Bonjour,
Je comprends parfaitement votre frustration et votre désaccord. Votre voiture a été volée, retrouvée loin de chez vous, et votre assurance semble vous imposer des contraintes qui vous semblent déraisonnables, surtout après ce que vous avez déjà subi.
Il est important de comprendre les obligations de votre assurance auto en cas de vol et de récupération du véhicule.
En règle générale, les contrats d'assurance vol prévoient des modalités de gestion lorsque le véhicule est retrouvé.
Délai d'indemnisation : La plupart des contrats prévoient un délai après le vol (généralement 30 jours, mais cela varie) au-delà duquel l'assureur doit vous indemniser si le véhicule n'est pas retrouvé. Si le véhicule est retrouvé avant ce délai, l'assassureur n'indemnise pas la valeur du véhicule, mais prend en charge les frais liés au vol et à la récupération.
Frais de récupération / rapatriement : C'est là que la situation devient délicate.
Normalement, votre contrat d'assurance vol devrait prévoir une clause concernant les frais de rapatriement du véhicule. Relisez attentivement les Conditions Générales de votre contrat d'assurance auto, en particulier les sections relatives au vol, aux garanties annexes (assistance, dépannage, rapatriement), et aux franchises ou plafonds de garantie.
Ce qui est courant : Certains contrats prennent en charge les frais de rapatriement jusqu'à un certain kilométrage ou montant. D'autres n'incluent pas cette garantie ou la limitent fortement, laissant une partie des frais à la charge de l'assuré.
Les dommages subis : L'assurance prend en charge les dégâts éventuels subis par le véhicule pendant le vol (vandalisme, accident...). Ces réparations peuvent être effectuées avant ou après le rapatriement, selon les modalités convenues. Si les dégâts sont trop importants et que le véhicule est déclaré "épave" ou "économiquement irréparable", l'assurance devrait vous indemniser sa valeur.
Vos arguments pour contester la position de l'assureur
Le contrat : C'est le point de départ. Votre argument principal est de dire : "Montrez-moi la clause de mon contrat qui stipule que le rapatriement est à ma charge ou qu'il est limité de telle manière que je doive payer pour 400 km."
L'absence de véhicule de remplacement : Avez-vous bénéficié d'un véhicule de remplacement pendant la période où votre voiture était volée ? Si oui, les frais de rapatriement peuvent être considérés comme une suite logique de la remise à votre disposition du véhicule.
L'impossibilité / danger du trajet :
Vous n'êtes pas obligé(e) de prendre une journée pour aller chercher le véhicule. Vous pouvez faire valoir le préjudice de temps et les frais de déplacement (train, bus) pour vous rendre sur place.
Surtout, si le véhicule a été volé et qu'il a parcouru 400 km, il n'est pas garanti qu'il soit en état de rouler en toute sécurité. C'est un argument majeur : vous ne pouvez pas être contraint(e) de prendre des risques sur la route avec un véhicule qui pourrait avoir été endommagé ou malmené. Exigez une vérification par un garage agréé avant tout rapatriement par la route. Si le garage constate des problèmes, le rapatriement par plateau devient une nécessité et devrait être pris en charge par l'assureur (au titre de la garantie vol ou assistance).
Votre paiement de l'assurance : Votre argument "je paie une assurance pour ça" est légitime. Le rôle de l'assurance est de vous remettre dans la situation où vous étiez avant le sinistre, ou de vous indemniser. Être contraint(e) de supporter les frais et les contraintes logistiques pour récupérer un bien volé ne semble pas correspondre à cet esprit.
Quelles démarches entreprendre ?
Relisez votre contrat d'assurance : C'est la première étape. Cherchez les clauses concernant :
La garantie vol.
L'assistance dépannage/remorquage/rapatriement (souvent incluse avec le vol ou en option).
Les franchises ou limites de prise en charge.
Contactez votre assureur par écrit (e-mail ou LRAR) :
Rappelez la situation (vol, retrouver à 400 km).
Exprimez votre désaccord avec leur demande de rapatriement à vos frais.
Demandez-leur de vous citer la clause précise de votre contrat qui justifie leur position.
Mettez en avant vos arguments : impossibilité de vous déplacer, insécurité du véhicule (demandez une expertise ou une vérification mécanique sur place avant tout déplacement), perte de temps, frais annexes.
Proposez une solution : Demandez-leur de prendre en charge le rapatriement par plateau ou d'organiser une expertise sur place pour valider l'état du véhicule avant son retour.
Fixez un délai raisonnable pour leur réponse.
Contactez le Service Clientèle / Réclamations de votre assureur : Si la première réponse n'est pas satisfaisante, passez au niveau supérieur. Toutes les compagnies d'assurance ont un service dédié aux réclamations.
Saisissez le Médiateur de l'Assurance : Si la réponse du service réclamations ne vous convient toujours pas, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur de l'Assurance. C'est une instance indépendante qui tentera de trouver une solution amiable. Pour cela, vous devez avoir épuisé les recours internes auprès de votre assureur.
Rendez-vous sur le site du Médiateur de l'Assurance pour connaître les conditions et la procédure de saisine.
Ne cédez pas à la pression : Ne vous précipitez pas pour payer ou aller chercher la voiture si vous n'êtes pas d'accord. Le but est de trouver une solution juste et conforme à votre contrat.
Votre situation est difficile, mais restez ferme et argumentez avec les clauses de votre contrat et les risques liés à l'état potentiel du véhicule.
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