La future épouse devra obligatoirement retourner au maroc pour déposer la demande de visa ? Il n'existe pas une autre alternative pour faire la demande en restant en france ou espagne?
La demande de vie privée ou famille accompagnante ne pourra pas se faire en France ?
Une dernière question : pour moi en étant dans une situation régulière j'envisage dans l'année a venir de faire la demande de naturalisation est ce que ce mariage pourra affecter ma demande (ajournement pour aide à un sans papier)?
Ou j'effectuerai la procédure une fois que la future épouse sera régularisé ?
Bonjour,
Je comprends parfaitement vos préoccupations et votre souhait de stabiliser la situation de votre future épouse et de votre foyer. La situation de votre future épouse, notamment son séjour sans titre en France après être entrée avec un visa roumain, rend la démarche complexe mais pas impossible.
Voici des éclaircissements sur les différents points que vous soulevez :
1. Démarches pour se marier légalement en France
Oui, il est tout à fait possible de se marier légalement en France même si l'un des futurs époux est en situation irrégulière. Le droit au mariage est un droit fondamental.
Les démarches sont les suivantes :
Dépôt du dossier à la Mairie : Vous devrez déposer un dossier complet à la mairie du lieu de votre domicile (ou de celui de votre future épouse si elle peut justifier d'un domicile stable). Les pièces habituelles sont demandées (actes de naissance, justificatifs de domicile, pièce d'identité, certificat de coutume et de célibat pour les étrangers, etc.).
Audition des futurs époux : Le maire (ou l'officier d'état civil par délégation) peut procéder à l'audition séparée ou commune des futurs époux pour s'assurer de la réalité de leur consentement et de l'absence de mariage blanc (mariage contracté dans le seul but d'obtenir un titre de séjour).
Sursis à mariage et avis du Procureur de la République : Si l'officier d'état civil a un doute sérieux sur la validité du mariage (par exemple, un mariage de complaisance), ou s'il constate l'irrégularité du séjour de l'un des futurs époux, il a l'obligation légale d'en informer le Procureur de la République. Le Procureur peut alors décider :
De ne pas s'opposer au mariage.
De surseoir au mariage pour une durée d'un mois (renouvelable une fois) afin de mener une enquête complémentaire.
De s'opposer au mariage (ce qui est rare et doit être motivé par des éléments graves, souvent liés à un soupçon de mariage blanc ou à un empêchement légal).
Justification de vie commune avant le mariage : Pour le mariage en lui-même, il n'est pas obligatoire de justifier d'une vie commune prolongée avant le mariage. Ce qui est demandé, c'est l'intention matrimoniale et l'absence d'obstacles légaux (liens de parenté, mariage antérieur non dissous, etc.). Cependant, pour la demande de titre de séjour après le mariage, la preuve de la communauté de vie et d'une vie affective et matérielle commune sera absolument indispensable.
2. Possibilités de régularisation pour votre future épouse une fois mariés
Une fois mariés en France, la principale voie de régularisation pour votre épouse serait la demande de carte de séjour "vie privée et familiale" (VPF) en tant que conjoint de ressortissant étranger résidant régulièrement en France.
Cependant, il y a un obstacle majeur : le principe du visa de long séjour (VLS) obligatoire.
Le principe général (et obstacle majeur) : La loi française exige, pour une première demande de titre de séjour en France (c'est le cas de votre épouse qui n'a pas de titre français), que l'étranger soit entré en France avec un visa de long séjour (VLS) correspondant à son motif de séjour (ici, "conjoint de Français" ou "vie privée et familiale", etc.). Ce visa doit être demandé auprès des autorités consulaires françaises dans son pays d'origine ou de résidence habituelle.
Exceptions très limitées au VLS : Il existe quelques exceptions à cette règle du VLS, mais elles sont très restrictives et ne s'appliquent pas automatiquement à votre situation :
Parent d'enfant français mineur résidant en France.
Personne justifiant de liens personnels et familiaux en France d'une intensité particulière (souvent avec une ancienneté de séjour irrégulier très importante et des preuves d'intégration exceptionnelles).
Cas humanitaires exceptionnels.
Ou pour le conjoint de Français, mais après une communauté de vie d'un an en France (ce qui est complexe si la personne est irrégulière).
Régularisation pour conjoint de ressortissant étranger régulier (votre cas) :
L'article L. 423-23 du CESEDA prévoit la délivrance d'un titre de séjour "vie privée et familiale" au conjoint d'un étranger titulaire d'un titre de séjour depuis au moins 18 mois, si la communauté de vie n'a pas été interrompue depuis le mariage et si l'étranger est entré avec le VLS requis.
La "circulaire Valls" de 2012 (instruction ministérielle) a précisé certaines conditions d'admission exceptionnelle au séjour. Pour les conjoints de ressortissants étrangers réguliers, elle prévoyait une possibilité de régularisation si le couple justifiait de 5 ans de vie commune en France. C'est une condition très difficile à remplir, surtout si la vie commune a été entamée alors que la personne était déjà irrégulière, et ce n'est pas un droit mais une possibilité laissée à l'appréciation du Préfet. Avec son entrée récente et son statut irrégulier actuel, cette voie est très difficilement accessible.
