Naturalisation

Sujet initié par Sarah t, il y a 3 jours - 331 vues

Chère madame,

C'est une excellente question et une préoccupation légitime. Voici ce que vous devez savoir sur la possibilité pour la préfecture de connaître vos démarches d'immigration au Canada :

La Préfecture peut-elle avoir connaissance de vos démarches d'immigration au Canada ?

En principe, la préfecture n'a pas un accès direct et systématique aux informations concernant vos demandes d'immigration auprès d'un pays tiers comme le Canada.

Indépendance des administrations : Les services d'immigration du Canada et les préfectures françaises sont des administrations indépendantes, relevant de souverainetés nationales différentes. Il n'y a pas de base de données commune ou d'échange automatique d'informations sur les demandes de naturalisation et les projets d'immigration vers d'autres pays.

Confidentialité des démarches : Vos démarches auprès des services canadiens (ou de tout autre pays) sont, par défaut, confidentielles entre vous et l'administration canadienne.

Quand la préfecture pourrait-elle être informée (indirectement ou exceptionnellement) ?

Bien que non systématique, il existe quelques situations très spécifiques où l'information pourrait potentiellement remonter, mais ce n'est pas le scénario le plus courant ni le plus probable :

Déclaration de votre part : Si vous ou votre mari mentionnez explicitement ces démarches lors d'un entretien en préfecture, ou dans un courrier. C'est la seule façon directe pour eux d'en être informés. Il n'y a aucune obligation légale de le faire.

Enquêtes approfondies (extrêmement rare) : Dans des cas très particuliers, liés à des enquêtes de sécurité nationale ou de lutte contre la fraude internationale, il pourrait y avoir des échanges d'informations entre pays. Cependant, pour une demande de naturalisation ou d'immigration classique, ce n'est absolument pas le cadre habituel.

Transferts de fonds internationaux importants : Si des sommes très importantes sont transférées dans le cadre de l'immigration pour le Canada (par exemple, des investissements requis pour certains programmes), et si ces transferts venaient à déclencher des alertes auprès des services de lutte anti-blanchiment en France, l'information pourrait potentiellement être analysée. Mais cela reste très indirect et lié à des montants spécifiques et élevés, pas à la démarche elle-même.

Impact potentiel sur la demande de naturalisation

Même si la préfecture venait à avoir connaissance de votre projet d'immigration au Canada, la loi française ne l'interdit pas.

Nationalité française : La nationalité française est une nationalité à part entière. Une fois que votre mari l'aura acquise, il sera citoyen français. La France reconnaît la double nationalité (sauf rares exceptions qui ne s'appliquent pas ici avec le Canada). Un citoyen français est libre de vivre et de travailler dans n'importe quel pays du monde, y compris le Canada.

Intention de s'établir durablement en France (pour la naturalisation) : Lors d'une demande de naturalisation, l'administration évalue l'intention de l'individu de s'établir durablement en France et de s'intégrer. Un projet d'immigration vers un autre pays simultané pourrait, théoriquement, soulever une question sur cette "intention durable". Cependant, il est tout à fait possible d'expliquer que la demande au Canada est une "option" ou un "projet familial futur", tandis que la demande de naturalisation française vise une intégration et une stabilité en France pour les années à venir.

Le fait de chercher la nationalité française montre une volonté d'appartenance et de reconnaissance de ce statut en France.

Recommandation

Il n'est pas nécessaire de mentionner vos démarches pour le Canada lors de la procédure de naturalisation française, car elles ne sont pas directement pertinentes pour l'acquisition de la nationalité française. Concentrez-vous sur les éléments qui prouvent l'intégration de votre mari en France.

Si, par hasard, la question était posée ou si l'information remontait, votre mari pourrait expliquer que le projet au Canada est une démarche exploratoire pour l'avenir, mais que son souhait immédiat et son intégration actuelle sont bien ancrés en France, ce que la demande de naturalisation vient confirmer.

En somme, le risque que la préfecture le sache est faible, et même si c'était le cas, cela ne devrait pas, en soi, être un obstacle insurmontable à la naturalisation, surtout si l'argumentaire sur l'intégration en France est solide.

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