Demande de naturalisation

Sujet initié par CKJ, il y a 12 heures - 264 vues

Bonjour,

C'est une excellente nouvelle que votre dossier soit complet et ait été envoyé ! La naturalisation par mariage, même depuis l'étranger, est une procédure bien établie.

Voici les délais généraux et les étapes à anticiper pour une demande effectuée via le Consulat de France à Washington :

Conditions Préalables à la Demande
Avant de parler des délais de traitement, il est important de rappeler les conditions minimales pour déposer le dossier, car elles influencent le point de départ du processus :

Durée du mariage : Votre conjointe doit être mariée à un citoyen français depuis au moins 4 ans.

Si résidence à l'étranger : Ce délai de mariage est porté à 5 ans si, depuis le mariage :

Vous (le conjoint français) n'avez pas été inscrit sur les registres consulaires des Français établis hors de France pendant leur communauté de vie à l'étranger.

OU si vous n'avez pas résidé de manière ininterrompue en France pendant au moins 3 ans après le mariage.

Dans votre cas, si votre époux français est bien inscrit au consulat de Washington depuis le mariage, le délai de 4 ans reste applicable.

Communauté de vie : La communauté de vie affective et matérielle entre vous ne doit pas avoir cessé depuis le mariage.

Connaissance de la langue française : Votre conjointe doit justifier d'une connaissance suffisante de la langue française (niveau B1 du Cadre Européen Commun de Référence pour les Langues). Cela est généralement attesté par un diplôme ou un test linguistique.

Non-condamnation.

Délais après le dépôt du dossier
Une fois que votre dossier "très complet" a été envoyé au Consulat de Washington, voici les étapes et les délais à prévoir :

Réception et Vérification Préliminaire du Dossier :

Le consulat vérifie la complétude et la conformité des pièces. Les délais d'instruction des dossiers par le consulat peuvent prendre environ 8 semaines (selon les informations fournies par le Consulat Général de France à Washington). Durant cette période, il est généralement demandé de ne pas solliciter le service pour le suivi du dossier.

Entretien au Consulat :

Après la vérification initiale et si le dossier est complet, vous serez convoqués, votre épouse et vous, à un entretien conjoint au consulat. Cet entretien vise à vérifier la réalité de votre communauté de vie et l'assimilation linguistique et culturelle de votre conjointe. L'entretien dure généralement moins d'une heure.

À la fin de cet entretien, un récépissé de dépôt de déclaration est normalement remis à votre épouse, attestant que sa demande a été formellement enregistrée. C'est une date importante car elle marque le début des délais légaux pour l'administration.

Instruction par le Ministère de l'Intérieur (SDANF) :

Le dossier est ensuite transmis à la Sous-Direction de l'Accès à la Nationalité Française (SDANF), qui dépend du Ministère de l'Intérieur en France.

À partir de la date du récépissé remis à la fin de l'entretien, le Ministère de l'Intérieur dispose d'un délai légal d'un an pour :

Soit prononcer l'enregistrement de la déclaration (ce qui signifie que votre conjointe devient française).

Soit notifier un refus d'enregistrement ou une opposition à l'acquisition de la nationalité française.

Ce délai peut être prolongé à deux ans si une procédure d'opposition à l'acquisition de la nationalité a été engagée (par exemple, pour indignité ou défaut d'assimilation).

En résumé des délais :

Vérification consulaire initiale et convocation entretien : Environ 2 mois après envoi du dossier.

Décision du Ministère de l'Intérieur : Jusqu'à 1 an (voire 2 ans en cas d'opposition) à partir de la date du récépissé obtenu après l'entretien consulaire.

Donc, même si votre dossier est parfait, il est normal que le processus prenne au minimum un an après l'entretien au consulat.

Conseil :
Le Consulat de France à Washington publie régulièrement des notices et des FAQ sur son site internet. Vous y trouverez souvent les informations les plus à jour concernant les délais spécifiques et les exigences documentaires.

Il est important de faire preuve de patience pendant cette procédure administrative. Bon courage à votre épouse !

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.