Demande droits de visite grands-parents

Sujet initié par Papi1, il y a 10 jours - 256 vues

Cher Monsieur,

Je comprends votre désarroi face à cette situation, d'autant plus que vous n'avez pas vu votre petit-fils depuis un an et que vous subissez des insultes. Votre situation relève du droit de la famille et du droit pénal.

Voici les démarches que vous pouvez envisager :

1. Concernant le report de l'audience (jusqu'en novembre) :
Un report d'audience pour "raisons administratives" est malheureusement courant et correspond souvent à l'engorgement des tribunaux ou à des problèmes d'organisation interne.

Contester le report : Il est extrêmement difficile, voire impossible, de faire avancer une audience déjà repoussée par le tribunal. Les juges gèrent leur calendrier et ne reviennent que très rarement sur de telles décisions, sauf urgence absolue non liée aux faits (ex: situation de danger imminent pour l'enfant, qui justifierait alors un référé spécifique).

Que faire :

Demandez à votre avocat de verser immédiatement toutes vos preuves au dossier. Le fait qu'il ait "menti" et que vous ayez des preuves est crucial. Ces preuves doivent être transmises au tribunal et à la partie adverse (via l'avocat de votre ex-beau-fils) sans attendre l'audience de novembre. C'est le rôle de la "mise en état" qui a eu lieu en avril. Si elles n'ont pas été transmises, votre avocat doit le faire sans délai.

Votre avocat peut également adresser un courrier au Juge aux Affaires Familiales (avec copie à l'avocat de la partie adverse) pour souligner l'urgence de la situation (un an sans voir votre petit-fils, impact sur le lien familial de l'enfant) et les agissements de votre ex-beau-fils qui tentent d'entraver vos droits, malgré l'absence de décision du JAF. Ce courrier n'avancera pas l'audience, mais il informera le juge de votre situation et de la gravité de l'entrave.

2. Concernant les insultes de votre ex-beau-fils et votre peur :
Action Pénale (contre les insultes) :

Vous pouvez vous rendre au commissariat ou à la gendarmerie pour déposer une main courante (pour dater les faits et avoir une trace) ou, mieux, une plainte pour injures non publiques (contravention) ou, si les propos étaient menaçants ou répétés dans un contexte de harcèlement, pour menaces ou harcèlement moral.

Le fait qu'il vous dise que vous n'avez plus le droit d'approcher votre petit-fils alors qu'aucune décision n'a été rendue est une tentative d'intimidation.

Incidence sur la procédure JAF (droits de visite) :

Oui, ces insultes peuvent et doivent être portées à la connaissance du JAF dans votre dossier en cours.

Informez votre avocat immédiatement. Il devra produire au dossier une attestation des faits (que vous rédigerez, décrivant précisément l'incident : date, heure, lieu, propos exacts, contexte, impact sur vous) et, si vous avez déposé une plainte ou main courante, la copie de ce document.

Cela démontre au juge :

L'attitude hostile de votre ex-beau-fils.

Sa volonté manifeste d'entraver les relations entre vous et votre petit-fils, en dépit de l'absence de décision judiciaire.

Potentiellement, un climat de tension qui n'est pas favorable à l'enfant.

Requête en référé au JAF pour les insultes ?

Une "requête en référé" devant le JAF a pour but d'obtenir des mesures urgentes (ex: ordonnance de protection en cas de violences, ou des mesures provisoires pour l'enfant en cas de danger grave).

Pour de simples insultes isolées, il est peu probable qu'un référé-liberté soit recevable pour vous accorder directement un droit de visite. Le JAF n'intervient en référé pour les relations familiales que si l'urgence est caractérisée par un danger grave et imminent pour l'enfant ou une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale (ce qui est difficile à prouver pour une absence de droit de visite des grands-parents, même si c'est pénible).

Cependant, si ces insultes s'inscrivent dans un schéma de harcèlement psychologique ou de menaces répétées envers vous, votre avocat pourrait envisager de demander une Ordonnance de Protection pour vous-même, qui pourrait alors inclure une interdiction pour lui de vous approcher et, indirectement, faciliter l'exercice futur des droits avec l'enfant. Discutez de cette possibilité avec votre avocat.

3. Ce qu'il vous est possible de faire, et ce qui est crucial :
Communiquez TOUT à votre avocat : C'est votre principal allié. Toutes les preuves que vous avez (qui contredisent les mensonges de votre ex-beau-fils) et le récent incident d'insultes doivent lui être transmis immédiatement. Il saura comment les intégrer au dossier pour le JAF.

Préparer au mieux l'audience de novembre : Puisque le report est acté, utilisez ce temps pour consolider votre dossier avec votre avocat. Mettez en avant le fait que votre petit-fils n'a pas vu ses grands-parents depuis un an, ce qui est contraire à son intérêt (Article 371-4 du Code Civil).

Priorisez votre sécurité : Si vous craignez de croiser votre ex-beau-fils à nouveau et que les menaces sont récurrentes, parlez-en à votre avocat et aux forces de l'ordre.

Le délai est long et pénible, mais toutes les preuves que vous accumulez (les mensonges, les insultes, l'entrave aux relations) sont des arguments solides pour le JAF qui devra statuer sur votre droit à maintenir des liens avec votre petit-fils.

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Bonjour

Le report de l’audience prévue en mai pour novembre, invoqué pour des raisons administratives, peut être contesté si vous estimez que ce délai porte atteinte à vos droits fondamentaux, notamment le lien familial avec votre petit-fils. Vous pouvez demander à votre avocat de déposer une requête en fixation d’audience à bref délai auprès du Juge aux Affaires Familiales (JAF), en justifiant l’urgence de la situation. L’article 1137 du Code de procédure civile permet cette procédure en cas d’urgence dûment motivée. Le fait que vous n’ayez pas vu votre petit-fils depuis un an, combiné à l’absence de décision judiciaire interdisant tout contact, peut constituer une base solide pour cette demande.

Concernant les insultes proférées par votre ex-beau-fils, elles sont inacceptables et peuvent être signalées. Si vous avez été menacée ou si vous craignez de le recroiser dans des conditions hostiles, vous pouvez envisager de déposer une main courante ou une plainte pour insultes ou harcèlement. Cela peut également appuyer une demande de référé devant le JAF, notamment si vous souhaitez obtenir une mesure provisoire de protection ou de clarification sur vos droits de visite. Le référé permet au juge de statuer rapidement sur des mesures urgentes, même si elles sont provisoires.

Il est essentiel que votre avocat transmette rapidement les preuves que vous avez rassemblées. Si vous sentez que votre avocat ne réagit pas suffisamment, vous pouvez demander un changement de conseil ou solliciter l’aide d’une association spécialisée en droit de la famille pour vous accompagner dans vos démarches.

Enfin, n’hésitez pas à rappeler au juge que l’intérêt supérieur de l’enfant est au cœur de toute décision familiale. Un lien affectif avec ses grands-parents est reconnu comme essentiel dans de nombreuses jurisprudences.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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