Refus visa motif 5

Question

Nous avons fait une demande de visas de travail pour la France . Nous avons reçu lautorisation de travail nous avons donner tout les document demander à lOffi en Turquie nous avons reçu le passport avec un refus de visa motif 5  Cependant tout les document on été donné. Dans le contrat il était bien indiqué le lieu où aller résider la personne qui allais venir ou il allais travailler . Le demandeur donc le travailler a des diplôme etc on nous a dit de faire un recours mais nous ne savons pas ce qui est manquant ou injustifié personne ne répond nous avons appelé les personnes soccupant des dossier des visas il ont pas voulu nous dire quest ce qui manquais .. Merci de bien vouloir nous donner un coup de main ça serai vraiment vraiment utile

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Accepted Answer

C'est une excellente question et un point très pertinent à considérer pour comprendre ce refus de visa.

L'argent sur le compte bancaire du demandeur est-il important ?

Oui, absolument. Même pour un visa de travail où un salaire est promis, l'argent sur le compte bancaire du demandeur est un élément très important et souvent examiné de près par le consulat.

Pourquoi ?

Fonds pour l'installation initiale : Même avec un emploi, le consulat veut s'assurer que le demandeur dispose de suffisamment de fonds pour subvenir à ses besoins pendant la période d'installation initiale en France, avant de percevoir ses premiers salaires. Cela inclut les frais de voyage, les premières dépenses de logement, de nourriture, de transport, etc., avant que la paie ne commence à tomber.

Preuve d'autonomie financière et de sérieux : Un compte bancaire avec des fonds suffisants et une certaine historique des transactions (montrant une capacité à gérer son argent) peut être interprété comme un signe de sérieux et de fiabilité financière du demandeur.

Doute sur les ressources : Si le compte présente un montant très faible, ou s'il a été "gonflé" juste avant la demande de visa par un dépôt important sans explication claire de son origine, cela peut soulever des doutes quant à la véracité des ressources du demandeur ou à son intention réelle de subvenir à ses besoins en France sans dépendre de l'aide sociale ou de moyens illicites.

Il n'y a pas de montant fixe universellement exigé (surtout pour un visa de travail), mais les services consulaires ont des seuils implicites basés sur le coût de la vie en France et la durée potentielle avant le premier salaire. Un montant très faible par rapport à ce coût peut être un signal d'alarme.

Donc, le souci vient-il des documents que le demandeur a fournis à l'OFII en Turquie ?

Le fait que le motif 5 ait été invoqué (doutes sur l'authenticité ou la véracité des documents/déclarations) et que vous ayez tout remis à l'OFII en Turquie (qui transmet au consulat), signifie très probablement que oui, le problème vient de l'un ou plusieurs des documents ou des informations fournies par le demandeur lui-même.

L'OFII en Turquie n'est qu'un intermédiaire pour la collecte des documents et l'organisation du dossier. La décision finale et l'analyse de fond sont faites par les services consulaires.

Le "motif 5" peut concerner :

Les relevés bancaires du demandeur : Montant jugé insuffisant, origine des fonds douteuse, historique de transactions peu clair.

Les diplômes : Doutes sur leur authenticité (même s'ils sont réels, le consulat peut demander des vérifications supplémentaires).

Les attestations d'emploi antérieures : Doutes sur leur véracité.

Les actes d'état civil : Doutes sur leur authenticité.

Les déclarations du demandeur : Incohérences entre ce qui est dit et ce qui est prouvé, ou entre les différentes parties du dossier.

La preuve de logement en France : Même si mentionné dans le contrat, peut-être le document justificatif n'a pas été jugé suffisant (ex: simple réservation, ou personne non garante, etc.).

Le fait que l'autorisation de travail ait été délivrée montre que le poste en France et l'employeur étaient validés. Le problème est donc lié à la fiabilité du profil du demandeur tel qu'il apparaît dans son dossier personnel aux yeux du consulat.

Je vous remercie d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Maître <span class='text-uppercase'>Assesso</span> · Answer

Le refus de visa pour motif 5 signifie généralement que le dossier est jugé incomplet ou que ladministration doute de la véracité ou de la suffisance des documents fournis. En cas de refus, vous pouvez déposer un recours gracieux auprès de lOffice français de limmigration et de lintégration (OFII) ou un recours contentieux devant le tribunal administratif. Il est important de demander une copie du dossier et de la motivation précise du refus, que vous pouvez réclamer par écrit. Sans ces éléments, il est difficile de corriger le dossier. Un avocat spécialisé en droit des étrangers peut vous assister pour formuler le recours et obtenir des informations. Merci de valider ma réponse

Ylz · Answer

Vous avons justement envoyer ou même appeler pour savoir ce qui était manquant ou même injustifiée personne ne veux répondre à cette question

Maître <span class='text-uppercase'>Assesso</span> · Answer

Si ladministration refuse de communiquer les raisons précises du refus, vous pouvez formuler une demande écrite de communication du dossier auprès du préfet ou du consulat. Sans ces informations, il est difficile de préparer un recours efficace. Un avocat spécialisé pourra vous aider à obtenir ces documents et à formuler un recours. Vous pouvez également saisir le tribunal administratif pour contester le refus, même sans motif détaillé, en exposant votre bonne foi et le respect des conditions. Merci de valider ma réponse

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Answer

Je comprends parfaitement votre frustration. C'est une situation très difficile car, comme je l'ai mentionné, les consulats ont rarement l'obligation de justifier en détail les refus de visa au-delà du motif général invoqué (ici, le motif 5). C'est particulièrement vrai lorsque le refus est basé sur des doutes concernant l'authenticité ou la véracité des documents ou des déclarations.

