Problème dé récépissé

Sujet initié par Yy, il y a 5 jours - 367 vues

Bonjour,

Je comprends parfaitement votre inquiétude et le stress que doit générer une telle incertitude administrative. Votre situation présente en effet plusieurs éléments qui doivent vous alerter et nécessitent une action rapide et proactive.

Il convient de distinguer plusieurs points dans votre situation.

Demande tardive (Octobre 2023) :

Le fait que votre demande initiale de renouvellement ait été "tardive" est un premier point. Normalement, il faut déposer la demande dans les deux mois précédant l'expiration de votre titre. Une demande tardive peut entraîner des pénalités (taxe de régularisation) et, dans certains cas, compliquer l'instruction si la préfecture considère que le retard n'est pas justifié. Cependant, le fait que vous ayez reçu des récépissés indique que votre demande a été jugée recevable.

Délai d'instruction très long (Octobre 2023 - Juillet 2025) :

Un délai d'attente d'un an et demi (presque deux ans) pour un renouvellement de titre de séjour "vie privée et familiale" est extrêmement long, même si les préfectures sont souvent surchargées. Ce délai inhabituel suggère qu'il y a un problème ou une difficulté dans l'instruction de votre dossier.

Motif sur l'ANEF : "Saisine d'un tiers ou enquête" :

C'est le point le plus préoccupant et le plus significatif. La mention "demande tardive de l'usager" est une chose, mais la mention "Saisine d'un tiers ou enquête" est un signal d'alarme majeur.

Une "saisine d'un tiers" signifie qu'une information a été transmise à la préfecture par une personne ou un organisme extérieur (ex: ex-conjoint, voisin, services sociaux, police, Pôle Emploi, employeur, etc.) concernant votre situation.

Une "enquête" signifie que la préfecture mène des vérifications approfondies sur votre situation, souvent en lien avec les informations reçues d'un tiers, ou suite à des doutes qu'elle pourrait avoir sur la réalité de votre vie familiale, vos ressources, ou d'autres aspects de votre intégration.

Ces motifs ne sont pas des motifs standards de gestion de dossier et indiquent clairement que votre situation est examinée sous une loupe.

Passage de récépissés de 3 mois à un récépissé de 1 mois :

C'est le second signal d'alarme le plus fort, et malheureusement, il est souvent annonciateur d'une décision imminente, et dans la majorité des cas, négative.

Les récépissés de 3 mois sont la norme. Un récépissé d'un mois signifie que l'administration est sur le point de rendre sa décision. Elle ne vous donne qu'un laps de temps très court, soit pour finaliser une dernière vérification, soit pour vous notifier un refus et potentiellement une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF).

Que vous en pensez ?

Compte tenu de la combinaison de ces facteurs – le délai d'instruction anormalement long, la mention "saisine d'un tiers ou enquête", et surtout le récépissé d'un mois – je pense qu'il y a un risque élevé que votre demande de renouvellement soit refusée.

L'administration ne met en place ce type de suivi très court (récépissé d'un mois) que lorsque le dossier est quasiment bouclé et que la décision finale est prise ou imminente, et ce n'est malheureusement que très rarement pour une bonne nouvelle.

Que pouvez-vous faire ?

Vous êtes dans une situation où l'urgence est de mise :

Tentez d'obtenir des explications de la préfecture :

Insistez pour obtenir un rendez-vous à l'accueil des étrangers ou pour parler à un agent en charge de votre dossier.

Demandez directement pourquoi votre dossier est marqué "saisine d'un tiers ou enquête" et ce que signifie le récépissé d'un mois. Restez calme et factuel.

Préparez-vous au pire (un refus) :

Rassemblez tous les documents prouvant la réalité et la stabilité de votre vie privée et familiale (factures communes, photos de famille, attestations de proches, preuves de scolarisation des enfants si vous en avez, etc.).

Préparez des justificatifs de votre intégration en France (niveau de langue, participation à la vie associative, stabilité professionnelle passée ou actuelle, preuves d'activités sociales et culturelles).

Recherchez un avocat spécialisé en droit des étrangers : C'est une étape cruciale. Un avocat pourra :

Vous aider à comprendre les motifs du blocage (et potentiellement, s'il parvient à joindre la préfecture, obtenir des informations qu'ils ne vous donneraient pas directement).

Vous conseiller sur les éventuels recours si vous recevez une décision de refus et une OQTF (recours gracieux, recours hiérarchique, ou recours contentieux devant le tribunal administratif). Les délais pour ces recours sont très courts.

L'incertitude est épuisante, mais l'essentiel est d'agir sans tarder pour être prêt(e) à réagir quelle que soit la décision de la préfecture.

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