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SMIC : Que risque l'employeur s'il ne l'applique pas ?

Travail / Contrat de travail / Par Alexia.fr , Publié le 18/01/2017 à 21h43
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Le SMIC (Salaire Minimum de Croissance) correspond au salaire minimum horaire en dessous duquel aucun salarié de plus de 18 ans ne peut être rémunéré.

Depuis le 1er janvier 2017, le montant du SMIC est de 9,76 euros brut de l'heure.

Que risque l'employeur en cas de non respect du SMIC ?

Le bon montant du SMIC doit être appliqué et immédiatement

Depuis le 1er janvier 2017, le montant du SMIC est de 9,76 euros brut de l'heure, soit 1480,30 euros bruts mensuel pour 35 heures de

travail par semaine ou 151,67 heures de travail par mois.

Le montant du SMIC est revalorisé chaque année. L'employeur doit appliquer le nouveau montant du SMIC immédiatement. Ainsi, le montant du SMIC 2017 devra être appliqué pour le mois de janvier 2017.

Les salariés payés sur la base du SMIC constateront ainsi sur leur fiche de paie lque le taux horaire de leur rémunération a augmenté.

La vérification doit être faite à chaque période de paie, c'est-à-dire tous les mois pour les salariés mensualisés.

Aucune compensation ne peut être faite d'un mois sur l'autre.

Les sanctions en cas de non respect du SMIC

En cas de non application du SMIC, les sanctions encourues par l'employeur, qui sont cumulatives, peuvent être lourdes :

- Amende de 1.500 euros, applicable autant de fois qu'il a été établi de

contraventions au principe du respect du SMIC ; l'amende est portée à

3.000 euros en cas de récidive,

- la responsabilité pénale de l'entreprise peut être engagée,

- octroi de dommages et intérêts au salarié, la Cour de cassation ayant

précisé, dans un arrêt récent, que le fait de rémunérer un salarié en-dessous du

SMIC lui cause nécessairement un préjudice (Cass. soc . 17 mars 2016)

- rappel de salaire

Par Maître Déborah PUSZET
Avocat au barreau de PARIS
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