Le fait que personne ne veuille vous donner le détail de ce qui "manque" ou est "injustifié" est malheureusement la norme dans ce type de procédure. L'administration consulaire estime que donner trop de détails pourrait permettre à un demandeur de simplement "corriger" un élément frauduleux ou douteux et de représenter un dossier qui, pour eux, reste suspect sur le fond.

Que faire face à ce silence ?

Puisque vous ne pouvez pas obtenir d'explication directe, la seule voie pour contester cette décision est de suivre la procédure de recours :

Le recours devant la Commission de Recours Contre les Décisions de Refus de Visa (CRRV) à Nantes.

Comme nous en avons parlé, ce recours doit être :

Obligatoire et effectué dans le délai de 2 mois.

Très détaillé et argumenté : Puisque le motif 5 est lié à la "fiabilité" et à "l'authenticité", votre recours doit s'attacher à prouver, pour chaque élément clé du dossier, que la demande est sincère et que tous les documents sont véridiques et authentiques.

Comment argumenter sans savoir la raison exacte ?

Vous devrez anticiper les doutes possibles et apporter des preuves complémentaires pour chaque aspect qui pourrait être mis en cause :

L'authenticité des documents : Reconfirmez que tous les documents fournis (diplômes, relevés de notes, pièces d'identité, attestations d'emploi, relevés bancaires, etc.) sont des originaux ou des copies certifiées conformes. Si possible, incluez des attestations d'organismes émetteurs si un document en particulier a pu paraître suspect.

La véracité des déclarations : Assurez-vous que toutes les informations données par le demandeur (lors de l'entretien, dans les formulaires) sont cohérentes avec les documents et qu'il n'y a aucune incohérence entre elles.

La fiabilité des éléments : Mettez en avant le sérieux du projet professionnel, la qualification du demandeur, la réputation de l'employeur français.

Le rôle central de l'avocat :

C'est précisément dans ce type de situation, où l'information est bloquée, que l'accompagnement par un avocat spécialisé en droit des étrangers et de l'immigration devient essentiel :

Analyse du dossier complet : Il pourra examiner l'intégralité du dossier de demande que vous avez soumis pour tenter de déceler une éventuelle incohérence ou un point qui aurait pu soulever un doute chez le consul.

Expertise juridique : Il connaît les pratiques consulaires et les attentes de la CRRV.

Rédaction du recours : Il saura rédiger un recours précis, argumenté juridiquement, et maximisant vos chances de succès, en anticipant les motifs de doute.

Même si le silence de l'administration est déconcertant, le système juridique prévoit cette voie de recours pour vous permettre de faire valoir vos droits.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Answer

