Autorisation de travail

Sujet initié par R2610, il y a 1 jour - 409 vues

Bonjour,

Oui, même avec un titre de séjour salarié pluriannuel, vous devez en principe demander une nouvelle autorisation de travail si vous changez d'employeur.

Pourquoi une nouvelle autorisation de travail est-elle nécessaire ?

Votre titre de séjour "salarié" pluriannuel de 4 ans est lié à l'emploi qui a justifié sa délivrance. Il est généralement mentionné dessus le nom de votre employeur actuel et la profession que vous exercez.

La loi prévoit que pour changer d'employeur avec ce type de titre de séjour, une nouvelle autorisation de travail est requise. L'administration doit en effet vérifier que les conditions d'emploi proposées par le nouvel employeur (rémunération, qualifications, etc.) sont conformes à la législation et au marché du travail français. C'est une mesure de protection du marché de l'emploi national.

Les étapes à suivre :

Trouver un nouvel emploi : Vous devez d'abord trouver un nouvel employeur prêt à vous embaucher.

L'employeur demande l'autorisation de travail : C'est votre futur employeur qui doit déposer la demande d'autorisation de travail en votre nom, via la plateforme dédiée du ministère de l'Intérieur. Il devra fournir :

Les informations sur l'entreprise et le poste proposé.

Le projet de contrat de travail.

Des justificatifs attestant des conditions de travail et de la conformité du recrutement (par exemple, que le poste ne peut être pourvu par un candidat déjà présent sur le marché du travail français, sauf si la profession est en tension).

Instruction de la demande : La demande est instruite par les services de la main d'œuvre étrangère (généralement la DREETS - Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités).

Décision : Si l'autorisation est accordée, elle vous permettra de signer votre nouveau contrat de travail et de commencer votre nouvel emploi.

Exception potentielle :

La seule exception notable à cette règle concerne les titulaires d'un titre de séjour "Passeport Talent". Les titulaires d'un Passeport Talent ne sont généralement pas soumis à l'obligation d'obtenir une nouvelle autorisation de travail en cas de changement d'employeur (tant qu'ils restent dans le cadre de la catégorie du Passeport Talent pour laquelle ils ont été émis, ou s'ils changent de catégorie, mais les règles sont plus souples).

Si votre titre est spécifiquement un "salarié" classique (même s'il est pluriannuel), et non un "Passeport Talent", la nouvelle autorisation de travail est bien nécessaire.

En résumé :

Oui, avec un titre de séjour salarié pluriannuel classique, vous devez obtenir une nouvelle autorisation de travail pour changer d'employeur. C'est à votre futur employeur de faire cette démarche.

N'hésitez pas à vous rapprocher des services de la préfecture ou à consulter le site Service-Public.fr pour les informations les plus à jour sur cette démarche.

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Avec un titre de séjour salarié pluriannuel, vous devez informer la préfecture de tout changement d’employeur. Selon votre situation, une nouvelle autorisation de travail peut être nécessaire. Il est conseillé de faire une demande préalable ou une déclaration pour éviter tout risque de séjour irrégulier. Contactez la préfecture pour vérifier la procédure spécifique à votre cas. Merci de valider ma réponse.