Titre de séjour expiré 5 jours, en obtenir un nouveau comme étudiant

Sujet initié par chercheurTS, il y a 14 heures - 234 vues

Bonjour,

Je comprends tout à fait votre situation. C'est une erreur commune de penser qu'on peut facilement changer de statut en France sans anticiper les délais et les complexités administratives, surtout avec un visa Vacances-Travail. Vous avez fait une tentative pour rester en règle en sortant de l'espace Schengen, mais malheureusement, la situation reste délicate.

Voici mon analyse et vos possibilités :

Le "changement de statut" depuis l'étranger n'existe pas pour les visas VLS-TS

Le problème majeur est que votre visa Vacances-Travail (VLS-TS) est un type de visa spécifique qui ne permet généralement pas un changement de statut sur le territoire français. Les visas VLS-TS ne sont pas un titre de séjour à proprement parler pour permettre un changement de statut sans revenir dans votre pays d'origine. C'est une des particularités de ce visa.

Quand on parle de "changement de statut" en France (par exemple, de salarié à étudiant ou de vie privée et familiale à salarié), cela concerne généralement des personnes qui sont déjà titulaires d'un titre de séjour classique (carte de séjour temporaire, pluriannuelle, etc.) délivré par une préfecture.

Dans votre cas, le VLS-TS est un visa de long séjour valant titre de séjour. Sa particularité est qu'à son expiration, si vous souhaitez un nouveau motif de séjour, vous êtes censé retourner dans votre pays d'origine pour demander un nouveau visa correspondant à votre nouveau projet (ici, un visa long séjour étudiant) auprès du consulat de France.

Votre sortie et retour en tant que touriste

Votre séjour d'un jour au Royaume-Uni et votre retour dans l'espace Schengen le 11 juillet en tant que touriste (sous le régime des 90 jours/180) est une manœuvre pour éviter le dépassement de séjour, ce qui est bien. Cependant, cela a des conséquences :

Vous n'êtes plus en France sous couvert de votre VLS-TS : Il a expiré le 12 juillet.

Vous êtes actuellement un touriste : Vous êtes en France en tant que touriste avec un droit de séjour de 90 jours maximum sur une période de 180 jours.

Possibilité d'obtenir un titre de séjour étudiant auprès de la préfecture ?

Malheureusement, la possibilité est extrêmement faible, voire quasi nulle, dans votre situation.

Changement de statut impossible depuis un VLS-TS expiré : Comme expliqué, le VLS-TS est rarement éligible à un changement de statut direct sur le territoire français, et encore moins une fois qu'il est expiré.

Principe du retour au pays d'origine (retour à la case départ) : La règle générale pour obtenir un visa de long séjour (VLS) pour études est de le demander auprès du consulat de France dans votre pays de résidence habituelle.

Présence irrégulière si vous tentez : Si vous déposez une demande en préfecture maintenant, vous serez considéré comme un touriste qui tente de "changer de statut" en France sans être passé par la procédure consulaire normale. Le fait que votre VLS-TS soit expiré aggrave la situation. La préfecture vous opposera très probablement un refus d'admission au séjour et vous demandera de retourner dans votre pays d'origine.

Le conseil ignoré : "Envoyer la demande même incomplète sans retard"

C'est une information cruciale que vous avez découverte trop tard, et c'est très regrettable.

Pour les VLS-TS non spécifiquement "vacances-travail" (par exemple, VLS-TS étudiant) : Si vous aviez eu un VLS-TS étudiant et que vous souhaitiez le renouveler ou le prolonger pour un autre statut, il est en effet vivement conseillé de déposer la demande (même incomplète, en précisant ce qui manque et quand ce sera fourni) avant l'expiration du titre de séjour en cours. Le récépissé de cette demande maintient votre droit au séjour pendant l'instruction.

Pourquoi cela ne s'applique pas à votre VLS-TS Vacances-Travail : Le VLS-TS Vacances-Travail est spécifique et ne donne pas la même continuité de droit au séjour ou de possibilité de changement de statut sur place que d'autres types de VLS-TS. Son objectif est de permettre une année d'expérience sans vocation à une installation durable ni à un changement de statut.

Que pouvez-vous faire maintenant ?

Contacter l'école : Confirmez avec l'école si elle a déjà eu des cas similaires et si elle peut vous conseiller sur une procédure spécifique pour des étudiants qui auraient votre profil. Elles sont parfois au courant de voies d'exceptions, bien que rares.

Prendre un rendez-vous avec la préfecture / le service des étudiants : C'est votre dernier espoir sur place, même s'il est mince. Expliquez votre situation, votre projet d'études, votre bonne foi et les raisons du retard (absence de décision des écoles, vacances du personnel). Munissez-vous de tout votre dossier complet. Si un agent vous dit qu'il n'y a aucune chance, il sera probablement dans le vrai.

Option la plus sûre et légale : Retourner dans votre pays d'origine.

C'est la voie la plus sûre et conforme à la loi. Une fois de retour dans votre pays, vous devrez déposer une demande de visa long séjour "étudiant" auprès du consulat de France.

Vous devrez y joindre votre attestation d'inscription, des preuves de ressources, de logement, et de votre intention de revenir après vos études.

Mon conseil

Malgré votre bonne foi et les circonstances indépendantes de votre volonté, la législation française sur le séjour des étrangers est très stricte. Le visa Vacances-Travail est l'un des plus difficiles à convertir sur place.

Je vous recommande de ne pas rester au-delà des 90 jours de votre statut de touriste si vous n'obtenez pas une réponse favorable et rapide de la préfecture (ce qui est peu probable). Rester illégalement en France compliquerait énormément toute future demande de visa ou de séjour.

La solution la plus réaliste et la plus conforme à la réglementation est malheureusement de retourner dans votre pays pour demander un visa étudiant.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.