C'est une situation frustrante et malheureusement fréquente lorsqu'un visa est refusé sans explication claire. Le motif 5 pour un refus de visa de long séjour (comme un visa de travail) est très précis et indique généralement : "L'authenticité des documents de voyage présentés par le demandeur ou la véracité de leur contenu, des déclarations faites par le demandeur ou la fiabilité des éléments fournis par le demandeur ne sont pas établies ou des doutes raisonnables subsistent." En d'autres termes, même si tous les documents demandés ont été fournis, le consulat a des doutes sérieux sur l'authenticité de certains documents ou sur la véracité des informations que le demandeur a fournies, ou encore sur la fiabilité globale du dossier ou des déclarations. Cela peut concerner n'importe quel document : diplôme, relevé bancaire, attestation d'emploi, acte d'état civil, etc., ou même des incohérences dans les déclarations faites lors de la demande. Le problème n'est donc pas un document manquant, mais un doute sur la fiabilité ou la sincérité des informations fournies. Pourquoi une autorisation de travail n'est pas suffisante ? Il est important de comprendre que l'obtention d'une autorisation de travail est une étape cruciale mais ne garantit pas automatiquement le visa. L'autorisation de travail est délivrée par les autorités françaises en France (DREETS) et valide le besoin de l'employeur et la conformité du contrat de travail. Le visa est délivré par le Consulat de France dans le pays de résidence (Turquie), qui a sa propre mission de vérifier l'identité du demandeur, la conformité de tous les documents personnels, et l'absence de risques (sécurité, immigration irrégulière, etc.). Ils peuvent avoir des informations que les services français n'ont pas lors de la délivrance de l'autorisation de travail. Comment faire un recours sans savoir ce qui manque ou est injustifié ? C'est la principale difficulté, car les consulats ne fournissent pas de détails précis. Il faut donc essayer de deviner le point de blocage. Le recours se fait en deux temps : Le Recours Obligatoire devant la Commission de Recours Contre les Décisions de Refus de Visa (CRRV) : C'est la première étape obligatoire avant toute saisine du tribunal administratif. Vous avez deux mois à compter de la notification du refus pour déposer ce recours. La requête doit être adressée à : Commission de recours contre les décisions de refus de visa (CRRV) - BP 83609 - 44036 Nantes Cedex 1. Elle doit être rédigée en français et signée par le demandeur (le travailleur). Elle doit exposer les motifs pour lesquels le refus est contesté. Quoi dire dans le recours face à un "Motif 5" ? Puisque le motif 5 pointe un doute sur l'authenticité ou la véracité, votre recours doit viser à lever tous les doutes potentiels du consulat. Il doit être extrêmement détaillé et apporter des preuves irréfutables. Réaffirmer la sincérité et l'authenticité de TOUS les documents : Reprenez la liste de tous les documents fournis (personnels, professionnels, financiers). Pour chacun, affirmez qu'il est authentique et expliquez brièvement pourquoi (ex: "copie conforme de l'original délivrée par telle autorité..."). Si des documents sont des copies, assurez-vous de bien avoir les originaux à présenter si demandés. Fournissez des traductions assermentées de tous les documents en turc, si ce n'était pas déjà fait ou si leur qualité a été mise en doute. Apporter des preuves supplémentaires de la cohérence et de la bonne foi du demandeur : Concernant le demandeur (le travailleur) : Ses diplômes : Puisqu'il a des diplômes, fournissez des preuves irréfutables de leur authenticité (attestations de l'université, relevés de notes détaillés, contacts de l'établissement si possible). Son expérience professionnelle : Contrats de travail antérieurs, attestations d'employeurs, preuves de salaires. Ses liens avec la Turquie : Preuves de attaches familiales (famille proche), preuves de propriété immobilière, comptes bancaires substantiels. Ces éléments rassurent sur l'intention de ne pas rester illégalement en France. Concernant le poste et l'employeur en France : Lettre détaillée de l'employeur : Demandez à l'employeur français de rédiger une nouvelle lettre (ou d'en compléter une existante) qui : Réaffirme la réalité et la nature du poste. Explique clairement pourquoi le profil du demandeur est indispensable et pourquoi il n'a pas trouvé de candidat sur le marché français. Confirme les conditions de travail (salaire, durée, etc.). Rassure sur l'hébergement : Précisez le lieu de résidence, comment il est organisé et justifié (bail, attestation d'hébergement, etc.). Indique que l'entreprise s'engage à accompagner le salarié dans son installation. L'autorisation de travail : Rappelez que l'autorisation de travail a déjà été délivrée, ce qui atteste du sérieux du poste. Adresser tout point faible potentiel : Y a-t-il eu des incohérences dans les déclarations orales ou écrites ? Des documents dont l'origine pourrait être ambiguë ? Un passé migratoire ou de visa du demandeur qui pourrait soulever des questions ? Des relevés bancaires qui semblent avoir été "gonflés" juste avant la demande ? Le rôle de l'avocat Face à un refus motif 5, et l'absence d'information claire, il est fortement recommandé de faire appel à un avocat spécialisé en droit des étrangers et de l'immigration. Il pourra analyser l'intégralité du dossier initial avec un il expert pour tenter d'identifier les faiblesses potentielles. Il saura comment rédiger le recours devant la CRRV de manière structurée et convaincante, en insistant sur les arguments juridiques pertinents. Il pourra préparer le demandeur à une éventuelle audition. Le fait que personne ne réponde à vos appels pour donner des détails est malheureusement la norme. Le recours écrit est la seule voie pour contester la décision et fournir des éléments de clarification. Merci dindiquer que jai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse

Ylz · Answer

Il a pas été demander lors que nous somme aller donne les document à l’offi mais est ce que l’argent il y a sur le compte en banque du demandeur est important est qu’il faut une certaine quantité d’argent sur le compte ?
Et donc cela veux dire que le soucis vien des doucement que le demandeur a fournis à l’offi en Turquie ?

Ylz · Answer

Est ce que ce motif on les meme raison qu’est ce qu’elle veux dire ?

Les informations communiquées pour justifier l'objet et les conditions du séjour envisagé sont
incomplètes et/ou ne sont pas fiables.

Refus visa motif 5
Sujet initié par Ylz, il y a 21 heures - 371 vues

Avocats les plus actifs

Questions résolues

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit des étrangers

Refus visa motif 5Sujet initié par Ylz, il y a 21 heures - 371 vues

Avocats les plus actifs

Questions résolues

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit des étrangers

Refus visa motif 5
Sujet initié par Ylz, il y a 21 heures - 371 vues