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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Changement 'adresse sur titre de séjour
Sujet initié par Aoiue, il y a 1 jour - 176 vues

Bonjour,

Cela fait presque 8 mois que j'ai déménagé vers une autre préfecture, et ce n'est qu'aujourd'hui que j'apprends que je dois changer mon adresse sur mon titre de séjour. J'ai un titre de 4 ans qui expire en 2028. Que faire dans ce cas ?

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Bonjour,

Bonjour ! Je comprends votre inquiétude. Apprendre une obligation administrative si tardivement peut être stressant, surtout quand cela concerne votre titre de séjour.

Il est vrai qu'en cas de changement de domicile et de déménagement dans un nouveau département, vous avez l'obligation de faire modifier l'adresse figurant sur votre titre de séjour. Cette démarche doit être effectuée auprès de la préfecture de votre nouveau lieu de résidence. Le délai "officiel" pour cette démarche est généralement de 3 mois après le déménagement.

Le fait que vous ayez déménagé il y a près de 8 mois signifie que vous avez dépassé ce délai.

Que faire maintenant ?
Ne paniquez pas, la situation n'est pas irrémédiable, surtout si votre titre est valide jusqu'en 2028. L'important est d'agir le plus rapidement possible pour régulariser votre situation.

Contactez la préfecture de votre nouveau domicile :

Rendez-vous sur le site internet de la préfecture de votre nouveau département (là où vous vivez actuellement).

Cherchez la rubrique dédiée aux "étrangers", puis "changement d'adresse" ou "modification de titre de séjour".

La procédure est souvent dématérialisée via la plateforme ANEF (Administration Numérique pour les Étrangers en France), ou elle peut nécessiter un rendez-vous ou l'envoi d'un dossier par courrier. Suivez scrupuleusement les indications spécifiques de votre nouvelle préfecture.

Préparez votre dossier :
Vous devrez généralement fournir :

Votre titre de séjour original.

Votre passeport (pages d'identité et de visa).

Un justificatif de domicile récent à votre nouvelle adresse (quittance de loyer, facture d'électricité, d'eau, de gaz, etc., de moins de 6 mois).

Des photos d'identité récentes aux normes.

Un formulaire de demande (souvent téléchargeable sur le site de la préfecture ou à remplir en ligne).

Une déclaration sur l'honneur expliquant pourquoi vous n'avez pas effectué la démarche plus tôt.

Justifiez le retard (si demandé) :
Lors de votre démarche, il est possible que l'on vous interroge sur le retard. Expliquez simplement que vous n'aviez pas connaissance de cette obligation. La bonne foi est généralement prise en compte, surtout s'il n'y a pas d'autres problèmes dans votre dossier. Le fait que votre titre soit valide et que vous soyez en situation régulière est un atout.

Risques liés au retard
Le risque principal lié à un changement d'adresse non déclaré est généralement :

Des difficultés administratives : Ne pas recevoir de courriers importants de l'administration (convocations, renouvellements, etc.).

Lors d'un contrôle d'identité : Le fait que l'adresse sur votre titre ne corresponde pas à votre lieu de résidence peut soulever des questions.

Lors du prochain renouvellement de titre : Le retard pourrait être souligné, mais rarement un motif de refus si c'est la seule irrégularité et que vous avez régularisé.

Dans votre cas, il est peu probable que ce retard ait des conséquences graves, étant donné que votre titre est valide pour plusieurs années et que vous agissez dès que vous avez connaissance de l'obligation. L'important est de faire la démarche dès maintenant.

N'attendez plus et lancez la procédure auprès de la préfecture de votre nouveau département.

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