3. La solution la plus appropriée et stratégique pour stabiliser sa situation au plus vite
Compte tenu de la situation actuelle de votre future épouse, voici les options stratégiques :
Le scénario "idéal" (si l'Espagne aboutit) :
Mariage en France.
Obtention d'un titre de résidence en Espagne par votre future épouse. Si elle parvient à régulariser sa situation en Espagne (via son "attestation de résidence" ou autre), elle obtiendra un titre de séjour espagnol.
Demande de visa de long séjour pour la France depuis l'Espagne : Une fois titulaire d'un titre de séjour espagnol, elle pourrait déposer une demande de visa de long séjour pour la France auprès du Consulat de France en Espagne, en tant que conjointe d'un ressortissant étranger résidant régulièrement en France (vous). Cela serait la voie la plus classique et la plus sûre pour une entrée régulière en France en vue d'une installation durable et de l'obtention d'un titre de séjour français.
Puis demande de titre de séjour français : Une fois le VLS obtenu et validé en France, elle pourra demander sa carte de séjour VPF à la préfecture.
Le scénario "retour au Maroc" :
Mariage en France.
Retour de votre future épouse au Maroc.
Demande de visa de long séjour "vie privée et familiale" auprès du Consulat de France au Maroc. Ce visa est le plus souvent délivré aux conjoints de citoyens français ou de ressortissants étrangers établis en France. Il faut prouver le mariage, la régularité de votre séjour, et la volonté de mener une vie commune.
Puis demande de titre de séjour français : Une fois le VLS obtenu et validé en France, elle pourra demander sa carte de séjour VPF à la préfecture.
Inconvénient : Ce scénario implique une séparation géographique temporaire et les frais de voyage.
Le scénario "régularisation depuis la France" (très difficile) :
Mariage en France.
Dépôt d'une demande de titre de séjour VPF depuis la France.
Conditions : Pour que cela soit envisagé, il faudrait que votre épouse puisse justifier de circonstances exceptionnelles (par exemple, une durée de séjour irrégulier très longue et ininterrompue en France, un état de santé grave ne permettant pas le retour, ou des liens familiaux d'une intensité particulière avec d'autres personnes régulières en France que vous). Le simple fait d'être mariée à une personne en situation régulière (même si vous avez une carte pluriannuelle) n'est généralement pas suffisant pour déroger à l'obligation du VLS si elle est arrivée récemment en situation irrégulière.
Risque : Le risque principal est un refus de séjour assorti d'une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF).
En résumé, la demande de VPF depuis la France sans VLS est extrêmement difficile, voire quasiment impossible, compte tenu de son entrée récente et de son statut irrégulier en France. La solution la plus appropriée et stratégique serait donc d'obtenir d'abord un titre de séjour dans un autre pays européen (Espagne si la procédure aboutit) pour ensuite demander un VLS pour la France depuis ce pays, ou de passer par la case "retour au Maroc" pour obtenir le VLS.
4. Impact sur votre demande de naturalisation
Aide à l'entrée ou au séjour irrégulier : Le simple fait de vous marier et de vivre avec une personne en situation irrégulière, dans le cadre normal d'une vie familiale, n'est pas considéré comme une "aide à l'entrée ou au séjour irrégulier" (délit de solidarité). Le délit d'aide à l'entrée ou au séjour irrégulier implique une action directe et intentionnelle visant à faciliter l'irrégularité (par exemple, faire entrer illégalement quelqu'un, lui fournir des faux papiers, un logement gratuit de manière répétée pour un réseau, etc.). Le fait de se marier par amour et de construire un foyer n'entre pas dans cette catégorie.
Impact sur la naturalisation : Cependant, même si ce n'est pas un motif de refus légal direct au titre d'une "aide aux sans-papiers", il est fortement recommandé de ne pas déposer votre demande de naturalisation tant que la situation de votre future épouse n'est pas régularisée.
La Préfecture et le Ministère de l'Intérieur examinent la situation familiale dans son ensemble. Avoir un conjoint en situation irrégulière peut soulever des questions sur la stabilité de votre foyer, votre intégration sociale ou la conformité de votre situation familiale à l'ordre public.
Cela pourrait entraîner un ajournement de votre demande de naturalisation, c'est-à-dire un report de l'examen de votre dossier pour une durée donnée, avec l'invitation à déposer une nouvelle demande une fois la situation de votre conjoint régularisée.
Cela pourrait également ralentir considérablement l'instruction de votre dossier, car l'administration attendra de voir l'évolution de la situation de votre épouse.
Conseil stratégique : Concentrez-vous d'abord sur votre changement de statut (étudiant vers salarié/Passeport Talent), puis sur la régularisation de votre future épouse (idéalement via l'Espagne ou le Maroc avec un VLS), et ne déposez votre demande de naturalisation qu'une fois que votre épouse aura obtenu son propre titre de séjour régulier en France.
Cette situation est complexe et nécessite une grande rigueur administrative. Il est fortement conseillé de consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers en France qui pourra analyser votre dossier en détail et vous accompagner dans toutes ces démarches.
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