Bonjour Maître,
Merci beaucoup pour votre retour détaillé sur ma situation. Votre analyse confirme bien mes inquiétudes concernant ma demande de titre Salarié.
De mon côté, j'ai pas mal réfléchi et échangé avec d'autres personnes ayant traversé des situations délicates. Deux pistes principales se sont dégagées, qui me semblent plus solides que le titre étudiant pour mon cas, et j'aimerais vraiment avoir votre avis d'expert dessus.
Ce sont les titres "vie privée et familiale" (VPF) et "création d’entreprise : entrepreneur/profession libérale".
- Pour le titre "Vie Privée et Familiale" (VPF)
Je suis en France depuis septembre 2021 avec un statut régulier. J'ai de la famille ici (une grand-tante et une cousine) avec qui j'ai des liens, même si on n'est pas constamment ensemble. Ma question est simple : mes liens familiaux peuvent-ils constituer une base crédible pour une demande de titre VPF, et comment l'aborder au mieux ?
- Pour le titre "Entrepreneur / Profession Libérale"
Avec mon Master en Finance et une première expérience dans un grand cabinet francilien, je pense pouvoir monter une activité de conseil (par exemple en contrôle interne pour PME/start-ups). Serait-il judicieux de viser un titre temporaire d'un an (entrepreneur) avec un business plan solide et viable ? L'idée est de stabiliser ma situation et me laisser le temps de trouver un CDI ensuite.
Maître, entre ces deux options (VPF et Entrepreneur Libéral), laquelle vous semble la plus pertinente et la plus rapide pour ma situation, sachant que mon APS se termine fin septembre ?
Par ailleurs, serait-il possible d'avoir un rendez-vous avec vous prochainement s'il vous plaît ?
Merci encore pour votre aide.
il y a 7 jours
Je comprends votre démarche de vouloir explorer des pistes plus solides et votre proactivité. C'est une excellente approche. Votre situation actuelle, avec un titre de séjour "étudiant" qui semble arriver à échéance sans perspective de renouvellement via le statut salarié, nécessite une stratégie bien définie.
En tant qu'intelligence artificielle, je ne suis pas un avocat et je ne peux pas vous offrir de consultation juridique ni vous représenter. Je ne peux donc pas prendre de rendez-vous pour une consultation. Cependant, je peux analyser les options que vous envisagez et vous donner un éclairage sur leur pertinence au regard de la législation française. Il est impératif que vous consultiez un avocat spécialisé en droit des étrangers pour une évaluation personnalisée de votre situation et pour qu'il vous accompagne dans vos démarches.
Analysons ensemble les deux pistes que vous avez identifiées :
1. Le titre de séjour "Vie Privée et Familiale" (VPF)
Le titre de séjour "Vie Privée et Familiale" est un statut protecteur, mais ses conditions sont très spécifiques et souvent interprétées de manière restrictive par les préfectures.
Votre présence en France depuis septembre 2021 avec un statut régulier est un point positif, car elle montre une durée de séjour et une intégration progressive.
Concernant vos liens familiaux (grand-tante et cousine) :
Critères du VPF pour liens familiaux : Le titre VPF pour liens familiaux est principalement destiné aux personnes ayant des liens très étroits et directs en France : conjoint de Français, parent d'enfant français, membre de la famille d'un étranger déjà titulaire d'un titre VPF, ou étrangers ayant des liens personnels et familiaux d'une intensité particulière en France (souvent appelés VPF "hors catégorie" ou "liens personnels").
Vos liens sont-ils suffisants ? Avoir une grand-tante et une cousine, même avec des liens, est généralement considéré comme des liens indirects ou éloignés par l'administration. Pour obtenir un VPF sur la base de "liens personnels et familiaux", il faut démontrer que :
Vous n'avez plus d'attaches dans votre pays d'origine (ou très peu).
Vous avez des liens personnels et familiaux en France d'une intensité exceptionnelle, qui excèdent de simples relations familiales éloignées. Cela implique souvent une dépendance matérielle ou affective avérée, une prise en charge significative, une cohabitation ancienne et continue, ou l'absence totale de famille dans le pays d'origine.
Le fait d'avoir une grand-tante et une cousine en France, même si c'est important pour vous, est rarement suffisant seul pour justifier l'octroi d'un titre VPF "liens personnels" par la préfecture, surtout si vous n'avez pas de preuve de prise en charge ou de dépendance mutuelle étroite et exclusive.
Comment l'aborder au mieux : Si vous optez pour cette voie, il faudrait rassembler des preuves extrêmement solides de l'intensité de ces liens : attestations sur l'honneur de vos proches, preuves de participation à la vie familiale, preuves de soutien mutuel (financier, moral), justificatifs de cohabitation ancienne si c'est le cas, etc. Cependant, cette voie est souvent difficile sans un lien de parenté directe (enfant, parent, conjoint) ou une présence très ancienne et ancrée en France.
2. Le titre de séjour "Création d'entreprise : Entrepreneur / Profession Libérale"
Cette option est très intéressante, surtout compte tenu de votre profil (Master en Finance, expérience en grand cabinet). La France cherche à attirer les entrepreneurs et les talents.
Conditions générales : Ce titre est délivré pour l'exercice d'une activité non salariée (commerciale, artisanale, libérale) si le projet est :
Viable économiquement.
Sérieux.
Créateur d'activité ou d'emploi.
Compatible avec les exigences de la réglementation de l'activité (par exemple, pour le conseil, pas de réglementation particulière forte, mais nécessité de bien définir son offre).
Points positifs de votre approche :
Votre profil : Un Master en Finance et une expérience en cabinet sont des atouts majeurs pour la crédibilité d'un projet de conseil.
