Problème avec locataire

Sujet initié par Serenity 34, il y a 3 jours - 138 vues

Bonjour

En tant que loueur, vous aviez l’obligation de délivrer un mobil-home conforme à ce qui était annoncé et en bon état de fonctionnement. Vous avez rempli cette obligation en intervenant systématiquement pour faire réparer ou remplacer les équipements défectueux.

La locataire ne peut prétendre à un remboursement intégral que si elle démontre un préjudice global qui rendait le séjour impossible. Les pannes ponctuelles, corrigées dans des délais raisonnables, ne constituent pas un tel préjudice. En revanche, elle peut demander une réduction de loyer au prorata des jours où elle n’a pas bénéficié de l’usage normal de son logement.

En l’affaire du congélateur, la locataire avait aussi le devoir de limiter son préjudice : elle aurait dû conserver les produits avariés et en fournir des preuves (photos, constat d’huissier) avant de les jeter. Faute de preuve, la responsabilité totale de vos dysfonctionnements ne peut pas être entièrement retenue à votre charge.

Pour faire valoir vos droits :

Répondez-lui par écrit (courrier ou mail recommandé) en rappelant les réparations effectuées, le calendrier des interventions et le prorata de réduction déjà proposé.

Conservez tous les justificatifs (factures, échanges écrits, dates des interventions) pour étayer votre position.

Proposez, si vous le souhaitez, une conciliation auprès d’un médiateur de la consommation ou du conciliateur de justice ; ces voies amiables sont gratuites et souvent plus rapides.

Si la locataire persiste à exiger un remboursement intégral sans preuve de préjudice réellement insupportable, vous pourrez saisir, en dernier ressort, le juge de proximité (pour les montants inférieurs à 10 000 €) ou le tribunal judiciaire. Vous demanderez alors que soit retenue uniquement la diminution de loyer correspondant à l’indisponibilité effective de l’équipement, et, le cas échéant, des dommages-intérêts si vous justifiez d’une demande abusive.

Enfin, rappelez-lui que votre dépôt de garantie, dans la limite prévue au contrat et à défaut de conditions spéciales, doit être restitué dans un délai fixé par la loi (généralement 14 jours), et qu’une retenue ne peut porter que sur des sommes justifiées par un préjudice avéré et chiffré.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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Bonjour,

Je comprends parfaitement votre exaspération et l'impact négatif que cette situation a sur votre santé. C'est très stressant de gérer autant de problèmes avec un locataire, surtout quand on a l'impression d'être victime d'abus.

Il est important de distinguer plusieurs points dans votre situation pour déterminer vos recours.

La distinction entre usure normale et dégradation/mauvaise utilisation.

En tant que propriétaire, vous êtes responsable de fournir un bien en bon état de fonctionnement. Cependant, le locataire est responsable des dégradations qu'il cause ou de la mauvaise utilisation des équipements.

Usure normale ou vice caché : Si le micro-ondes, le frigo ou la climatisation ont lâché à cause de leur vétusté ou d'un défaut latent (vice caché) non décelable lors de la révision, la responsabilité vous incombe.

Mauvaise utilisation ou surcharge : Si les appareils ont disjoncté à répétition ou sont tombés en panne suite à une mauvaise utilisation (par exemple, surcharge électrique, mauvaise ventilation du frigo) de la part des locataires, leur responsabilité peut être engagée.

Preuve : C'est là que le bât blesse. Sans preuve (constat du professionnel de la maintenance, photos), il est difficile d'attribuer la cause exacte des pannes.

Le dédommagement pour les courses perdues
Concernant le frigo et les courses perdues :

Absence de preuve photographique : Le fait qu'elle ait jeté les courses sans photo est un problème majeur pour sa demande de dédommagement. Une simple facture de courses ne prouve pas la perte due à la panne.

Votre obligation : Si la panne du frigo est due à un problème de votre mobile home (vice caché, vétusté), vous pourriez être tenu de la dédommager pour le préjudice subi (les courses perdues), car vous devez assurer la jouissance paisible du bien. Cependant, le montant doit être proportionnel et prouvé.

Sa demande de remboursement total : Cela semble excessif et injustifié si le mobile home est habitable et qu'elle en a joui (malgré les désagréments). Un remboursement partiel au prorata des jours restants pourrait être une base de négociation si la panne vous est imputable. Le fait qu'elle ait continué ses activités de vacances et que les réparations aient été faites rapidement joue en votre faveur.

Vos recours et la gestion de la situation
Examinez les causes des pannes avec les professionnels :

Demandez aux techniciens qui sont intervenus (pour le micro-ondes, le frigo, la climatisation, l'eau chaude) de vous fournir des rapports écrits détaillés sur la cause probable des pannes.

Si un rapport indique une surcharge, une mauvaise utilisation ou une dégradation due au locataire, cela sera une preuve précieuse.

Analysez les clauses du contrat de location :

Votre contrat de location (si c'en est un) devrait préciser les obligations du locataire en matière d'entretien courant et de signalement des pannes.

Regardez si une clause mentionne la responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou de dégradation.

Refusez le remboursement total et proposez une solution raisonnable :

Sa demande de remboursement total est disproportionnée. Vous avez fait les réparations rapidement.

Répondez-lui par écrit (courriel ou SMS, voire lettre recommandée si vous voulez une trace formelle) que vous reconnaissez les désagréments mais que vous avez agi avec diligence pour les réparations.

Proposez-lui un geste commercial raisonnable, si vous le souhaitez, pour les désagréments (par exemple, un remboursement partiel proportionnel à la gêne réellement subie, ou un dédommagement pour une partie des courses si la panne vous est clairement imputable et que vous voulez éviter un conflit). Mais faites-le comme un geste commercial, pas comme une reconnaissance totale de sa demande.

Concernant les courses : Demandez-lui des preuves plus concrètes que de simples factures (par exemple, un rapport de l'entreprise de dépannage qui aurait constaté le contenu du congélateur si c'était le cas, ou des photos comme elle aurait dû en faire).

Si elle menace d'aller plus loin :

Elle pourrait tenter une action en justice devant le Juge des contentieux de la protection (anciennement Juge de Proximité ou Tribunal d'Instance) si le litige est lié à la location saisonnière.

Dans ce cas, le juge examinera les preuves de chaque partie. Votre diligence à réparer et l'absence de preuves de sa part pour les dégradations ou les pertes joueront en votre faveur.

Pensez à votre santé :

Il est primordial de vous préserver. Le stress lié à cette situation est clairement toxique pour votre santé cardiaque.

Ne vous laissez pas intimider par ses demandes excessives.

Conclusion
Vous avez le droit de vous défendre contre des demandes qui semblent abusives. Le fait que vous ayez effectué les réparations rapidement atténue grandement sa capacité à prouver un préjudice majeur. Son absence de photos pour les courses perdues est un point faible pour elle.

Votre meilleure ligne de défense est de vous appuyer sur les rapports des techniciens et de rester ferme sur ce qui est raisonnable. Si elle souhaite un remboursement total, elle devra en apporter la preuve devant un juge, ce qui est peu probable étant donné les circonstances que vous décrivez.

N'hésitez pas à demander aux techniciens qui sont intervenus s'ils peuvent attester de l'état des appareils ou des causes probables des pannes. Leur témoignage pourrait être déterminant.

Bon courage à vous et prenez soin de votre santé.

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