Juge de mise en etat, querelle entre avocats

Sujet initié par Outabe, il y a 8 jours - 393 vues

Bonjour,

Je comprends tout à fait votre exaspération et votre sentiment d'être pris au piège dans une procédure interminable, sans que le fond de votre affaire ne soit abordé. C'est une situation malheureusement fréquente dans les contentieux complexes, et elle est d'autant plus frustrante quand votre avocat initial s'est désisté dans ces conditions.

Un avocat n'a pas le pouvoir de "clore" un dossier en nullité unilatéralement, surtout si des incidents de procédure sont en cours.

Le rôle du Juge de la Mise en État (JME) : C'est le JME qui est en charge de l'instruction de l'affaire. Lorsqu'il y a des "conclusions d'incident" déposées par la partie adverse (par exemple, pour soulever des nullités, des fins de non-recevoir, ou d'autres problèmes de procédure), le JME doit les examiner et rendre une décision. Cette décision prend du temps (comme vous l'avez vu avec le délibéré jusqu'en octobre 2025). L'avocat ne peut pas court-circuiter cette étape.

Le désistement : Votre ancien avocat s'est désisté de l'instance. Cela signifie qu'il a informé le tribunal qu'il ne vous représente plus dans cette affaire. Une fois qu'il s'est désisté, il n'a plus aucune action à mener sur le dossier. Il ne peut donc pas demander la nullité ou faire quoi que ce soit d'autre.

Les "mensonges exposés" et les erreurs : Si ses erreurs ont été exposées par la partie adverse, cela a probablement conduit à ces "incidents de procédure" qui ralentissent le dossier. Le JME est en train de statuer sur ces incidents. Si le JME déclare des nullités, ce sera une décision du juge, pas de votre ancien avocat.

La position de votre nouvelle avocate est tout à fait compréhensible et, très souvent, la plus prudente et la plus efficace pour le client.

"Trop d'erreurs à purger" : Reprendre un dossier en cours qui est déjà entaché de nombreuses erreurs procédurales est extrêmement difficile et risqué pour un nouvel avocat. Il devrait non seulement maîtriser le fond de votre affaire, mais aussi démêler et tenter de "purger" (corriger) les erreurs passées commises par son prédécesseur. Cela prend un temps considérable, est coûteux, et le succès n'est pas garanti. Il risquerait d'être tenu responsable d'erreurs qu'il n'a pas commises.

Lancer une nouvelle procédure lui permet de :

Contrôler le dossier de A à Z : Choisir sa propre stratégie, rédiger des actes de procédure sans les erreurs passées.

Les délais d'une nouvelle procédure sont certes longs, mais au moins, ils sont prévisibles et sous son contrôle, sans les incertitudes liées aux incidents d'un dossier déjà "pollué".

Garantir son professionnalisme : Un avocat a une obligation de prudence et de diligence. S'engager dans un dossier qu'il estime "irrécupérable" ou trop risqué est contraire à cette obligation.

Il est facile de penser au corporatisme quand on est frustré, mais la réalité est souvent plus pragmatique. Un avocat qui refuse de reprendre un dossier très mal engagé ne le fait pas forcément par corporatisme, mais par souci de :

Protection de ses clients : Ne pas vous faire perdre plus de temps et d'argent dans une procédure vouée à l'échec ou à des complications imprévues.

Protection de sa propre responsabilité : Éviter de s'exposer à des poursuites pour des erreurs commises par un confrère.

Proposer une solution qui, à ses yeux, est la plus directe et la plus sûre pour atteindre vos objectifs, même si cela signifie redémarrer.

Faites confiance à votre nouvelle avocate (si vous avez validé son expertise) : Si elle vous dit qu'il est préférable de repartir de zéro, c'est très probablement la meilleure stratégie pour vous, même si cela est difficile à accepter en termes de temps et potentiellement de coûts.

Obtenez la décision du JME du 7 octobre 2025 : Cette décision est cruciale. Elle dira si la procédure actuelle est nulle ou non, et sur quelles bases.

Si la procédure est déclarée nulle : Votre nouvelle avocate aura alors le champ libre pour lancer une nouvelle action sur de bonnes bases.

Si la procédure n'est pas déclarée nulle : Il faudra discuter avec elle des options : laisser l'ancienne procédure s'éteindre ou tenter une autre stratégie pour la clôturer afin de pouvoir relancer une nouvelle action.

Concentrez-vous sur le fond de votre dossier : Votre avocate pourra, même en attendant la décision du JME, commencer à préparer le terrain pour une nouvelle procédure en examinant en profondeur les faits de votre affaire (la procédure en vente forcée contre l'agence immobilière), les preuves que vous avez, et la meilleure façon de les présenter.

La procédure contre l'ancien avocat : Le fait qu'elle soit "en étude" depuis un an est normal pour les procédures de taxation d'honoraires et déontologiques qui sont souvent longues. C'est une démarche distincte et indépendante de votre dossier au fond.

Le chemin judiciaire est souvent semé d'embûches. Votre patience est mise à rude épreuve, mais sachez que la position de votre nouvelle avocate vise probablement à sécuriser au maximum l'issue de votre litige. Le temps d'instruction du JME est, dans ce cas précis d'incident, un délai incompressible qui fait partie de la procédure judiciaire.

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