Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Faire appel
Sujet initié par 20Ghitaa@@, il y a 1 jour - 197 vues

Bonjour, suite a la décision du tribunal administratif de rejeter le surplus des conclusions qui constituer a annuler l oqtf et regulariser ma situation par le biais d un travail , est ce que je dois faire appel pour contester cette décision ou ca sera toujours la meme réponse ?

Merci de vos réponses
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Trouvez votre avocat droit des étrangers
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit des étrangers ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Bonjour,

Je comprends votre interrogation et votre découragement face à cette décision. Le terme "rejet du surplus des conclusions" signifie généralement que le Tribunal Administratif a rejeté votre demande principale, c'est-à-dire l'annulation de l'OQTF et, par voie de conséquence ou en même temps, la régularisation de votre situation par le travail.

La question de savoir si un appel sera utile ou si "ce sera toujours la même réponse" est complexe et dépend de plusieurs facteurs.

Pourquoi un appel pourrait être utile :
Réexamen complet du dossier : La Cour Administrative d'Appel (CAA) réexamine l'affaire en fait et en droit. Elle ne se contente pas de vérifier si le Tribunal Administratif a commis une erreur juridique. Elle peut réapprécier les éléments de votre dossier (vos attaches en France, votre parcours professionnel, votre situation familiale, etc.) sous un nouvel angle.

Erreurs du Tribunal Administratif :

Erreur de droit : Le Tribunal a pu mal interpréter une disposition légale ou une décision de jurisprudence.

Erreur manifeste d'appréciation : Le Tribunal a pu sous-estimer l'importance de certains de vos arguments ou éléments de preuve (ex: l'ancienneté et la stabilité de votre travail, la solidité de vos liens familiaux, etc.).

Insuffisance de motivation : La décision du Tribunal peut être insuffisamment motivée, ce qui est un motif d'annulation.

Nouveaux éléments : Si depuis la décision du Tribunal Administratif, votre situation a évolué de manière significative (nouvelle offre de travail très solide, renforcement de vos attaches familiales, problèmes de santé survenus, etc.), ces nouveaux éléments pourront être versés au dossier et pris en compte par la Cour d'Appel.

Stratégie juridique différente : Un avocat pourra peut-être soulever de nouveaux moyens juridiques ou présenter les faits sous un angle plus favorable.

Pourquoi un appel pourrait donner le même résultat :
Fond du dossier insuffisant : Si le Tribunal Administratif a correctement appliqué le droit et que votre dossier manquait objectivement d'éléments suffisamment solides pour justifier l'annulation de l'OQTF et/ou une régularisation, la Cour d'Appel confirmera cette décision.

Pouvoir discrétionnaire du Préfet : Il est important de rappeler que la régularisation par le travail (ou par d'autres voies, comme les attaches familiales) relève du pouvoir discrétionnaire du Préfet (sauf rares exceptions). Le juge administratif peut annuler un refus de régularisation s'il est illégal (erreur de droit, erreur manifeste d'appréciation, etc.), mais il ne peut pas ordonner au Préfet de vous régulariser. Il ne peut que lui enjoindre de réexaminer votre situation ou de vous délivrer un titre si le refus était le seul obstacle à un droit.

Que faire concrètement ?
Relisez attentivement la décision du Tribunal Administratif : Comprenez bien les motifs exacts du rejet.

Consultez IMPÉRATIVEMENT un avocat spécialisé en droit des étrangers : C'est le conseil le plus important. Seul un avocat, après avoir lu l'intégralité de la décision du Tribunal Administratif et analysé l'ensemble de votre dossier (preuves de travail, preuves de vos attaches, historique de votre séjour en France), pourra vous dire :

Si l'appel a des chances sérieuses d'aboutir.

Quels sont les meilleurs arguments à développer devant la Cour d'Appel.

Si de nouveaux éléments peuvent renforcer votre dossier.

S'il existe d'autres voies de régularisation possibles en parallèle.

Respectez les délais : Le délai pour faire appel d'une décision du Tribunal Administratif est généralement de deux mois à compter de la notification du jugement. Ne tardez pas à consulter un avocat.

En conclusion, un appel n'est jamais une garantie de succès, mais il n'est pas non plus systématiquement voué à l'échec. La décision du Tribunal Administratif n'est pas la dernière parole. L'apport d'un regard juridique expert est fondamental pour évaluer la pertinence et les chances de succès d'un appel dans votre situation.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
Contacter
Bonjour,

Si le tribunal administratif a rejeté vos conclusions concernant l’annulation de l’OQTF et la régularisation de votre situation, vous pouvez effectivement interjeter appel pour contester cette décision.

L’appel est la voie normale pour faire réexaminer le dossier par la cour administrative d’appel. Toutefois, la réussite dépendra des arguments nouveaux ou de la solidité juridique de votre recours.

Si vous ne présentez pas de nouveaux éléments ou moyens, la cour pourrait confirmer la décision du tribunal administratif. Il est donc important de bien préparer votre dossier avec éventuellement l’aide d’un avocat spécialisé en droit des étrangers.

Merci de valider ma réponse.
il y a 1 jour
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Répondre à la question de 20Ghitaa@@
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
517 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
236 problèmes résolus*
3
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
172 problèmes résolus*
4
Maître Abraham Assesso
Maître Abraham Assesso
159 problèmes résolus*
5
Maître RAISSA LEMALEU TCHOUBOU
Maître RAISSA LEMALEU TCHOUBOU
42 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit des étrangers ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Ma femme est entrée en france le 01/11/2024 avec un visa court séjour « vie privée et familiale », et nous pensions qu'elle obtiendrait...
Résolue par Maître GAST
Peut-on renouveler une carte travailleur temporaire avec le chômage ? je suis actuellement en cdd et mon contrat termine au même moment que mon...
Résolue par Maître KEMFOUET KENGNY
Je suis rentré illégalement en france le 10 janvier 2021 j'ai fait une demande d'asile et malheureusement j'ai été débouté...
Résolue par Maître DIARRA
Je suis étudiante en france depuis un an, malheureusement je dois refaire l'année, et du coup j'aurai toujours un titre étudiant pour...
Résolue par Maître NDI
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer