Trajets garde alternée déménagement

Sujet initié par Jessicz, il y a 9 heures - 264 vues

Merci pour la rapidité de votre réponse.
Petite précision, quand j'écrivais tout le monde est véhiculé, j'entendais les parents et moi-même. Il est donc possible que tous les A/R soient à notre charge mais c'est uniquement après passage devant le JAF si je comprends bien ?

Chère madame,

Votre question est fréquente et importante lors d'un déménagement avec des enfants en garde alternée. En l'absence de mention spécifique dans la décision de justice (jugement ou convention homologuée) fixant la garde alternée, la règle de base est que les frais de transport des enfants sont partagés, ou que les parents se relaient.

Cependant, un déménagement, surtout s'il éloigne significativement un parent du domicile de l'autre, peut modifier cet équilibre et nécessiter une nouvelle organisation.

Principes généraux et interprétations possibles

Le principe de base : partage ou alternance.

Si le jugement initial ne précise rien sur le lieu d'échange, il est souvent d'usage que les parents se rencontrent à mi-chemin ou alternent les trajets pour amener et récupérer les enfants.

Les frais de transport (carburant, usure du véhicule) sont généralement considérés comme des charges liées à l'exercice du droit de visite et d'hébergement, et donc, en principe, à partager ou à assumer par celui qui effectue le trajet.

L'impact du déménagement :

Votre déménagement (20 min du domicile de la maman) est une distance raisonnable et ne devrait pas, a priori, remettre en cause la garde alternée elle-même.

Cependant, il est possible que la maman considère que ce déménagement, bien que n'étant pas une grande distance, vous incombe la charge supplémentaire de transport puisque vous êtes à l'origine du changement.

L'intérêt supérieur de l'enfant :

La justice privilégie toujours l'intérêt de l'enfant. À 15 et 17 ans, les enfants sont grands et leurs propres préférences et facilités de transport (même s'ils sont véhiculés ou en passe de l'être) peuvent être prises en compte.

Ce que la justice pourrait décider si le désaccord persiste

Si la maman et vous n'arrivez pas à vous entendre, la situation pourrait être portée devant le Juge aux Affaires Familiales (JAF). Le JAF pourrait alors statuer sur :

Le lieu d'échange des enfants : Il peut maintenir un lieu médian, ou déterminer que l'un des parents doit faire l'aller-retour.

La répartition des frais de transport : Le JAF peut décider que les frais sont partagés à 50/50, ou qu'ils sont mis à la charge de celui qui a déménagé, ou qu'ils sont intégrés dans la pension alimentaire si celle-ci est versée (ce qui est rare en GA pure). Il prendra en compte :

La distance supplémentaire créée par le déménagement.

Les ressources de chaque parent.

La capacité des enfants à se débrouiller seuls (à 15 et 17 ans, ils peuvent commencer à être autonomes pour une partie du trajet, mais l'heure tardive du dimanche à 18h peut rendre cela compliqué).

Le fait que tout le monde soit véhiculé (mais les enfants ne sont pas forcément en âge de conduire seuls ou n'ont pas forcément le permis).

Vos options et conseils

Discuter avec la maman (solution amiable, fortement recommandée) :

Le mieux est de communiquer avec la maman pour trouver un arrangement à l'amiable qui convienne à tous, et surtout aux enfants.

Vous pourriez proposer :

De continuer l'alternance des trajets comme avant.

De vous charger du trajet aller (amener les enfants le dimanche à 18h chez la maman) et elle du retour (les récupérer pour la semaine suivante), ou l'inverse.

De se partager les frais de carburant si l'un fait tous les trajets.

Mettez en avant le fait que le déménagement n'est que de 20 minutes et que chacun est véhiculé, ce qui facilite les choses.

Formaliser l'accord (si trouvé) :

Si vous trouvez un accord, il est préférable de le formaliser par écrit, même un simple échange de mails ou un document signé par les deux parents, pour éviter toute contestation future.

En l'absence d'accord amiable :

Si la maman refuse tout arrangement et exige que vous preniez en charge tous les transports (ou tous les frais), et que vous ne l'acceptez pas, la seule voie est de saisir le JAF.

Dans ce cas, vous devrez expliquer au juge pourquoi votre proposition est raisonnable et pourquoi la demande de la maman est excessive, en mettant en avant la courte distance et le fait que tout le monde est véhiculé.

Qui saisit le JAF ? La personne la plus pénalisée par le désaccord. Si la maman refuse de récupérer les enfants, elle sera celle qui devra saisir le JAF pour modifier la convention. Si vous refusez de faire tous les transports, vous pourriez également saisir le JAF pour demander une répartition équitable.

En conclusion :

Il n'y a pas de règle automatique qui dit que "celui qui déménage gère tout". La règle générale est le partage des charges liées à l'exercice du droit de visite et d'hébergement. Un déménagement de 20 minutes est une modification de situation, mais pas nécessairement une raison de transférer toute la charge des transports à l'un des parents. La négociation amiable est la meilleure solution. Si elle échoue, le JAF tranchera en fonction de l'intérêt des enfants et des capacités de chaque parent.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.