Nturalisation en cdd

Sujet initié par PMS, il y a 18 heures - 188 vues

Bonjour,

Bonjour,

C'est une très bonne question, car la condition d'insertion professionnelle est un point essentiel pour la naturalisation par décret.

Dans votre situation, la réponse est très probablement non, la condition d'insertion professionnelle ne devrait pas vous être opposée, même en étant en CDD.

Voici pourquoi :

1. La condition d'insertion professionnelle pour la naturalisation
L'administration (Ministère de l'Intérieur) évalue si le demandeur dispose de moyens d'existence stables et suffisants et s'il est inséré professionnellement. L'objectif est de s'assurer que la personne pourra subvenir à ses besoins et participer à la vie économique de la France.

2. Pourquoi votre situation est favorable malgré un CDD
Bien qu'un CDI (Contrat à Durée Indéterminée) soit souvent considéré comme la forme d'emploi la plus stable, votre situation présente plusieurs atouts majeurs qui devraient compenser le fait d'être en CDD :

Emploi dans la Fonction Publique : Être contractuel dans la fonction publique est un élément très positif. Les CDD dans le secteur public sont souvent considérés comme plus stables que dans le privé, avec des perspectives de renouvellement ou même de titularisation à terme. Votre poste de "Chargé d'études" indique de plus un emploi qualifié.

Diplômes français et Parcours académique en France : C'est un atout exceptionnel. Avoir obtenu une Licence Professionnelle, un Master 1 et un Master 2 en France après 3 ans d'études démontre une insertion réussie et profonde par la voie scolaire et universitaire. Vous avez investi dans le système éducatif français et obtenu des qualifications reconnues. Cela est très apprécié et prouve votre capacité à trouver un emploi stable et qualifié sur le territoire.

Cohérence études-emploi : Si votre poste de Chargé d'études est en cohérence avec vos diplômes (ce qui est souvent le cas), cela renforce encore votre dossier.

Réduction du délai de résidence : Le fait d'avoir réussi 2 ans d'études supérieures en France vous permet déjà de bénéficier d'une réduction du délai de résidence à 2 ans au lieu des 5 ans habituels. Vous êtes arrivé(e) en septembre 2021, vous avez donc plus de 3 ans de résidence, ce qui est largement suffisant pour cette condition.

3. Ce que l'administration regarde dans l'ensemble :
La décision de naturalisation est une appréciation globale et discrétionnaire. L'administration ne se contente pas d'un seul critère (CDD ou CDI), mais évalue l'ensemble de votre parcours :

Votre intégration linguistique et culturelle (niveau de français, connaissance de l'histoire et de la culture françaises).

Votre insertion sociale (participation à la vie associative, liens familiaux, etc.).

Vos moyens d'existence, en considérant non seulement la nature de votre contrat, mais aussi le montant de votre revenu et sa capacité à subvenir à vos besoins.

Conseil :

Lorsque vous déposerez votre dossier, mettez bien en avant tous ces éléments positifs :

Vos diplômes français et les années d'études.

Votre emploi actuel dans la fonction publique, sa nature qualifiée.

Toute information sur la durée de votre CDD, les renouvellements éventuels, ou les perspectives d'évolution (par exemple, si votre administration envisage un renouvellement ou une titularisation à terme).

En conclusion, votre profil est très favorable. Le CDD dans la fonction publique, couplé à votre excellent parcours universitaire en France, est un argument très solide qui ne devrait pas constituer un frein à votre naturalisation sur le critère de l'insertion professionnelle.

N'hésitez pas à constituer un dossier très complet et bien argumenté.

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