Refus visa motif 5

Sujet initié par Ylz, il y a 21 heures - 372 vues

Bonjour,

C'est une situation frustrante et malheureusement fréquente lorsqu'un visa est refusé sans explication claire. Le motif 5 pour un refus de visa de long séjour (comme un visa de travail) est très précis et indique généralement :

"L'authenticité des documents de voyage présentés par le demandeur ou la véracité de leur contenu, des déclarations faites par le demandeur ou la fiabilité des éléments fournis par le demandeur ne sont pas établies ou des doutes raisonnables subsistent."

En d'autres termes, même si tous les documents demandés ont été fournis, le consulat a des doutes sérieux sur l'authenticité de certains documents ou sur la véracité des informations que le demandeur a fournies, ou encore sur la fiabilité globale du dossier ou des déclarations. Cela peut concerner n'importe quel document : diplôme, relevé bancaire, attestation d'emploi, acte d'état civil, etc., ou même des incohérences dans les déclarations faites lors de la demande.

Le problème n'est donc pas un document manquant, mais un doute sur la fiabilité ou la sincérité des informations fournies.

Pourquoi une autorisation de travail n'est pas suffisante ?

Il est important de comprendre que l'obtention d'une autorisation de travail est une étape cruciale mais ne garantit pas automatiquement le visa.

L'autorisation de travail est délivrée par les autorités françaises en France (DREETS) et valide le besoin de l'employeur et la conformité du contrat de travail.

Le visa est délivré par le Consulat de France dans le pays de résidence (Turquie), qui a sa propre mission de vérifier l'identité du demandeur, la conformité de tous les documents personnels, et l'absence de risques (sécurité, immigration irrégulière, etc.). Ils peuvent avoir des informations que les services français n'ont pas lors de la délivrance de l'autorisation de travail.

Comment faire un recours sans savoir ce qui manque ou est injustifié ?

C'est la principale difficulté, car les consulats ne fournissent pas de détails précis. Il faut donc essayer de deviner le point de blocage.

Le recours se fait en deux temps :

Le Recours Obligatoire devant la Commission de Recours Contre les Décisions de Refus de Visa (CRRV) :

C'est la première étape obligatoire avant toute saisine du tribunal administratif.

Vous avez deux mois à compter de la notification du refus pour déposer ce recours.

La requête doit être adressée à : Commission de recours contre les décisions de refus de visa (CRRV) - BP 83609 - 44036 Nantes Cedex 1.

Elle doit être rédigée en français et signée par le demandeur (le travailleur).

Elle doit exposer les motifs pour lesquels le refus est contesté.

Quoi dire dans le recours face à un "Motif 5" ?

Puisque le motif 5 pointe un doute sur l'authenticité ou la véracité, votre recours doit viser à lever tous les doutes potentiels du consulat. Il doit être extrêmement détaillé et apporter des preuves irréfutables.

Réaffirmer la sincérité et l'authenticité de TOUS les documents :

Reprenez la liste de tous les documents fournis (personnels, professionnels, financiers).

Pour chacun, affirmez qu'il est authentique et expliquez brièvement pourquoi (ex: "copie conforme de l'original délivrée par telle autorité...").

Si des documents sont des copies, assurez-vous de bien avoir les originaux à présenter si demandés.

Fournissez des traductions assermentées de tous les documents en turc, si ce n'était pas déjà fait ou si leur qualité a été mise en doute.

Apporter des preuves supplémentaires de la cohérence et de la bonne foi du demandeur :

Concernant le demandeur (le travailleur) :

Ses diplômes : Puisqu'il a des diplômes, fournissez des preuves irréfutables de leur authenticité (attestations de l'université, relevés de notes détaillés, contacts de l'établissement si possible).

Son expérience professionnelle : Contrats de travail antérieurs, attestations d'employeurs, preuves de salaires.

Ses liens avec la Turquie : Preuves de attaches familiales (famille proche), preuves de propriété immobilière, comptes bancaires substantiels. Ces éléments rassurent sur l'intention de ne pas rester illégalement en France.

Concernant le poste et l'employeur en France :

Lettre détaillée de l'employeur : Demandez à l'employeur français de rédiger une nouvelle lettre (ou d'en compléter une existante) qui :

Réaffirme la réalité et la nature du poste.

Explique clairement pourquoi le profil du demandeur est indispensable et pourquoi il n'a pas trouvé de candidat sur le marché français.

Confirme les conditions de travail (salaire, durée, etc.).

Rassure sur l'hébergement : Précisez le lieu de résidence, comment il est organisé et justifié (bail, attestation d'hébergement, etc.).

Indique que l'entreprise s'engage à accompagner le salarié dans son installation.

L'autorisation de travail : Rappelez que l'autorisation de travail a déjà été délivrée, ce qui atteste du sérieux du poste.

Adresser tout point faible potentiel :

Y a-t-il eu des incohérences dans les déclarations orales ou écrites ?

Des documents dont l'origine pourrait être ambiguë ?

Un passé migratoire ou de visa du demandeur qui pourrait soulever des questions ?

Des relevés bancaires qui semblent avoir été "gonflés" juste avant la demande ?

Le rôle de l'avocat

Face à un refus motif 5, et l'absence d'information claire, il est fortement recommandé de faire appel à un avocat spécialisé en droit des étrangers et de l'immigration.

Il pourra analyser l'intégralité du dossier initial avec un œil expert pour tenter d'identifier les faiblesses potentielles.

Il saura comment rédiger le recours devant la CRRV de manière structurée et convaincante, en insistant sur les arguments juridiques pertinents.

Il pourra préparer le demandeur à une éventuelle audition.

Le fait que personne ne réponde à vos appels pour donner des détails est malheureusement la norme. Le recours écrit est la seule voie pour contester la décision et fournir des éléments de clarification.

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Le refus de visa pour motif 5 signifie généralement que le dossier est jugé incomplet ou que l’administration doute de la véracité ou de la suffisance des documents fournis. En cas de refus, vous pouvez déposer un recours gracieux auprès de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) ou un recours contentieux devant le tribunal administratif. Il est important de demander une copie du dossier et de la motivation précise du refus, que vous pouvez réclamer par écrit. Sans ces éléments, il est difficile de corriger le dossier. Un avocat spécialisé en droit des étrangers peut vous assister pour formuler le recours et obtenir des informations. Merci de valider ma réponse.