Regroupement - demande de visa

Sujet initié par Melina, il y a 10 heures - 307 vues

Chère madame,

C'est une situation malheureusement fréquente et très frustrante pour les familles qui dépendent du regroupement familial. La bonne nouvelle, c'est que votre demande de regroupement a été accordée par le Préfet, ce qui est l'étape la plus importante et la plus difficile. Le reste n'est que l'application de cette décision.

Les délais de traitement des visas de regroupement familial

Est-ce que de tels délais sont normaux ?

Malheureusement, des délais de traitement longs pour les visas de long séjour, y compris pour le regroupement familial, sont une réalité dans de nombreuses ambassades et consulats de France à l'étranger. Des témoignages d'attente de plusieurs mois, voire un an ou plus, sont courants, comme le montrent les retours d'expériences sur des plateformes publiques.

Plusieurs raisons peuvent expliquer ces délais :

Volume de demandes élevé : Certaines ambassades traitent un très grand nombre de demandes de visa.

Vérifications d'état civil : Malgré l'accord du Préfet, l'ambassade peut procéder à des vérifications supplémentaires sur les actes d'état civil ou la situation familiale, ce qui peut prendre du temps si la coopération avec les autorités locales du pays d'origine est lente.

Procédure interne : Les procédures administratives peuvent être lourdes et prendre du temps, surtout si elles impliquent plusieurs services.

Ressources limitées : Les ambassades peuvent manquer de personnel pour traiter les dossiers rapidement.

Le fait qu'ils aient rendu le passeport de votre conjoint et qu'ils aient fixé des rendez-vous très espacés ("un premier rendez-vous en novembre pour voir si le dossier a été traité, sinon un second 4 mois plus tard") est une pratique visant à gérer le flux des demandes et à éviter de retenir inutilement les passeports. Cependant, cela peut donner l'impression que le dossier n'est pas traité activement et que les choses sont volontairement ralenties, ce qui est très difficile à vivre.

Que pouvez-vous faire ?

Même si les délais peuvent être longs, vous n'êtes pas sans recours. L'objectif est de faire pression sur l'administration pour que le dossier de visa de votre conjoint soit traité dans un délai raisonnable.

Lettre de relance formelle (par vous en France) :

Adressez une lettre recommandée avec accusé de réception au service consulaire de l'Ambassade de France dans le pays de votre conjoint.

Dans cette lettre, rappelez que le regroupement familial a été accordé par le Préfet (joignez une copie de la décision préfectorale).

Indiquez la date du rendez-vous de votre conjoint à l'ambassade et le délai de 8 mois annoncé.

Expliquez l'impact de ce délai excessif sur votre vie familiale et votre droit au respect de la vie privée et familiale.

Demandez un traitement accéléré du dossier et la délivrance rapide du visa.

Envoyez une copie de ce courrier au Ministère de l'Intérieur (Direction Générale des Étrangers en France - DGEF) et au Ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères (MEAE) à Paris.

Saisir le Défenseur des Droits :

Le Défenseur des Droits est une autorité indépendante qui peut être saisie en cas de litige avec une administration. Il peut intervenir auprès de l'Ambassade pour s'assurer que le dossier est traité dans des délais raisonnables et que vos droits sont respectés.

La saisine est gratuite et peut se faire en ligne sur leur site internet (defenseurdesdroits.fr). N'hésitez pas à mentionner le délai excessif et l'impact sur votre vie de famille.

Contacter votre député ou sénateur (en France) :

Les parlementaires peuvent intervenir auprès des ministères concernés (Intérieur, Affaires Étrangères) pour attirer leur attention sur des situations individuelles bloquées. Expliquez-leur précisément votre situation et demandez leur aide.

Consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers :

Si les démarches précédentes ne donnent rien dans les mois à venir, ou si vous souhaitez agir plus rapidement, un avocat pourra envisager un recours contentieux devant le Tribunal Administratif.

Un recours peut être formé contre la "décision implicite de refus de visa" si l'ambassade ne statue pas dans les délais légaux (généralement 2 mois pour un visa après une décision favorable de regroupement familial, même si ce n'est pas toujours appliqué en pratique). L'avocat pourrait aussi demander au juge d'enjoindre à l'administration de statuer dans un certain délai. Les décisions de regroupement familial étant très encadrées par la loi, les juges sont souvent sensibles aux délais excessifs qui portent atteinte au droit à la vie familiale.

Points importants à retenir :

La décision d'accord du Préfet est votre principal atout. L'ambassade ne peut pas remettre en cause cette décision sur le fond, elle doit simplement s'assurer que les conditions de délivrance du visa sont remplies (identité, documents valides, pas de menace à l'ordre public).

Conservez toutes les preuves de vos démarches : copie de la décision préfectorale, dates de rendez-vous, nom des interlocuteurs, preuves d'envois de courriers.

C'est une situation éprouvante, mais ne perdez pas espoir. En agissant de manière proactive, vous augmentez vos chances de débloquer la situation.

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