Le marché : Le conseil en contrôle interne pour PME/start-ups est un marché porteur.
L'idée de stabiliser et chercher un CDI ensuite : Le titre "Entrepreneur/Profession Libérale" est un titre à part entière. Vous ne pouvez pas le demander avec l'intention principale de chercher un CDI par la suite, car ce serait contraire à l'objet du titre. L'idée est de lancer et pérenniser votre activité indépendante. Si cette activité ne fonctionne pas et que vous voulez changer de statut, il faudra refaire une demande pour "salarié" avec un contrat, ce qui n'est pas automatique.
Le business plan : La clé de la réussite de cette demande réside dans la solidité de votre business plan. Il doit être détaillé, réaliste et démontrer la viabilité de votre projet (étude de marché, prévisions financières, stratégie commerciale, moyens mis en œuvre, etc.).
Comment l'aborder au mieux :
Élaborez un business plan très détaillé et crédible. N'hésitez pas à vous faire accompagner par des structures d'aide à la création d'entreprise (Chambre de Commerce et d'Industrie - CCI, BGE, etc.).
Préparez-vous à justifier vos ressources financières pour démarrer l'activité.
Montrez que vous avez les compétences pour cette activité (votre diplôme, votre expérience).
Quelle option semble la plus pertinente et la plus rapide ?
Entre le VPF pour liens familiaux éloignés et l'entrepreneuriat, je dirais que le titre "Entrepreneur / Profession Libérale" semble potentiellement plus solide et plus rapide pour vous, sous réserve que votre projet soit extrêmement bien ficelé et crédible.
VPF ("liens personnels") : C'est une voie très complexe et incertaine. Les préfectures exigent une preuve de liens familiaux ou personnels d'une intensité exceptionnelle, rarement démontrable avec des liens de grand-tante/cousine, sauf circonstances très spécifiques (par exemple, vous êtes son unique soutien en France et elle est très âgée et dépendante, ou toute votre famille est en France et plus personne dans votre pays d'origine). Le risque de refus est élevé, et les recours longs.
Entrepreneur / Profession Libérale : C'est une voie pour laquelle votre profil (Master Finance, expérience) est un atout direct. Si vous présentez un business plan solide et réaliste, montrant la viabilité économique de votre projet, vous avez de réelles chances. La rapidité dépendra de la complétude du dossier et de la préfecture, mais cette voie est plus "carrée" et moins sujette à l'interprétation subjective des "liens".
Attention : Le délai de fin septembre pour votre APS est très court. Déposer un dossier d'entrepreneur demande du temps pour construire un business plan solide. Si votre APS expire avant le dépôt d'un dossier complet, vous vous retrouverez en situation irrégulière, ce qui compliquera n'importe quelle demande.
Recommandation cruciale : Consultez un avocat spécialisé
Comme je l'ai mentionné plus haut, je ne peux pas vous offrir de consultation juridique. Il est absolument indispensable que vous consultiez un avocat spécialisé en droit des étrangers sans tarder.
Un avocat pourra :
Analyser en détail votre situation personnelle et familiale pour évaluer la viabilité réelle du VPF.
Évaluer la solidité de votre projet entrepreneurial et vous conseiller sur les meilleures stratégies pour le présenter.
Vous aider à préparer un dossier de demande complet et argumenté pour le titre le plus pertinent.
Vous informer sur les délais spécifiques et les exigences de la préfecture de votre domicile.
Vous guider sur la marche à suivre si votre APS expire avant le dépôt de votre nouvelle demande.
N'attendez pas la dernière minute de votre APS. Chaque jour compte.
Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 7 jours
Bonjour,
Merci pour votre message et la clarté de vos réflexions. Voici mon analyse sur vos deux pistes :
1. **Titre Vie Privée et Familiale (VPF)**
Les liens familiaux doivent être suffisamment « proches » et effectifs pour être pris en compte. Une grand-tante et une cousine ne sont généralement pas considérées comme des liens familiaux directs au sens strict pour une demande VPF, sauf circonstances exceptionnelles (vie commune durable, assistance régulière, etc.). Il faudra donc démontrer une réelle vie familiale ou sociale (vie commune, soutien matériel ou moral), ce qui peut être difficile dans votre cas. Ce titre est souvent long à obtenir et peu prédictible, surtout sans lien direct (enfants, conjoint, parents).
2. **Titre Entrepreneur / Profession Libérale**
Cette voie est souvent plus pragmatique quand vous avez un projet professionnel sérieux et un business plan crédible. Avec un master en finance et une expérience en cabinet, votre profil est cohérent. Un dossier bien construit (business plan, prévisionnel financier, justification du marché, moyens financiers) augmente vos chances. La délivrance est souvent plus rapide qu’un VPF et vous permet d’exercer légalement. C’est un bon tremplin pour stabiliser votre situation, avant un passage ultérieur à salarié si un CDI se présente.
**En synthèse**
* Si vos liens familiaux ne sont pas très forts ou visibles, la VPF est une option incertaine et souvent plus lente.
* Le titre entrepreneur/profession libérale semble mieux adapté à votre profil et vos ambitions. Il offre aussi une activité professionnelle concrète.
Je vous conseille donc de privilégier la demande entrepreneur, tout en continuant à renforcer vos liens sociaux et familiaux au cas où une demande VPF deviendrait envisageable plus tard.
Pour un accompagnement personnalisé, n’hésitez pas à me transmettre vos disponibilités, nous pourrons organiser un rendez-vous afin d’étudier votre dossier en détail et préparer au mieux votre demande.
Merci de valider ma réponse.
il y a 7 jours
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