Depuis, nous lui avons envoyé plusieurs courriers recommandés avec copie à la mairie en réitérant notre demande car en cas de longues absences et étant donné que notre propriété est cloturée et que notre voisin n'a pas accès au compteur, qui payerait s'il y avait des dégradations sur notre terrain en cas de fuite
Le maire ne nous a jamais répondu par écrit, il nous a juste dit verbalement qu'il n'avait pas les budgets.
nous avons donc saisi un conciliateur de justice qui nous a conseillé d'attaquer ensemble la mairie afin que la situation soit débloquée.
que nous conseillez vous de faire ?
dans l'attente,
cordialement
S. DUPRESOIR

Merci de vos réponses

À voir également

Aller plus loin

Consommation EAU

Le 5 mars dernier, la société veolia est intervenue chez moi afin de procéder au changement de mon compteur d'eau. a la suite de ce changement, un courrier

Changement des compteurs individuel

Au sein de notre copropriété, nous avons des compteurs d'eau individuel. beaucoup ne fonctionne pas. nous payions un abonnement d'entretien pour ses

Compteur eau copropriété

Je suis copropriétaire d'un local commercial . j'avais un compteur d'eau individuel qui m'appartenait , situé à l’intérieur de mon local depuis

Voir plus de contenus

Une question en droit de l'urbanisme ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%

de réponse

1 réponse

Maître Maturin PETSOKO

Avocat au barreau de Paris

36 avocats recommandent

7079 questions résolues

2 publications

Contacter

Bonjour

Vous avez consenti une servitude d'usage à votre voisin en 2002, dans un esprit de solidarité, afin qu'il puisse continuer à utiliser un compteur d'eau situé sur votre parcelle. Cette servitude, bien que tolérée à l'époque, devient aujourd'hui source de préoccupation, notamment en cas d'absence prolongée ou de fuite, puisque votre voisin n'a pas accès au compteur sans pénétrer sur votre propriété clôturée.

En 2019, vous avez demandé à votre voisin d'engager les démarches pour déplacer le compteur sur sa propre parcelle. Il s'est exécuté en contactant la mairie et Veolia, et a même payé les travaux, qui ont ensuite été annulés et remboursés sans explication claire. Depuis, malgré plusieurs courriers recommandés adressés à la mairie, vous n'avez reçu aucune réponse écrite, seulement une déclaration orale du maire évoquant un manque de budget.

Cette absence de réponse formelle de la mairie est problématique. En tant que collectivité responsable de la distribution d'eau, elle a l'obligation de garantir un accès sécurisé et conforme aux compteurs. Le fait que le compteur de votre voisin soit situé sur votre terrain, sans accès direct, constitue une source potentielle de litige, notamment en cas de fuite ou de dégradation. Vous ne pouvez être tenue responsable d'un équipement qui ne vous appartient pas et dont vous n'avez pas l'usage.

Le recours au conciliateur de justice est une excellente initiative. Son conseil d'intenter une action conjointe contre la mairie est pertinent, surtout si celle-ci reste passive malgré vos sollicitations. Vous pouvez envisager une mise en demeure formelle adressée à la mairie, en demandant le déplacement du compteur pour des raisons de sécurité, de responsabilité civile et de respect de la propriété privée. Si cette mise en demeure reste sans effet, vous pouvez saisir le tribunal administratif pour contraindre la mairie à agir.

Je vous recommande également de :

Consulter un avocat spécialisé en droit immobilier ou en droit public pour formaliser votre demande.

Joindre à votre dossier les courriers recommandés, les échanges avec Veolia, le remboursement du voisin, et le constat de clôture empêchant l'accès.

Envisager une expertise ou un constat d'huissier pour documenter l'emplacement du compteur et les risques encourus.

Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

#Meilleure réponseil y a 1 an

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Partagez la question sur :

Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.

Changement compteur eau

Trouvez votre avocat en droit de l'urbanisme

À voir également