Bonjour,
Concernant la durée de la prorogation, il n'existe pas de délai légal fixe pour la prise de décision par un juge après une audience. En général, le juge doit rendre sa décision dans un délai raisonnable, mais ce délai peut varier en fonction de la complexité de l'affaire et de la charge de travail du tribunal. Il est donc difficile de prévoir exactement combien de temps cela va encore durer.
Pour ce qui est des raisons du décalage, plusieurs facteurs peuvent expliquer une prorogation de la décision, tels que la nécessité d'examiner des éléments supplémentaires, des demandes de délais formulées par les parties, ou encore des circonstances imprévues affectant le fonctionnement du tribunal.
Enfin, concernant la manière dont la décision sera rendue, cela dépend généralement des pratiques du tribunal. La décision peut être communiquée par voie d'affichage au greffe du tribunal ou par courrier aux parties concernées.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
il y a 2 mois
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