Permis

Sujet initié par Karine13@, il y a 2 mois - 634 vues

Chère madame,

Non, ce n'est absolument pas une question bête, c'est une excellente question et très pertinente, car les conséquences peuvent être dramatiques pour votre permis de conduire !

Il convient de distinguer plusieurs points dans votre situation.

Le permis de conduire est doté d'un capital de 12 points (ou 6 pour les jeunes conducteurs pendant la période probatoire). Les points sont retirés en fonction des infractions commises.

Que se passe-t-il si l'infraction entraîne un retrait de points supérieur au solde disponible ?

Vos points ne peuvent jamais passer en négatif.

Si vous avez 2 points sur votre permis et que vous commettez une infraction qui entraîne le retrait de 3 points (ou plus), votre solde de points tombe à zéro.

Et attention, c'est là que la situation devient très grave :

Zéro point = Invalidation du permis de conduire.

Si votre solde atteint zéro point, vous recevrez une lettre recommandée du Ministère de l'Intérieur (lettre 48SI) vous informant de l'invalidation de votre permis de conduire.

À partir de la réception de cette lettre, vous avez un délai pour restituer votre permis aux autorités.

Vous n'avez plus le droit de conduire. Conduire avec un permis invalidé est un délit grave (passible de peines de prison, forte amende, immobilisation du véhicule, etc.).

Pour récupérer le droit de conduire, vous devrez repasser l'examen du permis de conduire (épreuves théorique et pratique) après une période d'interdiction de solliciter un nouveau permis (généralement 6 mois ou 1 an si c'est la deuxième invalidation en 5 ans), et après avoir passé un contrôle médical et psychotechnique.

La date de l'infraction est cruciale

Le solde de points pris en compte est celui que vous avez à la date où l'infraction est devenue définitive (c'est-à-dire quand vous avez payé l'amende, ou que le délai de contestation est expiré, ou que la décision de justice est devenue définitive).

Si vous commettez une infraction à 3 points alors que vous en avez 2, et que vous payez l'amende avant de faire votre stage, votre permis sera invalidé.

Si, par chance, vous faites votre stage et récupérez des points avant que l'infraction ne soit "définitive" et que les points ne soient retirés, alors vous pourriez éviter l'invalidation. Mais c'est un jeu très risqué avec les délais administratifs.

Que faire ?

Faites votre stage de récupération de points IMMÉDIATEMENT. N'attendez pas un jour de plus. Tant que vous n'avez pas reçu la confirmation que les points ont été recrédités, vous êtes en danger.

Conduisez avec une extrême prudence. C'est la seule solution pour éviter de commettre l'infraction de trop avant votre stage.

Renseignez-vous sur la date effective du retrait de points. Une fois le stage effectué, les points sont crédités sur votre permis dès le lendemain du stage. Par contre, les retraits de points peuvent prendre plusieurs semaines ou mois après le paiement de l'amende ou la décision de justice.

Votre question est loin d'être bête, elle est essentielle pour comprendre les mécanismes du permis à points et les risques que vous encourez. Agissez sans tarder pour votre stage !

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Bonjour,

Non, vos points ne peuvent pas devenir négatifs. Si vous avez 2 points restants et que vous commettez une infraction entraînant la perte de 3 points, seuls les 2 points restants seront retirés. Votre solde passera donc à zéro, et vous serez en situation de permis invalidé. Il n'y a pas de points négatifs.

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