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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Demande de renseignements pour un renouvellement de titre de séjour.
Sujet initié par Lancy.98, il y a 9 jours - 301 vues

Bonjour maître,
J'aimerais vous parler de ma situation et qu'est ce que je risque. Je vous remercie d'avance pour votre réponse.

2021-2023 : Jeune fille au pair jusqu’en mars 2023.

2. Mars 2023 : Alternance comme aide à domicile (base pour la demande de titre de séjour).

3. Août 2023 : J'ai accouché de mon enfant, j'ai signalé cela dans mon dossier → la préfecture accepte ma demande.

4. Octobre 2023 à Mars 2024 : Alternance BTS MCO → j'arrêtes pour raisons familiales .

5. Avril à Août 2024 : Travail à l’hôpital (donc activité continue )

6. Septembre 2024 : Reprise du BTS MCO avec un autre employeur et CFA → je tentes, mais j'arrêtes aussi rapidement car ce n’est pas mon domaine. Depuis je cherche dans le milieu médical en alternance mais malheureusement pour rien trouvé.

7. Maintenant (juillet 2025) : j'ai trouver un alternance en boulangerie pâtisserie. Et je dois renouveler mon titre de séjour début août.

J'aimerais savoir si je risque un OQTF s'il vous plaît.
Cordialement.

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Chère Madame,

Votre parcours est complexe et présente des défis spécifiques pour le renouvellement de votre titre de séjour, d'autant plus que, étant Algérienne, vous êtes soumise à l'Accord franco-algérien de 1968, qui ne vous permet pas de bénéficier de l'Autorisation Provisoire de Séjour (APS) "recherche d'emploi/création d'entreprise" ouverte aux autres nationalités.

Le principal risque est lié à la cohérence et au sérieux de votre parcours d'études en alternance aux yeux de la Préfecture :

Les changements fréquents de formation (BTS MCO arrêté deux fois, puis recherche dans le médical, et enfin boulangerie-pâtisserie) peuvent être perçus par l'administration comme un manque de constance ou de "sérieux" dans votre projet d'études, qui est la base de votre titre de séjour étudiant/alternant.

Le passage du BTS MCO/recherche médicale à la boulangerie-pâtisserie est un changement de domaine professionnel et académique très marqué, ce qui peut soulever des questions sur la logique de votre parcours.

Ces éléments peuvent potentiellement conduire à un refus de renouvellement de votre titre de séjour, et par conséquent à une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF).

Que devez-vous faire pour le renouvellement ?

Pour maximiser vos chances, vous devez préparer un dossier très solide et une explication convaincante :

Dossier complet pour la nouvelle alternance :

Attestation d'inscription à la nouvelle formation en boulangerie-pâtisserie.

Contrat d'apprentissage ou de professionnalisation signé avec l'employeur en boulangerie-pâtisserie.

Toutes vos preuves de réussite académique précédentes (Master 2, etc.).

Lettre de motivation explicative et argumentée : C'est le document le plus important. Vous devez y expliquer de manière très claire et logique :

Les raisons des arrêts de vos précédentes formations (ex: raisons familiales pour la première, puis "ne correspondait pas à mes attentes et à mon projet professionnel réel" pour la seconde en MCO).

La cohérence de votre nouvelle orientation vers la boulangerie-pâtisserie : présentez-la comme un choix mûrement réfléchi, une vocation, un domaine porteur, une opportunité d'acquérir une compétence concrète et recherchée, ou une réorientation professionnelle décidée après des recherches infructueuses dans d'autres domaines. Évitez de donner l'impression que c'est un choix par défaut.

Votre motivation à réussir cette formation et votre engagement à obtenir ce diplôme.

Mettez en avant votre activité continue à l'hôpital d'avril à août 2024, qui prouve votre capacité à vous intégrer professionnellement.

Revenir au statut étudiant si vous recevez une proposition de thèse ?

Oui, c'est possible, mais cela impliquerait un nouveau changement de statut à ce moment-là. Si vous obteniez un titre de séjour "salarié" ou "commerçant/entrepreneur" et que vous receviez une proposition de thèse, vous pourriez déposer une demande de changement de statut vers "étudiant" à la Préfecture, en justifiant de votre inscription et de vos moyens.

En conclusion, le principal défi est de convaincre la Préfecture de la cohérence et du sérieux de votre nouveau projet en boulangerie-pâtisserie malgré vos parcours précédents. Préparez un dossier rigoureux et une lettre de motivation très explicative. Ne pas agir avant le 30 septembre vous mettrait en situation irrégulière.

Conseil crucial : Compte tenu des spécificités de l'Accord franco-algérien et de votre parcours, il est fortement recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers ou une association d'aide aux étrangers (comme la CIMADE ou le GISTI) avant de déposer votre dossier. Ils pourront vous aider à construire la meilleure stratégie et à préparer les arguments les plus pertinents pour votre renouvellement.

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