Comment avoir mon titre séjour ? j'ai n'a pas responds depuis 4mois

Sujet initié par Candida 25, il y a 5 jours - 326 vues

Bonjour,

Je comprends votre inquiétude. L'attente du renouvellement de son titre de séjour peut être très stressante, surtout lorsque le délai s'allonge. Quatre mois sans réponse, bien que frustrant, n'est malheureusement pas un délai exceptionnel dans certaines préfectures, qui sont souvent très chargées.

Voici ce que vous pouvez faire et ce qui influence une réponse positive :

1. Suivre l'état de votre demande

Vérifiez votre espace en ligne (ANEF) : Si votre demande a été déposée via la plateforme ANEF (Administration Numérique des Étrangers en France), c'est l'outil principal pour suivre l'avancement de votre dossier. Connectez-vous régulièrement pour voir si le statut a changé.

Contactez la préfecture :

Consultez le site internet de votre préfecture. Il y a souvent une section dédiée aux étrangers avec des informations sur les délais de traitement et les moyens de contact (adresse email spécifique au service des étrangers, numéro de téléphone dédié, ou formulaire de contact).

Envoyez un courriel en mentionnant votre numéro de dossier (celui du dépôt de la demande) et vos coordonnées complètes. Restez concis et poli, demandez simplement où en est l'instruction de votre dossier.

Après 4-5 mois sans nouvelle et sans possibilité de suivi en ligne : Vous pouvez envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception (LRAR) à la préfecture (Service des Étrangers) pour demander des nouvelles de votre dossier. Cela constitue une preuve de votre démarche.

2. Ce qui favorise une réponse positive au renouvellement

La décision de renouvellement repose sur la vérification que vous remplissez toujours les conditions qui vous ont permis d'obtenir votre premier titre, et que vous n'êtes pas un trouble à l'ordre public.

Le maintien des conditions de votre titre actuel :

Si c'est un titre "salarié" ou "travailleur temporaire" : Avoir un emploi stable (CDI ou CDD suffisamment long), ou être inscrit à Pôle Emploi (France Travail) et bénéficier des allocations chômage, ou prouver une recherche active d'emploi avec des ressources suffisantes.

Si c'est un titre "vie privée et familiale" (VPF) : Le maintien de votre situation familiale (mariage, Pacs, enfants, vie commune, preuves des liens), et une intégration stable en France.

Si c'est un titre "étudiant" : Une inscription dans un établissement d'enseignement, une assiduité et des résultats aux examens.

Quelle que soit la situation : Des ressources suffisantes pour subvenir à vos besoins (ou prouver que vous êtes pris en charge par quelqu'un légalement).

Le respect de l'ordre public : Ne pas avoir de casier judiciaire (ou des condamnations mineures anciennes et non récidivantes), ne pas avoir commis d'infractions graves.

L'intégration républicaine : Même si ce n'est pas toujours un critère direct pour tous les titres, une bonne intégration (maîtrise du français, participation à la vie sociale, autonomie financière) est toujours appréciée.

La complétude de votre dossier : Assurez-vous d'avoir fourni tous les documents demandés initialement. Un dossier incomplet est souvent la première cause de retard ou de refus.

3. Comment maximiser vos chances pour une réponse positive (si le dossier est en cours)

Préparez des documents à jour : Même si vous avez déjà déposé votre dossier, ayez à portée de main les documents les plus récents prouvant la stabilité de votre situation (dernières fiches de paie, nouveau contrat de travail si vous avez changé, nouvelles attestations de Pôle Emploi, justificatifs de domicile récents, etc.). En cas de demande de complément, vous serez réactif.

Évitez tout incident : Ne commettez aucune infraction.

Soyez patient(e) mais vigilant(e) : Continuez à suivre votre dossier.

4. Que faire en cas de silence prolongé (au-delà de 6 mois) ou de refus implicite ?

Le silence vaut rejet : Après un délai de 4 mois (pour les renouvellements), le silence de l'administration vaut généralement décision implicite de rejet. Cependant, dans la pratique, les préfectures continuent souvent d'instruire et de délivrer des titres bien après ce délai. Ne paniquez pas immédiatement.

Saisir le Défenseur des Droits : Si le délai dépasse 6 mois ou plus sans explication (et si le silence valait rejet), et que vous n'arrivez pas à obtenir d'informations de la préfecture, vous pouvez saisir gratuitement le Défenseur des Droits. C'est une autorité indépendante qui peut intercéder auprès de l'administration pour accélérer l'examen de votre dossier ou obtenir des explications.

Gardez confiance. Le fait que vous ayez déjà un titre de séjour et que vous demandiez un renouvellement est une situation de principe plus favorable qu'une première demande. L'essentiel est que vous continuiez à remplir les conditions de ce titre.

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