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Question résolue par Maître Raissa LEMALEU TCHOUBOU
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Raissa

Demande de renouvellement de titre de séjour
Sujet initié par EnriqueAlv, il y a 3 jours - 157 vues

Bonjour Maître,

Je me permets de vous contacter concernant ma situation de titre de séjour.

Je suis mexicain et suis arrivé en France le 4 avril 2025 avec un visa étudiant (VLS-TS) valable jusqu'au 29 septembre 2025. Souhaitant prolonger mon séjour en France, j'ai déposé une demande de renouvellement de titre de séjour le 9 juillet 2025.

Lors de ma première demande de visa, mon inscription dans une école privée de FLE avait facilité son obtention. Cependant, pour le renouvellement, je n'ai pas encore d'inscription officielle : je suis actuellement sur liste d'attente pour les cours de FLE à l'Université de Strasbourg, qui m'a néanmoins fourni une attestation confirmant cette situation. J'ai néanmoins peur que cela ne suffise pour que ma demande soit acceptée.

Je souhaiterais donc savoir, dans l'hypothèse où ma demande serait refusée, si j'aurais la possibilité - et surtout le temps - de déposer une nouvelle demande de renouvellement auprès d'une autre école avant l'expiration de mon visa, afin d'éviter d'avoir à retourner au Mexique. J'ai en effet lu que la demande de renouvellement devait être faite au moins 60 jours avant la fin du visa, soit d'ici une semaine, et je suis toujours sans nouvelle concernant ma première demande.

Je vous remercie par avance pour votre aide et vos conseils.

Cordialement,

Enrique Alvarez
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Bonjour Enrique,

Merci pour votre message et votre clarté, je vais vous répondre avec bienveillance et précision.

Vous avez bien fait de déposer votre demande de renouvellement dès le 9 juillet, car elle intervient plus de 60 jours avant l’expiration de votre VLS-TS étudiant (29 septembre 2025). C’est un point très important, car cela vous place dans les délais légaux. Même si votre dossier est incomplet à ce stade (absence d’inscription définitive), le fait d’avoir une attestation de liste d’attente émanant de l’Université de Strasbourg est un élément précieux qui témoigne de votre volonté de poursuivre vos études en France.

Cependant, il est vrai que la préfecture pourrait rejeter votre demande si elle estime que l’attestation ne prouve pas une inscription effective et sérieuse, condition exigée par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers en France (CESEDA, article R. 431-5).

Si vous recevez un refus, vous aurez normalement un délai de recours (souvent un mois) indiqué dans la lettre de refus. Vous pourrez alors :

Contester la décision (recours gracieux ou contentieux) si vous avez entretemps obtenu une inscription dans un autre établissement.

Déposer une nouvelle demande de titre de séjour auprès de la préfecture, si vous disposez cette fois d’une attestation d’inscription définitive et des autres pièces justificatives (hébergement, moyens de subsistance, assiduité…).

Dans tous les cas, je vous encourage à :

Multiplier les démarches auprès d’autres établissements privés de FLE, susceptibles de vous délivrer rapidement une attestation d’inscription officielle.

Préparer un dossier complet à présenter rapidement à la préfecture si votre demande actuelle échoue.

Conserver précieusement la preuve du dépôt de votre demande du 9 juillet, qui vous protège jusqu’à réception d’une réponse formelle.

Enfin, tant que votre visa est en cours de validité et qu’aucune OQTF (obligation de quitter le territoire français) ne vous est notifiée, vous pouvez rester légalement en France.

Je vous souhaite bon courage pour vos démarches et espère que vous obtiendrez rapidement une solution favorable.
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