Que faire ?

Sujet initié par Mustapha201420152015., il y a 10 heures - 303 vues

Bonjour,

C'est une situation très préoccupante, car Télérecours est la plateforme officielle d'échange avec les juridictions administratives. Une suppression de rattachement sans votre accord peut avoir des conséquences importantes sur le suivi de votre dossier et le respect des délais de procédure.

Voici les étapes à suivre immédiatement et la démarche à adopter :

1. Vérifier et documenter la situation

Avant toute chose, assurez-vous que ce n'est pas un simple bug temporaire ou un problème d'affichage :

Rechargez la page et reconnectez-vous plusieurs fois à votre compte Télérecours.

Vérifiez si le dossier n'est pas classé différemment (par exemple dans une section "Dossiers clos" ou "Archivés" si cela existe, bien que cela ne justifierait pas un retrait sans accord pour un dossier actif).

Prenez des captures d'écran (screenshots) de votre compte montrant clairement l'absence du dossier en question. Ces preuves seront essentielles.

2. Contacter immédiatement le support technique de Télérecours

C'est votre première action. Le support Télérecours est en charge des aspects techniques de la plateforme et de la gestion des comptes.

Comment les contacter : Cherchez sur le site Télérecours.fr la section "Aide", "Contact" ou "Support technique". Il y a généralement un numéro de téléphone et/ou une adresse e-mail dédiés.

Que leur dire : Expliquez précisément que le dossier ayant le numéro de rôle [indiquer le numéro de rôle du dossier si vous le connaissez, ex : 25XXXXX-1] a été détaché de votre compte Télérecours [votre identifiant] sans votre consentement. Demandez-leur de rétablir le rattachement au plus vite et de vous informer des raisons de cette déconnexion.

3. Contacter le Greffe du Tribunal Administratif concerné

C'est une étape tout aussi cruciale, à faire en parallèle ou juste après avoir contacté le support Télérecours. Le Greffe est le service du tribunal qui gère le dossier judiciaire lui-même.

Quel Tribunal : Contactez le Greffe du Tribunal Administratif devant lequel votre affaire est pendante.

Comment les contacter : Par téléphone dans un premier temps. Si vous ne les obtenez pas, privilégiez un e-mail ou un courrier recommandé avec accusé de réception.

Que leur dire :

Communiquez-leur le numéro de rôle de votre dossier.

Expliquez que vous ne pouvez plus accéder à votre dossier via votre compte Télérecours et que le support technique est en cours d'investigation.

Demandez impérativement :

Si des actes de procédure ont été notifiés sur Télérecours depuis la disparition du dossier de votre compte. Si oui, demandez à ce qu'ils vous soient transmis immédiatement par e-mail ou par courrier postal afin de ne pas manquer de délais importants.

Une prorogation de tous les délais qui pourraient courir dans votre dossier en raison de cette impossibilité d'accès à la plateforme. C'est vital pour ne pas être forcé de déposer des conclusions sans avoir pu prendre connaissance de l'ensemble du dossier ou des arguments adverses.

4. Formaliser vos démarches par écrit (Lettre Recommandée avec Accusé de Réception)

Après vos appels, il est fortement recommandé d'envoyer des courriers en LRAR :

Au support Télérecours : Récapitulez votre appel et la demande de rétablissement du rattachement.

Au Greffe du Tribunal Administratif : Récapitulez votre appel, insistez sur la nécessité de vous notifier les actes par un autre moyen et de prolonger les délais de procédure tant que l'accès n'est pas rétabli.

Ces courriers seront une preuve formelle de votre diligence en cas de litige futur sur le respect des délais de procédure.

5. Si vous avez un avocat

Si vous êtes représenté(e) par un avocat, informez-le immédiatement. Son accès à Télérecours est indépendant du vôtre, et il pourra peut-être encore consulter le dossier ou intercéder directement auprès du Greffe. Il est le mieux placé pour vous conseiller sur la stratégie juridique à adopter et pour effectuer les démarches formelles.

En résumé, la priorité est de :

Sécuriser l'accès au dossier et aux notifications pour ne pas rater de délais.

Comprendre pourquoi le rattachement a été supprimé.

Ne paniquez pas, mais agissez avec méthode et célérité.

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