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La question

Pas de nouvelle depuis 2 semaine apres mise en etat
Sujet initié par , il y a 3 mois

Bonjour,
Le 30 octobre il y a eu un deuxième mise en etat , et a ce jour le juge n'a pas décidé si l'affaire est reporter a une autre mise en etat, ou a clôturé le dossier pour plaidoirie, ma question, est-ce qu'il est normale ce délai d'attente? est-ce qu'il peut prendre une décision sans passé par audience de plaidoirie?
merci avance

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Bonjour,
les délais sont parfois longs avant que les calendriers de procédure soient transmis par le greffe.
Mais rassurez-vous le juge ne peut pas rendre de décision sans une audience.
Votre bien dévouée
Merci Maître vous avez répondu à ma question.
C'est clair et précis.
il y a 3 mois
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