Création d'entreprise

Sujet initié par che25, il y a 2 jours - 239 vues

Merci pour votre retour mais cela ne répond pas entièrement à ma question sur inpi il y’a des catégorisations à mettre, soit 3 catégorisations avec un détails de mon activité, et c’est les 3 catégorisations que je ne sais pas quoi mettre.
Je précise que je conduis le véhicule sans personne ni marchandise, d’un point À à un point B
Merci par avance

Bonjour,

Je comprends mieux votre interrogation ! L'INPI vous demande de choisir des catégorisations d'activités selon la Classification Internationale de Nice (NICE) pour les services que vous proposez. Ce n'est pas toujours évident de trouver la bonne classe quand l'activité est spécifique.

Puisque vous décrivez une activité de conduite de véhicule sans passager ni marchandise, d'un point A à un point B, on est dans le domaine du transport, mais d'une manière très spécifique qui n'est pas le transport de personnes ou de fret au sens classique.

Voici les 3 catégorisations (classes de Nice) que vous pourriez envisager, avec des détails pour votre activité :

1. Services de transport (Classe 39)

C'est la catégorie la plus générale et la plus logique pour toute activité liée au déplacement.

Libellé général de la classe 39 : "Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages."

Détails à inclure pour votre activité spécifique :

"Conduite de véhicules"

"Convoyage de véhicules" (si le but est de déplacer des véhicules pour des tiers, par exemple pour des loueurs, des concessionnaires, des particuliers qui ne peuvent pas conduire eux-mêmes leur véhicule d'un point à un autre).

"Transport de véhicules" (si vous considérez que vous transportez le véhicule lui-même en le conduisant).

"Services de chauffeur (transport)" (même si vous ne transportez pas de passagers, le service rendu est la conduite).

2. Services d'inspection et d'évaluation (Classe 42, si cela s'applique)

Si votre activité implique une quelconque vérification, diagnostic ou état des lieux du véhicule avant, pendant ou après le convoyage, la classe 42 pourrait être pertinente.

Libellé général de la classe 42 : "Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs ; services d'analyses et de recherches industrielles ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels."

Détails à inclure (si pertinent) :

"Vérification technique de véhicules (en relation avec le convoyage)"

"Évaluation de l'état de véhicules avant transport"

"Services d'expertise technique liés au déplacement de véhicules"

Attention : N'ajoutez cette classe que si vous fournissez réellement des services d'expertise, de diagnostic ou de vérification technique détaillés du véhicule. Si vous faites juste un tour de l'auto pour t'assurer qu'il roule, ce n'est pas suffisant.

3. Services commerciaux ou administratifs (Classe 35, si cela s'applique)

Si vous proposez des services qui vont au-delà de la simple conduite, comme la gestion administrative du transfert, la coordination logistique ou la mise en relation, la classe 35 pourrait compléter.

Libellé général de la classe 35 : "Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau."

Détails à inclure (si pertinent) :

"Organisation et coordination de transferts de véhicules"

"Services de planification logistique pour le convoyage"

"Services de gestion administrative liés à la livraison de véhicules"

Attention : N'ajoutez cette classe que si vous offrez des services de secrétariat, d'organisation, de planification ou de gestion du "dossier" du transfert, et non juste la conduite elle-même.

En résumé pour l'INPI :

Je vous conseillerais de commencer absolument par la Classe 39 en détaillant précisément "Conduite de véhicules" et "Convoyage de véhicules".

Ensuite, réfléchissez bien si votre activité comprend des aspects de vérification technique approfondie (Classe 42) ou de gestion/coordination logistique (Classe 35). Il est préférable d'être précis sur les services que vous proposez réellement ou que vous envisagez de proposer à court terme.

N'oubliez pas que ces catégorisations servent à définir votre champ d'activité protégé par votre dépôt. Soyez le plus précis possible pour éviter toute confusion ou contestation future.

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