Je souhaite changer de nom

Sujet initié par Maye, il y a 12 heures - 188 vues

Bonjour,

Si vous avez déjà effectué un changement de situation (par exemple, un changement de nom, de prénom, de situation matrimoniale, ou autre) dans votre pays d'origine, et que cela impacte des documents que vous utilisez en France (comme votre passeport ou votre acte de naissance), voici les étapes à suivre pour que cette modification soit reconnue par les autorités françaises :

1. Mettre à jour vos documents d'identité et d'état civil de votre pays

Passeport : La première chose à faire est de vous assurer que votre passeport a été mis à jour avec votre nouvelle situation par les autorités de votre pays. C'est le document principal qui vous identifie en France.

Acte de naissance : Si le changement concerne votre état civil (par exemple, un divorce, un nouveau nom suite à un mariage dans votre pays), il est crucial que votre acte de naissance (émis par votre pays d'origine) reflète cette nouvelle situation.

2. Faire traduire et légaliser/apostiller vos documents

Une fois que vos documents étrangers sont à jour, ils doivent être officiellement reconnus en France :

Traduction : Tous les documents rédigés dans une langue étrangère doivent être traduits en français par un traducteur assermenté (traducteur expert près une cour d'appel française).

Légalisation ou Apostille : Selon votre pays d'origine, vos documents (originaux et/ou traduits) devront être légalisés ou munis d'une apostille.

L'apostille est un certificat simplifié qui atteste l'authenticité d'un document public si votre pays est signataire de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961.

La légalisation est une procédure plus complexe qui implique souvent plusieurs autorités consulaires et diplomatiques, si votre pays n'est pas signataire de cette convention.

Vous pouvez vérifier la procédure applicable à votre pays sur le site du Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères ou auprès de l'ambassade/consulat de France dans votre pays.

3. Informer les autorités françaises

Une fois vos documents étrangers traduits et légalisés/apostillés :

Préfecture (pour votre titre de séjour) :

Si le changement concerne votre identité (nom, prénom) ou votre situation matrimoniale, vous devez impérativement en informer la préfecture ou la sous-préfecture qui a délivré votre titre de séjour.

Vous devrez demander une modification de votre titre de séjour pour qu'il reflète votre nouvelle situation. La procédure peut varier selon le type de changement et la préfecture, mais cela impliquera généralement de déposer un dossier avec vos nouveaux documents, traduits et légalisés/apostillés. Un nouveau titre de séjour vous sera délivré avec les informations corrigées.

Pourquoi est-ce important ? Si les informations sur votre titre de séjour ne correspondent plus à celles de votre passeport à jour, cela pourrait vous créer des problèmes lors de contrôles, de voyages, ou pour d'autres démarches administratives.

Autres administrations (si nécessaire) :

Impôts : Si le changement a un impact sur votre nom, votre situation familiale (mariage, divorce), informez le Service des Impôts des Particuliers (SIP).

Banque : Pour que vos informations bancaires correspondent à vos documents d'identité mis à jour.

Sécurité Sociale (CPAM) : Si votre nom ou situation familiale change.

Employeur / Université : Pour leurs dossiers internes.

En résumé, la clé est de mettre à jour vos documents officiels dans votre pays d'origine, de les faire reconnaître par les procédures françaises (traduction et légalisation/apostille), puis d'informer toutes les administrations françaises concernées, en commençant par la préfecture pour votre titre de séjour.

N'hésitez pas à contacter la préfecture ou les services juridiques de votre université (si vous êtes étudiant) pour obtenir la liste exacte des documents requis et la procédure spécifique à votre situation.

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