Demande de carte resident sous prefecture saint denis

Sujet initié par interq, il y a 1 jour - 419 vues

Bonsoir,

Je comprends que la recherche d'informations sur les démarches pour une carte de résident puisse être complexe en ligne. C'est une étape importante après un titre de séjour "Passeport Talent".

Voici la procédure générale et les points clés, ainsi que l'impact sur le titre de séjour de votre épouse.

La Procédure pour la Demande de Carte de Résident

La carte de résident est un titre de séjour de longue durée, généralement valable 10 ans, qui confère une plus grande stabilité en France.

Conditions principales pour les titulaires d'un Passeport Talent :

Si vous êtes titulaire d'un titre de séjour "Passeport Talent", la voie la plus courante pour obtenir une carte de résident est de justifier de 5 ans de résidence régulière et ininterrompue en France.

Cependant, il existe des situations où ce délai est réduit, notamment si vous pouvez justifier de 3 ans de résidence régulière et ininterrompue si vous avez un diplôme au moins équivalent au master ou si vous justifiez de 5 ans de séjour régulier et ininterrompu en France au titre d’un des titres de séjour "Passeport talent" dont les activités sont des activités économiques ou commerciales directes (ex. : entrepreneur, investisseur, porteur de projet innovant).

Les étapes de la demande :

Vérifier les conditions d'ancienneté :

Calculez précisément la durée de votre séjour régulier en France avec vos précédents titres de séjour. Le Passeport Talent compte bien entendu.

Assurez-vous de ne pas avoir eu d'interruptions de séjour régulier (hors brefs voyages).

Rassembler les documents nécessaires : La liste exacte peut varier légèrement d'une préfecture à l'autre, mais les documents de base incluent généralement :

Votre titre de séjour actuel ("Passeport Talent") et son ou ses précédents titres de séjour.

Votre passeport (pages relatives à l'identité, aux visas et aux tampons d'entrée/sortie).

Des justificatifs de domicile de moins de 3 mois (quittance de loyer, facture d'électricité, etc.).

Des justificatifs de ressources stables et suffisantes (avis d'imposition des dernières années, bulletins de salaire, contrat de travail). Le montant minimal est généralement équivalent au SMIC.

Des justificatifs d'intégration républicaine :

Justificatif d'assiduité et de réussite aux formations civiques obligatoires (si vous avez suivi un Contrat d'Intégration Républicaine - CIR).

Diplôme ou attestation de niveau de langue française (minimum B1 oral, voire B1 écrit ou plus selon les préfectures et votre situation spécifique). Si vous êtes un professionnel qualifié qui a exercé une activité en France pendant plus de 3 ans, vous pouvez en être dispensé, mais une attestation de niveau est toujours un plus.

Tout document prouvant votre participation à la vie sociale, associative, professionnelle en France.

Photocopies de tous les documents (original et copie).

Photos d'identité récentes et conformes.

Un timbre fiscal dont le montant est fixé chaque année.

Dépôt de la demande :

La demande de carte de résident se dépose généralement auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de votre lieu de domicile.

De plus en plus de préfectures numérisent leurs services. Il est possible que la demande doive être faite en ligne via la plateforme de l'Administration Numérique des Étrangers en France (ANEF). Vérifiez le site internet de votre préfecture pour connaître la procédure exacte (dépôt physique sur rendez-vous ou en ligne).

La demande doit être déposée dans les deux mois précédant la date d'expiration de votre titre de séjour "Passeport Talent" actuel.

Instruction du dossier et décision :

Votre dossier sera instruit par la préfecture. Des documents complémentaires pourront vous être demandés.

Un entretien peut être organisé pour évaluer votre niveau de langue et votre intégration.

Si la décision est favorable, vous serez convoqué(e) pour la remise de votre carte de résident.

Impact sur le Titre de Séjour de votre Épouse

Oui, votre changement de statut aura un impact direct sur le titre de séjour de votre femme, car son titre actuel "Passeport Talent – Famille" est un titre de séjour qui dépend de votre propre statut.

Principe de "dérivation" : Les titres de séjour "famille" ou "regroupement familial" sont des titres "dérivés" qui dépendent du titre du "regroupeur" ou du "parent principal".

Votre obtention de la carte de résident : Si vous obtenez une carte de résident (10 ans), votre épouse pourra également, en principe, demander une carte de résident. Elle ne conservera pas son titre "Passeport Talent - Famille" indéfiniment si votre statut change.

Procédure pour votre épouse :

Elle devra déposer sa propre demande de carte de résident.

Sa demande sera également étudiée sur la base de ses liens avec vous (preuve du mariage, vie commune en France) et de sa propre intégration (niveau de langue si elle n'en est pas dispensée, etc.).

La condition d'ancienneté de résidence régulière en France sera la même que pour vous (5 ans généralement, ou 3 ans si applicable).

Recommandation cruciale :

Lorsque vous préparez et déposez votre demande de carte de résident, assurez-vous de bien renseigner la situation de votre épouse et de vous informer auprès de la préfecture sur la procédure exacte qu'elle devra suivre en parallèle ou juste après l'obtention de votre carte de résident. Il est souvent préférable que les deux demandes soient déposées en même temps ou à très faible intervalle pour faciliter le traitement et la cohérence des dossiers familiaux.

N'hésitez pas à consulter le site internet de votre préfecture ou à les contacter pour obtenir la liste précise des documents et la procédure spécifique à suivre pour votre département, car les modalités peuvent varier localement.

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