Congé enfant malade

Sujet initié par Sophie, il y a 9 heures - 178 vues

Bonjour,

C'est une excellente question, car les droits aux congés pour enfant malade sont souvent mal connus et peuvent varier.

Nombre de jours de congé pour un enfant malade
En France, le Code du travail (secteur privé) prévoit un droit à l'absence pour enfant malade, mais il est important de distinguer deux situations principales :

L'autorisation d'absence non rémunérée pour enfant malade (Code du travail)

Conditions : L'enfant doit avoir moins de 16 ans et être à la charge du salarié. La maladie ou l'accident doit être constaté par un certificat médical.

Durée légale minimale :

3 jours par an en général.

5 jours par an si l'enfant a moins de 1 an OU si le salarié assume la charge d'au moins 3 enfants de moins de 16 ans.

Rémunération : Ces jours d'absence ne sont pas rémunérés par l'employeur, sauf si la convention collective ou un accord d'entreprise prévoit le contraire (ce qui est souvent le cas).

Délai de prévenance : Le salarié doit informer son employeur le plus rapidement possible et lui fournir le certificat médical.

Le congé de présence parentale (pour les maladies graves)

Ce congé est un dispositif différent et destiné aux parents d'enfants atteints d'une maladie, d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité nécessitant une présence soutenue et des soins contraignants.

Il permet de s'absenter jusqu'à 310 jours ouvrés sur une période maximale de 3 ans, avec une Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP) versée par la CAF. Ce n'est pas un "congé enfant malade" classique.

Important : Il est essentiel de vérifier la convention collective de votre entreprise. Très souvent, les conventions collectives prévoient des dispositions plus favorables que la loi, comme un nombre de jours plus élevé et/ou des jours rémunérés.

Une collègue le fait souvent : va-t-elle voir d'autres médecins ?
Concernant votre collègue qui prend souvent des jours pour enfant malade et votre question sur d'autres médecins :

Justificatif médical : Pour justifier une absence pour enfant malade, le salarié doit fournir à son employeur un certificat médical attestant de l'état de santé de l'enfant et de la nécessité de la présence du parent. L'employeur est en droit de demander ce justificatif.

Consultations multiples :

Oui, il est tout à fait possible de consulter plusieurs médecins. Un patient (ou le parent d'un enfant malade) a le droit de demander un deuxième avis médical s'il le souhaite. Ce droit est garanti en France.

Il peut s'agir de consulter un autre médecin généraliste, ou d'aller directement voir un spécialiste si l'état de l'enfant le justifie (par exemple, un pédiatre, un ORL, etc.).

Il n'y a rien d'illégal ou d'anormal à consulter différents médecins pour son enfant, surtout si l'état de santé de l'enfant est complexe, récurrent, ou si le parent cherche un avis complémentaire.

La seule obligation pour le salarié est de fournir un certificat médical valide pour chaque absence. L'employeur ne peut pas exiger de savoir quel médecin a été consulté.

Abus potentiel :

Si un employeur suspecte un abus (c'est-à-dire que les absences ne seraient pas réellement justifiées par la maladie de l'enfant), c'est à lui de prendre des mesures. Cependant, la marge de manœuvre est limitée car l'employeur ne peut pas contester directement un certificat médical sans preuve formelle d'une fraude (ce qui est très difficile à obtenir).

En pratique, si la situation devient trop fréquente ou semble excessive, l'employeur peut avoir une discussion avec le salarié pour comprendre la situation, rappeler les règles internes ou conventionnelles, ou suggérer des aménagements (comme le télétravail si possible). Une vérification directe de la maladie de l'enfant est très encadrée et difficile à mettre en œuvre.

En somme, votre collègue a un droit légal à ces absences, sous réserve de fournir les justificatifs médicaux. Le fait qu'elle puisse consulter différents médecins pour son enfant est également un droit.

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