Demande de carte résident après avoir été passeport talent

Sujet (Cloturé) initié par ramij, il y a 1 mois - 525 vues

Bonjour,

Bonjour,

Votre situation est complexe et il y a plusieurs éléments à prendre en compte. Voici une analyse des points clés pour votre demande de carte de résident :

1. La condition des 5 ans de séjour régulier et ininterrompu

Pour obtenir une carte de résident (titre de 10 ans), l'une des conditions principales est de justifier de cinq années de résidence régulière et ininterrompue en France (Article L. 421-12 du CESEDA pour le droit commun, ou L. 421-14 pour les "Passeport Talent" qui est un régime spécifique).

Votre durée de séjour : Vous êtes en France depuis octobre 2018. Jusqu'à novembre 2025, cela représente bien plus de 5 ans de présence.

La notion d'"ininterrompu" : Le point délicat de votre dossier.
Votre situation d'octobre 2022 est le point qui pose question :

Votre TDS a expiré le 19 juillet 2022.

Vous avez fait une demande d'APS et avez reçu un "avis favorable" par email.

Vous êtes rentrée en Tunisie sans avoir eu de retour définitif de la préfecture (ni récépissé physique, ni carte) pour l'APS.

Vous êtes rentrée en France en octobre 2022 avec un nouveau visa "Passeport Talent Chercheur Salarié".

Le fait que vous soyez rentrée en Tunisie sans avoir obtenu de document physique prouvant la continuité de votre séjour après le 19 juillet 2022 (un récépissé d'APS, par exemple) et que vous ayez dû revenir avec un nouveau visa pourrait être interprété par la préfecture comme une interruption de votre séjour continu. En effet, un "avis favorable par email" n'est pas un document de séjour officiel permettant de justifier une présence régulière sur le territoire en cas de sortie-retour, surtout sans récépissé ou titre.

C'est le principal obstacle potentiel à la condition d'un séjour "ininterrompu" pour la carte de résident. La préfecture pourrait considérer que votre compteur de 5 ans a été "remis à zéro" à votre retour en octobre 2022 avec votre nouveau visa.

2. Votre situation professionnelle au moment du renouvellement

Votre contrat actuel d'enseignante à l'université se termine fin août 2025.

Votre carte de séjour actuelle expire le 23 novembre 2025.

Vous allez devoir déposer votre demande de renouvellement (ou de carte de résident) entre 2 et 4 mois avant l'expiration de votre titre actuel, soit entre fin juillet et fin septembre 2025.

À ce moment-là, votre contrat de travail sera terminé ou sur le point de l'être.
Pour obtenir une carte de résident ou même un renouvellement de "Passeport Talent", il est indispensable de justifier d'une situation professionnelle stable et de ressources suffisantes.

Si vous n'avez pas de nouveau contrat de travail (CDI ou CDD long) au moment du dépôt de votre demande, cela constituera un obstacle majeur pour l'obtention d'une carte de résident, et même pour un simple renouvellement de "Passeport Talent Chercheur" (qui est lié à une activité de recherche).

3. Les autres éléments de votre situation

Votre mari (visa famille accompagnante) et votre enfant (18 mois) :

Votre mari est titulaire d'un titre de séjour lié au vôtre ("famille accompagnante"). Son titre dépendra donc de l'issue de votre propre demande.

Votre enfant de 18 mois né en France n'ouvre pas encore directement droit à une carte de résident pour vous, car la condition de 5 ans de résidence régulière ininterrompue de la mère avant la naissance de l'enfant n'est pas pertinente ici (ou l'enfant n'est pas encore suffisamment intégré pour que cela suffise à lui seul). Cependant, sa présence et vos liens familiaux en France sont des éléments d'intégration.

Demande de naturalisation en cours (depuis décembre 2024) :

C'est une démarche distincte de la demande de titre de séjour. Une demande de naturalisation nécessite également une résidence continue et ininterrompue. L'absence de récépissé d'APS et votre retour en Tunisie pourrait également être un point d'achoppement pour cette demande de naturalisation, car la continuité du séjour est une condition essentielle.

Le fait qu'elle soit en cours ne garantit pas l'obtention d'une carte de résident, mais elle montre votre volonté d'intégration.

Conclusion et Recommandations

Compte tenu de ces éléments :

L'interruption potentielle de votre séjour continu (juillet-octobre 2022) est le point le plus faible de votre dossier pour la carte de résident. La préfecture pourrait considérer que cela a brisé la continuité des 5 ans requise.

Votre situation professionnelle à la fin de votre contrat (fin août 2025) est un obstacle majeur si vous n'avez pas un nouveau contrat avant votre demande de renouvellement/carte de résident.

En l'état actuel des informations, il semble difficile que vous obteniez directement une carte de résident lors de ce prochain renouvellement. Le principal risque est que la préfecture refuse la carte de résident en raison de l'interruption de séjour en 2022, et vous demande de renouveler votre "Passeport Talent Chercheur" si vous avez une nouvelle activité professionnelle. Si vous n'avez pas de nouvelle activité, le renouvellement de votre titre pourrait même être refusé.

Mes conseils urgents et impératifs :

Trouvez un nouveau contrat de travail (CDI ou CDD long) AVANT de déposer votre demande de renouvellement. C'est la priorité absolue.

Consultez un avocat spécialisé en droit des étrangers sans délai. Seul un avocat pourra :

Analyser précisément tous vos documents (dates de visa, nature exacte de l'avis favorable APS, preuves de votre séjour en 2022, etc.) pour évaluer si la continuité de votre séjour peut être défendue malgré votre retour en Tunisie.

Vous conseiller sur la meilleure stratégie à adopter pour votre demande de titre de séjour (faut-il tenter la carte de résident ou viser un renouvellement de Passeport Talent en attendant ?).

Évaluer l'impact de cette période sur votre demande de naturalisation en cours.

Le droit des étrangers est très technique, et un dossier bien préparé avec l'aide d'un professionnel maximise vos chances.

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Merci pour votre réponse mais je pense que vous n’avez pas pris en compte deux choses:
1) le fait que je suis tunisienne réduit le délai de présence en France de trois ans au lieu de cinq
2) même si j’ai pas eu de contrat pour la rentrée normalement je peux renouveler avec mes droits de chômages (dans le cas où ma demande de carte résident n’a pas abouti)