Changement adresse carte séjours 10.

Sujet initié par Khaoula, il y a 2 mois - 516 vues

Bonjour

Selon la réglementation française et la directive 2003/109/CE sur le résident de longue durée-UE, vous n'avez pas à demander une autorisation de travail pour un titre de séjour porteur de la mention « salarié » si vous obtenez, en premier lieu, une carte de résident longue durée-UE française.

En arrivant en France avec votre carte italienne, vous pouvez la convertir en carte française « résident longue durée - UE » (valable un an, renouvelable). Cette carte vous autorise immédiatement et automatiquement à exercer une activité salariée ou non, sans démarche préalable auprès de la Dreets pour une autorisation de travail.

En revanche, si vous demandez directement une carte de séjour « salarié » (catégorie classique), vous entrez dans la procédure de changement de statut : votre futur employeur doit alors déposer, avant la préfecture, une demande d'autorisation de travail pour vous (Cerfa dédié, instruction par la Dreets), puis vous solliciterez votre titre « salarié » auprès de la préfecture une fois l'autorisation obtenue.

Pour résumer :

Pour travailler sans formalité supplémentaire, privilégiez la carte française « résident longue durée-UE » : elle inclut d'office le droit de travailler.

Si vous visez spécifiquement le titre « salarié », sachez que l'autorisation de travail en amont est obligatoire.

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Bonsoir,

Je comprends parfaitement votre inquiétude et votre besoin d'être rassurée, surtout dans une période déjà difficile avec votre séparation.

Je vous le confirme : non, ce n'est pas un grand problème ni une "faute grave" qui mettrait en péril votre carte de résident de 10 ans.

Voici pourquoi vous pouvez être rassurée :

Même ville, même commune : C'est le point le plus important. Le risque est minime lorsque le déménagement se fait au sein de la même ville et de la même commune. L'administration cherche avant tout à savoir où vous résidez sur le territoire français. Le fait que vous soyez restée dans la même localité atténue considérablement l'impact de cet oubli.

Carte de résident de 10 ans : Votre titre de séjour est une carte de résident de longue durée. Les autorités sont généralement moins strictes sur le changement d'adresse pour ces titres que pour des titres de séjour temporaires, car la preuve de votre intégration et de votre résidence stable est déjà établie sur une longue période.

Adresse de votre fils à jour : Le fait que l'adresse de votre fils soit déjà à jour sur son passeport et sa carte nationale est une preuve supplémentaire que votre nouvelle adresse est connue et reconnue par d'autres services administratifs. Cela montre qu'il n'y a pas de volonté de dissimulation de votre part.

Date d'expiration lointaine (décembre 2027) : Vous avez encore du temps avant le renouvellement. L'important est de régulariser la situation avant cette échéance, idéalement dès que possible.

Que faire pour être totalement sereine ?

Comme mentionné précédemment, la meilleure chose à faire est de déclarer ce changement d'adresse en ligne via la plateforme de l'ANEF (Administration Numérique des Étrangers en France) :

Rendez-vous sur le site administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr.

Connectez-vous à votre espace personnel et cherchez la démarche de "changement de situation" / "changement d'adresse".

Vous devrez fournir votre carte de résident, votre passeport, et un justificatif de domicile récent à votre nouvelle adresse.

Cette démarche est généralement gratuite si vous ne demandez pas la fabrication d'une nouvelle carte. Dans votre cas, il est courant de simplement déclarer le changement et d'attendre le renouvellement de votre carte en 2027 pour que la nouvelle adresse y figure.

En conclusion : Vous n'êtes absolument pas "cuite". C'est une simple formalité administrative que vous avez oubliée, mais elle est facile à corriger et ne devrait pas avoir de conséquences négatives majeures sur votre situation, surtout étant donné les circonstances que vous décrivez. Prenez le temps de faire la démarche en ligne, et vous pourrez être entièrement rassurée.

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