Poei et titre de séjour : quelles possibilités pour rester en règle ?

Sujet initié par HBO, il y a 7 heures - 222 vues

Bonjour,

Bonjour,

Votre situation est complexe mais il y a des éléments très importants qui peuvent jouer en votre faveur. Analysons comment la préfecture va probablement considérer votre dossier et ce que vous pouvez faire.

1. Comment la préfecture va-t-elle prendre en compte votre situation ?

La préfecture examinera votre dossier dans sa globalité, en tenant compte de votre parcours récent.

Votre ancienne situation (CDI de 3 mois) :

Le fait que vous ayez eu un CDI, même court, est un point positif. Cela démontre une volonté d'insertion professionnelle et une capacité à trouver un emploi.

Le fait que vous ayez quitté cet emploi en raison du non-renouvellement de votre titre de séjour dû à un "ralentissement administratif de la préfecture 93" et une intervention du juge est un argument crucial. Vous n'avez pas quitté cet emploi par choix ou par faute de votre part, mais en raison d'une défaillance administrative. Le fait qu'un juge ait ordonné le réexamen de votre dossier valide cette explication. Vous devez absolument fournir toutes les preuves de cette situation (courrier de l'employeur expliquant la rupture pour ce motif, décision du juge, etc.).

Votre situation actuelle (sans emploi mais avec une POEI) :

Être sans emploi au moment du dépôt est un point de faiblesse pour une demande de titre "salarié".

Cependant, la POEI est un atout MAJEUR. Une Préparation Opérationnelle à l'Emploi Individuelle (POEI) est un dispositif de Pôle Emploi (France Travail) qui vise à former une personne pour un poste précis, avec un engagement de l'employeur à l'embaucher en CDI à l'issue de la formation, si celle-ci est validée.

2. La POEI peut-elle jouer en votre faveur ?

Oui, absolument ! La POEI est un élément très favorable, même si vous n'avez pas encore le CDI en main au moment du dépôt.

La POEI est une preuve concrète d'un projet professionnel solide et d'un engagement d'embauche futur. Elle démontre :

Que vous avez trouvé un employeur prêt à vous embaucher.

Que vous êtes en train d'acquérir les compétences nécessaires pour ce poste.

Qu'un CDI est prévu à l'issue de la formation.

Pour que cela joue en votre faveur, vous devez impérativement fournir les documents suivants :

La convention de POEI : Ce document est essentiel. Il doit être signé par vous, l'employeur, et France Travail. Il précise la durée de la formation, le poste visé et l'engagement de l'employeur à vous embaucher en CDI à l'issue.

Une attestation de l'employeur : Demandez à l'entreprise de vous fournir une attestation claire indiquant :

Qu'elle vous a retenu(e) pour une POEI.

Le poste que vous occuperez.

L'engagement formel de vous embaucher en CDI à l'issue de la formation, sous réserve de sa validation.

La date prévue de début du CDI.

Le contrat de travail potentiel (promesse d'embauche) : Si l'entreprise peut vous fournir une promesse d'embauche en CDI conditionnée à la réussite de la POEI, ce serait un document très puissant.

3. Que faire pour votre prochain rendez-vous en août ?

Rassemblez tous les documents :

Votre APS actuelle.

Tous les documents relatifs à votre ancien CDI (contrat, attestation employeur, fiches de paie, Pôle Emploi si vous avez été inscrit).

Très important : Les documents prouvant que vous avez quitté votre ancien emploi à cause du non-renouvellement de votre titre de séjour et la décision du juge (courrier de l'employeur, décision de justice, etc.).

Les documents de la POEI : Convention de POEI, attestation de l'employeur avec engagement de CDI, et si possible, une promesse d'embauche.

Tout autre document prouvant votre insertion (justificatifs de domicile, avis d'imposition, etc.).

Préparez votre explication :

Expliquez clairement votre parcours : CDI obtenu, rupture involontaire due aux délais administratifs, intervention du juge, et maintenant, un nouveau projet professionnel très concret via la POEI avec un CDI à la clé.

Mettez en avant votre volonté de travailler et de vous insérer durablement en France.

Demande de titre de séjour "salarié" ou "vie privée et familiale" ?

Si votre POEI débouche sur un CDI, votre demande principale sera pour un titre de séjour "salarié".

Cependant, si vous avez des attaches familiales en France (conjoint, enfants), vous pourriez aussi envisager une demande de titre "vie privée et familiale" en subsidiaire, si les conditions sont remplies. Discutez-en avec la préfecture ou une association d'aide aux étrangers.

Conclusion

La décision du juge et votre POEI sont des éléments très solides. La préfecture ne peut pas ignorer le fait que votre situation actuelle est la conséquence directe de leurs propres lenteurs administratives passées. La POEI est une preuve de votre employabilité et d'un projet professionnel concret qui aboutira à un CDI.

Présentez un dossier complet et bien argumenté, mettant en avant ces éléments. Il est crucial de montrer que malgré les obstacles, vous êtes activement engagé(e) dans votre insertion professionnelle en France.

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