Es ce ke j'ai le droit d'ouvrir un kabis

Sujet initié par Christel auffret, il y a 1 jour - 375 vues

Bonjour,

Oui, en tant qu'étranger, vous avez tout à fait le droit de créer une entreprise en France et d'obtenir un Kbis, mais cela dépend de votre nationalité et de votre droit au séjour en France.

1. Pour les citoyens de l'Union Européenne (UE), de l'Espace Économique Européen (EEE) et de la Suisse :

Si vous êtes citoyen d'un pays de l'UE, de l'EEE (Islande, Liechtenstein, Norvège) ou de la Suisse, vous bénéficiez de la liberté d'établissement. Cela signifie que vous avez les mêmes droits que les citoyens français pour créer et gérer une entreprise en France.
Vous n'avez pas besoin de demander un titre de séjour spécifique pour cela. Votre carte d'identité nationale ou votre passeport suffit.

2. Pour les citoyens hors UE/EEE/Suisse :

C'est pour cette catégorie que la situation est plus nuancée. Vous devez impérativement posséder un titre de séjour (carte de séjour) qui vous autorise à exercer une activité commerciale ou à créer une entreprise en France.

Voici les principaux titres de séjour qui permettent d'ouvrir un Kbis :

Le "Passeport Talent" : C'est le titre le plus adapté pour de nombreux projets :

"Passeport Talent - Créateur d'entreprise" : Si vous avez un projet économique réel et sérieux (souvent lié à un diplôme supérieur, ou avec un investissement minimum).

"Passeport Talent - Investisseur économique" : Si vous effectuez un investissement économique direct en France.

"Passeport Talent - Salarié qualifié" / "Carte Bleue Européenne" : Si vous aviez ce titre pour une activité salariée, il peut parfois vous permettre de créer une activité complémentaire ou de passer à une autre activité sous certaines conditions, mais ce n'est pas sa vocation première.

La carte de séjour "Commerçant / Artisan" : C'est un titre spécifique pour les étrangers qui souhaitent exercer une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Elle est moins courante aujourd'hui au profit du "Passeport Talent", mais elle existe toujours.

La carte de séjour "Vie privée et familiale" (VPF) : Dans de nombreux cas, une carte VPF délivrée pour divers motifs (par exemple, conjoint de Français, parent d'enfant français, liens personnels en France avec autorisation de travail) autorise l'exercice de toute activité professionnelle, y compris la création d'entreprise. Vous devez vérifier la mention sur votre carte ("toutes activités professionnelles" ou "autorisation de travail").

L'Autorisation Provisoire de Séjour (APS) "Recherche d'emploi / Création d'entreprise" : Si vous êtes un étudiant étranger ayant obtenu un diplôme de l'enseignement supérieur français, vous pouvez demander cette APS qui vous autorise expressément à créer une entreprise pendant sa durée de validité.

Certains autres titres de séjour : D'autres titres peuvent également le permettre, à condition qu'ils comportent une autorisation de travail explicite et ne restreignent pas le type d'activité.

Titres de séjour qui NE permettent PAS d'ouvrir un Kbis (sauf exceptions ou changement de statut) :

Visa de court séjour (tourisme, visiteur) : Ne permet pas de travailler ou de créer une entreprise.

Carte de séjour "Visiteur" : Ne permet aucune activité professionnelle.

Carte de séjour "Étudiant" : Permet une activité salariée à titre complémentaire (limitée à un certain nombre d'heures par an), mais pas la création d'une entreprise à titre principal (sauf à changer de statut pour une APS ou un Passeport Talent).

En résumé :

Oui, un étranger a le droit d'ouvrir un Kbis, à condition qu'il ait un droit au séjour en France qui l'autorise à exercer une activité professionnelle non salariée (indépendante) ou à créer une entreprise.

Avant toute démarche de création, vérifiez attentivement votre titre de séjour actuel ou renseignez-vous auprès de la préfecture (ou d'un avocat spécialisé en droit des étrangers/droit des affaires) pour savoir quel titre de séjour vous pourriez obtenir pour votre projet.

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