Expiration titre de séjour

Sujet initié par Petitcoeur, il y a 10 heures - 262 vues

Bonjour,

C'est une situation stressante, et il est tout à fait normal de s'inquiéter, surtout avec la pression de votre employeur et l'échéance du 31 juillet. Six semaines sans accusé de réception, c'est un délai un peu long et cela justifie votre démarche.

Voici la conduite à tenir pour obtenir des informations et sécuriser votre situation :

1. Prouver le dépôt de votre demande

Le problème principal est que vous n'avez pas de preuve de dépôt pour votre employeur.

Si vous avez envoyé votre dossier par courrier recommandé avec accusé de réception (LRAR) : Le récépissé de dépôt de l'AR est votre première preuve que le courrier a bien été envoyé et reçu par la préfecture. C'est le justificatif que vous pouvez fournir à votre employeur en attendant mieux.

Si vous avez déposé le dossier en personne : Avez-vous reçu un tampon sur une copie de votre dossier ou un récépissé de dépôt initial ? Sinon, cela complique les choses.

Si la demande a été faite en ligne (via l'ANEF par exemple) : Vous devriez avoir une attestation de dépôt téléchargeable sur votre espace personnel.

2. Contacter la préfecture de Melun

Votre objectif est d'obtenir une attestation de dépôt ou un récépissé.

Vérifiez le mode de dépôt habituel : Pour les changements de statut, certaines préfectures imposent le dépôt en ligne (ANEF), d'autres par courrier, et d'autres encore sur rendez-vous. Assurez-vous d'avoir suivi la procédure correcte pour la préfecture de Melun.

Contactez le service des étrangers de la préfecture :

Par téléphone : Essayez de les appeler. Les lignes sont souvent saturées, mais persévérez. Préparez toutes les informations vous concernant (nom, prénom, date de naissance, numéro d'étranger si vous en avez un, date et mode de dépôt de votre dossier).

Par courrier recommandé avec accusé de réception : C'est la méthode la plus formelle et la plus sûre pour laisser une trace. Rédigez un courrier expliquant la situation : la date de votre demande de changement de statut, l'absence de retour (attestation de dépôt/récépissé), et la demande urgente de votre employeur. Joignez une copie de votre récépissé de dépôt du courrier initial si vous en avez un. Demandez-leur une attestation de dépôt ou un récépissé.

Prise de rendez-vous (si possible) : Certaines préfectures permettent la prise de rendez-vous pour des informations sur les dossiers. Vérifiez sur le site internet de la préfecture de Melun.

3. Informer votre employeur

Vous devez communiquer avec votre employeur pour éviter la rupture de votre contrat.

Fournissez la preuve de dépôt que vous avez : Si vous avez un accusé de réception (LRAR), donnez-leur-en une copie immédiatement. C'est votre seule preuve à ce stade.

Expliquez la situation : Informez-les que la préfecture n'a pas encore envoyé l'attestation de dépôt ni le récépissé, mais que la demande a bien été faite. Dites-leur que vous faites le nécessaire pour obtenir ce document de la préfecture et que vous êtes en attente de leur retour.

Proposez des alternatives : Si vous avez une copie du dossier que vous avez envoyé (les formulaires remplis, les pièces jointes), vous pouvez la fournir à votre employeur pour montrer votre bonne foi et que la demande a bien été constituée. Ce n'est pas un justificatif officiel de dépôt, mais cela peut rassurer.

Vérifiez le motif de fin de contrat : Si votre contrat est lié à la validité de votre titre de séjour, la situation est délicate. Normalement, un récépissé valide vous permet de travailler. Demandez à votre employeur si le refus de renouvellement est le seul motif de la fin de contrat au 31 juillet, et si un document de la préfecture est impératif pour poursuivre l'emploi.

4. Recours en cas d'absence prolongée de réponse

Si malgré vos relances, vous n'obtenez toujours rien de la préfecture et que l'échéance du 31 juillet approche sans solution avec votre employeur :

Saisine du tribunal administratif (référé-injonction) : En cas de silence persistant de l'administration (au-delà de 2 mois généralement, mais la situation d'urgence de l'emploi peut jouer), vous pourriez envisager, avec l'aide d'un avocat, une procédure de référé-injonction devant le tribunal administratif pour obliger la préfecture à statuer ou à vous délivrer un document. C'est une démarche lourde, à envisager en dernier recours.

Contacter le défenseur des droits : Si vous estimez que l'administration ne respecte pas ses obligations, vous pouvez contacter le Défenseur des Droits.

Votre priorité immédiate est d'obtenir une trace écrite ou une attestation de la préfecture confirmant le dépôt de votre dossier. Communiquez ces étapes à votre employeur pour maintenir le dialogue.

Bon courage dans vos démarches.

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Bonjour,

Dans votre situation, il est important d’agir rapidement.

Voici la conduite à tenir :

Contactez la préfecture de Melun par mail et par téléphone pour demander une attestation de dépôt ou, à défaut, une preuve de réception de votre demande (copie de l’accusé de réception de l’envoi, si vous l’avez transmis par courrier recommandé ou via une plateforme).

En parallèle, vous pouvez vous rendre directement à la préfecture ou prendre un rendez-vous en ligne pour obtenir un récépissé ou au moins une attestation temporaire, indispensable pour justifier de votre situation auprès de l’employeur.

Transmettez immédiatement à votre employeur la copie du mail envoyé à la préfecture, en expliquant que vous attendez toujours l’attestation officielle.

Si vous n’obtenez aucun retour sous peu, vous pouvez envisager de saisir le Défenseur des droits ou d’envoyer une mise en demeure à la préfecture pour réponse sous délai.

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Bien à vous.