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DÉlai de rÉponse aprÈs une audience de jugement de prise d
Sujet initié par , il y a 1 mois - 433 vues

BONJOUR,

J'AI PRIS ACTE DE LA RUPTURE DE MON CONTRAT DE TRAVAIL EN JUIN 2018, J'AI ENVOYER MA DEMANDE AU TRIBUNAL EN OCTOBRE 2018, J'AI UNE DATE D'AUDIENCE FIXÉ A LA MI MARS 2019, J'AIMERAIS CONNAITRE LE DELAI MOYEN DE LA DÉCISION DU JUGE SUR CETTE PRISE D'ACTE : DÉMISSION OU LICENCIEMENT. J'IMAGINE QU'IL Y A UN DELAI MOYEN POUR CONNAITRE LA DÉCISION DU JUGE ET QUE LA DÉCISION N'EST PAS IMMÉDIATE, QUEL EST CE DÉLAI ?
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1 réponse
Bonjour,
Les délais pour connaitre la décision du juge varient selon les juridictions, il faut le plus souvent compter quelques mois.
De plus, pour pouvoir se prévaloir de cette décision il faut qu'elle soit notifiée (enviée par lettre recommandée) au salarié et à l'employeur. Là aussi les délais dépendent de la juridiction (entre quelques jours et deux mois).
Il est donc difficile de répondre à votre question mais on peut le plus souvent connaître ces deux délais en interrogeant le greffe du Conseil de prud'hommes.
Bien cordialement
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12 févr. 2018 ... Prise d'acte : les 5 étapes à suivre pour s'auto-licencier ..... C'est au salarié de saisir la justice après avoir cessé son travail et ... La procédure prévue en cas de prise d'acte : pas de phase de conciliation, audience de jugement directe donnant lieu à un jugement dans un délai maximal ... 83%de réponse ...
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