Risque

Sujet initié par Ange, il y a 4 semaines - 302 vues

Chère madame,

Votre situation est très sérieuse et il est crucial de comprendre les risques encourus par votre conjoint. Les faits que vous décrivez (coups, vol de téléphone, et non-respect des horaires du bracelet électronique) sont multiples et peuvent entraîner de lourdes conséquences.

Il convient de distinguer plusieurs points dans votre situation.

Les infractions commises

Coups et blessures (violences) : Frapper quelqu'un constitue un délit de violences volontaires. La gravité de l'infraction dépendra de l'ITT (Incapacité Totale de Travail) éventuellement constatée par un médecin chez la victime.

Moins de 8 jours d'ITT : Peine de 7 500 € d'amende et/ou jusqu'à 3 ans de prison.

Plus de 8 jours d'ITT : Peine de 45 000 € d'amende et/ou jusqu'à 5 ans de prison.

Circonstances aggravantes : Si les violences sont commises avec certaines circonstances aggravantes (par exemple, avec préméditation, sur une personne vulnérable, en réunion, ou sous l'emprise de l'alcool/stupéfiants), les peines peuvent être beaucoup plus lourdes.

Vol du téléphone : Prendre le téléphone de quelqu'un sans son consentement constitue un délit de vol.

Le vol simple est puni de 3 ans de prison et 45 000 € d'amende.

Si le vol est commis avec violences (comme c'est le cas ici, puisqu'il y a eu des coups), on parle de vol avec violences, ce qui est une infraction bien plus grave, punie de 7 ans de prison et 100 000 € d'amende.

Violation du bracelet électronique (non-respect des obligations) : Le port d'un bracelet électronique est une modalité d'aménagement de peine ou de contrôle judiciaire qui impose des règles strictes, notamment des horaires à respecter.

Révocation de l'aménagement de peine : Le non-respect des horaires est une faute grave qui entraîne très souvent la révocation de l'aménagement de peine (par exemple, si le bracelet était lié à une libération conditionnelle, un placement sous surveillance électronique, etc.). Cela signifie que votre conjoint pourrait devoir retourner en prison pour purger le reste de sa peine initiale.

Nouvelles poursuites : La violation des obligations peut également donner lieu à de nouvelles poursuites pénales, avec des peines spécifiques.

Les risques encourus

Votre conjoint risque une comparution immédiate ou une convocation ultérieure devant le tribunal correctionnel pour l'ensemble de ces faits.

Cumul des peines : Les peines pour les violences et le vol avec violences peuvent se cumuler ou être fusionnées, mais la sanction sera sévère en raison de la pluralité des infractions.

Retour en détention : Le risque le plus immédiat et le plus élevé est la révocation de l'aménagement de peine lié au bracelet électronique, ce qui entraînerait son incarcération immédiate. Même si les faits de violences et de vol sont encore en cours d'enquête ou de jugement, la seule violation du bracelet est suffisante pour cela.

Nouvelle condamnation : Il risque une nouvelle condamnation à de la prison ferme pour les faits de violences et de vol avec violences.

Que va-t-il se passer ?

Garde à vue : Il est probable qu'il soit placé en garde à vue pour être interrogé sur les faits.

Décision du Juge d'Application des Peines (JAP) ou Tribunal Correctionnel :

Le JAP sera informé de la violation du bracelet et statuera sur la révocation de l'aménagement de peine.

Parallèlement, il pourrait être présenté au procureur, qui décidera des suites judiciaires pour les violences et le vol (comparution immédiate, convocation devant le tribunal correctionnel, etc.).

L'urgence de consulter un avocat

Il est absolument indispensable et urgent que votre conjoint soit assisté par un avocat pénaliste dès que possible, idéalement dès la garde à vue s'il ne l'a pas déjà été.

L'avocat pourra :

Le conseiller pendant la garde à vue et les interrogatoires.

Analyser les charges et les preuves.

Le défendre face au Juge d'Application des Peines pour tenter de limiter les conséquences de la violation du bracelet.

Préparer sa défense pour les accusations de violences et de vol.

La situation est grave et complexe en raison du cumul des infractions et du non-respect des obligations liées à son aménagement de peine. Seul un avocat pourra l'accompagner efficacement.

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