Audience du 5 mars 2025

Sujet initié par Giovanni, il y a 15 heures - 309 vues

Cher Monsieur,

Je comprends tout à fait votre impatience et votre souhait d'avoir des nouvelles de l'instruction, surtout avec des accusations aussi graves et un dossier solide. L'adage "Le pénal tient le civil en l'état" est effectivement très pertinent dans votre situation et est votre principal atout.

Comprendre le silence du Juge d'Instruction (JI)

Il est important de savoir que l'instruction judiciaire, surtout pour des accusations comme l'usurpation d'identité, l'escroquerie et le détournement de fonds, est un processus long et complexe. Un silence de quelques mois de la part du Juge d'Instruction n'est malheureusement pas inhabituel, et ce, même avec un dossier "béton".

Plusieurs raisons peuvent expliquer ce délai :

Charge de travail : Les cabinets des Juges d'Instruction sont souvent débordés par un grand nombre d'affaires.

Enquêtes en cours : Même avec vos preuves matérielles, le JI doit mener sa propre enquête (auditions d'autres témoins, expertises, réquisitions bancaires pour tracer les fonds et les crédits, vérifications d'identité, etc.). Ces vérifications prennent du temps.

Volonté de discrétion : Le JI peut vouloir avancer discrètement dans l'enquête pour ne pas alerter la personne mise en cause avant certaines étapes (comme une garde à vue ou une mise en examen).

Procédures : Il peut y avoir des délais liés aux notifications formelles, aux échanges avec les avocats, etc.

L'impact sur la procédure de divorce

L'adage "Le pénal tient le civil en l'état" signifie que tant que la procédure pénale est en cours et n'a pas rendu une décision définitive, la procédure civile (votre divorce) doit être suspendue si la décision pénale est susceptible d'influencer le jugement civil.

Dans votre cas, c'est totalement pertinent :

Les accusations d'usurpation d'identité, d'escroquerie et de détournement de fonds communs sont des faits graves qui peuvent avoir un impact direct sur le divorce, notamment sur :

La nature du divorce (pour faute, si les faits sont avérés).

La liquidation du régime matrimonial et le partage des biens (les fonds détournés ou les dettes issues des escroqueries ne devraient pas être considérés comme des dettes communes ou devraient vous être restitués).

Éventuellement, la prestation compensatoire (si la faute est établie, cela peut influencer la décision du juge).

Si Madame veut divorcer "très et trop vite", c'est sans doute pour tenter de finaliser le divorce avant que les conséquences de l'enquête pénale ne viennent impacter la décision civile. C'est à vous (et à votre avocat) de vous y opposer.

Que pouvez-vous faire ?

Contactez votre avocat (si ce n'est pas déjà fait pour cette question) :

C'est la première chose à faire. Votre avocat pourra contacter le cabinet du Juge d'Instruction pour connaître l'avancement du dossier et savoir si des actes d'enquête sont prévus ou en cours. Il ne faut pas s'attendre à des détails précis sur l'enquête, mais il pourra obtenir une idée de la progression.

Votre avocat est le seul habilité à échanger formellement avec le JI.

Rappelez l'adage au Juge aux Affaires Familiales (JAF) :

Si votre ex-conjointe a lancé la procédure de divorce ou tente de l'accélérer, votre avocat doit absolument saisir le JAF (Juge aux Affaires Familiales) d'une exception de sursis à statuer.

Cette demande vise à obtenir la suspension de la procédure de divorce jusqu'à ce que le Juge d'Instruction rende une décision (ordonnance de non-lieu, ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel, etc.).

C'est une demande légitime et souvent accordée lorsque les faits reprochés au pénal sont d'une gravité telle qu'ils peuvent impacter directement les aspects financiers et la nature du divorce.

Restez calme mais vigilant :

La justice pénale est lente, mais elle fait son travail. Ne paniquez pas face au silence.

Continuez de recueillir toute preuve supplémentaire qui pourrait appuyer votre dossier pénal.

Votre stratégie de vous constituer partie civile et de vous appuyer sur le principe "Le pénal tient le civil en l'état" est la bonne. Votre avocat saura comment la mettre en œuvre efficacement devant le JAF pour bloquer la procédure de divorce et attendre les conclusions de l'enquête pénale, qui seront déterminantes pour votre avenir.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Maître,
Je vous remercie pour cette description technique et juridique.
Vous êtes un professionnel de métier.
Vous me rassérénez.
Ce sont des rouages que j’ignorais.
Aujourd’hui je commence à cerner grâce à vos compléments d’information la complexité de ces procédures.
Merci et bien cordialement.

Giovanni