Attestation de dépôt : permis possible ?

Sujet initié par menvsss, il y a 15 heures - 264 vues

Bonjour,

Il est important de bien distinguer les différents types de documents que vous pouvez obtenir après avoir déposé une demande de titre de séjour, car ils n'ont pas tous la même valeur pour les démarches administratives comme le permis de conduire.

L'attestation dématérialisée de dépôt en ligne (immédiatement après le dépôt sur l'ANEF) :

Ce document est une simple preuve que vous avez bien déposé votre dossier.

Il ne justifie PAS de la régularité de votre séjour en France et ne vous autorise pas à conduire.

L'attestation de prolongation d'instruction ou le récépissé de demande de titre de séjour :

Si votre dossier est considéré comme complet par la préfecture, vous recevez généralement une attestation de prolongation d'instruction (via l'ANEF) ou un récépissé (si vous avez eu un rendez-vous en préfecture).

Ces documents, s'ils sont en cours de validité, justifient de la régularité de votre séjour en France et vous permettent de travailler (si la mention sur le récépissé l'autorise).

Pour le permis de conduire : Selon les informations disponibles, un récépissé de demande de titre de séjour en cours de validité est généralement accepté pour se présenter aux examens du permis de conduire (code et conduite). Il doit indiquer que vous êtes autorisé à séjourner en France.

Dans votre situation :

Vous avez déposé une demande de titre de séjour "vie privée et familiale" et vous êtes en attente de réponse. Vous avez probablement une attestation de dépôt initiale.

Pour vous présenter à l'examen du permis de conduire, il est nécessaire de disposer d'un document qui justifie de la régularité de votre séjour. Une simple "attestation de dépôt" initiale n'est généralement pas suffisante.

Ce qu'il faut vérifier :

Quel est le document exact que vous avez en votre possession ? Est-ce une simple "attestation de dépôt" ou avez-vous reçu par la suite un récépissé de demande de titre de séjour ou une attestation de prolongation d'instruction via l'ANEF ?

La validité du document : Assurez-vous que ce document est toujours en cours de validité.

En résumé :

Si vous n'avez qu'une attestation dématérialisée de dépôt en ligne, elle n'est pas suffisante pour vous présenter à l'examen du permis.

Si vous avez un récépissé de demande de titre de séjour en cours de validité ou une attestation de prolongation d'instruction, ce document est généralement accepté pour passer les épreuves du permis de conduire.

Je vous conseille de vérifier précisément le type de document que vous avez et, si vous avez des doutes, de contacter directement la préfecture de Melun ou l'auto-école où vous êtes inscrit pour confirmer la validité de votre document pour l'examen du permis.

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Bonjour

1- Peux-tu passer le permis avec une attestation de dépôt ?
Non, une simple attestation de dépôt dématérialisée — celle qu’on reçoit immédiatement après avoir fait une demande en ligne sur l’ANEF — n’est pas suffisante pour te présenter à l’examen du permis de conduire.

Ce document prouve que tu as déposé un dossier, mais il ne garantit pas que tu es en situation régulière sur le territoire français. Or, pour passer le permis, il faut prouver que tu séjournes légalement.

2- Quels documents sont acceptés à la place ?
Pour te présenter à l’examen du permis, tu dois avoir l’un des documents suivants :

Un récépissé de demande de titre de séjour (fourni par la préfecture après vérification de ton dossier)

Une attestation de prolongation d’instruction (disponible sur ton espace ANEF une fois ton dossier complet)

Ces documents attestent que la préfecture a bien enregistré et accepté ton dossier, et qu’en attendant le titre, tu es en situation régulière.

3- Ce que tu peux faire maintenant
Vérifie sur ton espace ANEF si une attestation plus avancée (récépissé ou prolongation d’instruction) est disponible.

Si tu n’as que l’attestation initiale, contacte ta préfecture pour savoir quand tu recevras un document valable pour le permis.

Tu peux aussi demander à ton auto-école ce qu’elle exige comme preuve de séjour régulier — certaines sont très strictes, d'autres plus souples.

Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
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