Suite a une séparation

Sujet initié par Kathy, il y a 1 mois - 840 vues

Chère madame,

C'est une situation très préoccupante pour votre fille et pour la petite. Le bien-être de l'enfant est la priorité absolue. Étant donné que l'avocat de votre fille est en vacances et qu'une main courante a déjà été déposée, voici les démarches qu'elle devrait envisager très concrètement, en urgence, avant ce vendredi.

1. La situation actuelle face au droit de visite et d'hébergement

Le droit de visite et d'hébergement (DVH) du père est fixé par une décision de justice ou une convention homologuée. En principe, votre fille ne peut pas s'opposer unilatéralement à ce DVH sans risquer d'être accusée de non-représentation d'enfant.

Cependant, la situation que vous décrivez implique des risques pour la santé et la sécurité de l'enfant. Dans ce cas précis, la loi permet une certaine souplesse si l'intérêt supérieur de l'enfant est clairement menacé.

2. Les actions immédiates à entreprendre

Votre fille doit agir rapidement et de manière documentée.

Communiquez par écrit avec le père (SMS, e-mail) :

Votre fille doit rappeler au père les incidents du week-end dernier (remise de l'enfant à un tiers non prévu, non-respect des consignes de santé, sortie à la plage dans ces conditions, biberon surdosé, couches inadaptées).

Elle doit exprimer ses vives inquiétudes quant à la santé et la sécurité de leur fille.

Elle doit demander formellement au père de confirmer qu'il s'engage à respecter scrupuleusement les consignes de santé (traitement de la mycose, gestion de la chaleur, utilisation des couches adaptées) et à venir récupérer l'enfant personnellement ce vendredi, sans passer par un tiers non prévu.

Elle doit l'informer des nouvelles prescriptions médicales et de l'aggravation de l'état de santé de l'enfant suite à la dernière visite. Joignez la nouvelle ordonnance et/ou un certificat médical au message.

Obtenez un nouveau certificat médical détaillé :

Le médecin qui a vu la petite en urgence doit rédiger un certificat médical détaillé attestant de l'aggravation de la mycose et de l'irritation du fessier, et précisant que ces problèmes peuvent être liés aux conditions de garde et au non-respect des soins (chaleur, transpiration, couches inadaptées). Ce certificat est une preuve cruciale.

Ce certificat doit être envoyé au père par écrit.

Contactez un autre avocat ou le Barreau :

Puisque l'avocat de votre fille est en vacances, elle doit chercher une solution de remplacement d'urgence.

Elle peut contacter le Barreau de son lieu de résidence (ou celui du lieu de l'avocat habituel) et demander les coordonnées d'un avocat de permanence en droit de la famille, ou d'un avocat disponible pour une consultation urgente, compte tenu de la situation de danger potentiel pour l'enfant.

Cet avocat pourra la conseiller sur la meilleure stratégie : soit une saisine en urgence du Juge aux Affaires Familiales (JAF), soit la marche à suivre pour une éventuelle suspension du droit de visite.

3. Faut-il donner l'enfant au père ce vendredi et dimanche ?

C'est la question la plus délicate. La loi permet de ne pas remettre un enfant si sa santé ou sa sécurité est en danger immédiat et grave. Cependant, c'est une décision lourde de conséquences si elle n'est pas justifiée devant le Juge.

Option 1 : Remettre l'enfant mais sous conditions strictes (si le père coopère) :

Si le père s'engage par écrit à respecter les consignes de santé et les conditions de garde (pas de tiers pour la récupération, etc.), et si le risque est considéré comme maîtrisé, votre fille pourrait envisager de remettre l'enfant.

Dans ce cas, elle doit impérativement noter précisément les heures de remise et de retour, l'état de l'enfant, et conserver toutes les preuves de communication et les ordonnances.

Option 2 : Refuser de remettre l'enfant (en dernier recours et si le danger est avéré) :

Cette option est risquée et doit être envisagée uniquement si le danger pour l'enfant est imminent, grave et non contestable. Refuser la remise sans décision de justice peut entraîner des poursuites pour non-représentation d'enfant (délit pénal) et des conséquences pour sa garde.

Si elle choisit cette option (parce que le père refuse de s'engager, ou si l'état de santé de l'enfant s'aggrave encore), elle doit :

Justifier son refus par écrit auprès du père, en s'appuyant sur le certificat médical détaillé et les manquements précédents, en insistant sur l'intérêt supérieur de l'enfant et l'aggravation de sa santé.

Saisir le Juge aux Affaires Familiales (JAF) en urgence (référé) dès que possible pour demander une suspension ou une modification du droit de visite et d'hébergement. L'avocat l'aidera pour cela.

Informer la gendarmerie/police (en plus de la main courante) de sa décision et des raisons de celle-ci, pour laisser une trace officielle.

4. Synthèse des conseils pour votre fille :

URGENCE : Obtenir un certificat médical très détaillé sur l'état de santé de l'enfant et les liens potentiels avec la dernière garde.

URGENCE : Communiquer par écrit avec le père, lui rappeler les faits, les nouvelles consignes médicales et exiger des engagements clairs pour ce week-end. Joindre le certificat médical.

URGENCE : Tenter de joindre un avocat de permanence ou un avocat disponible en droit de la famille pour un conseil immédiat sur l'opportunité de remettre ou non l'enfant, et sur une saisine en urgence du JAF.

Si elle remet l'enfant : Documenter minutieusement la remise, les conditions, l'état de l'enfant.

Si elle refuse la remise (en cas de danger grave et avéré) : Le justifier par écrit au père, s'appuyer sur le certificat médical, et saisir le JAF en référé sans délai.

Le bien-être de la petite est primordial. Votre fille doit agir avec détermination, mais aussi en étant bien conseillée pour protéger ses droits et ceux de sa fille.

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Maitre merci pour votre réponse ma fille a vu un médecin de garde samedi car son médecin n'était pas disponible mais suite au traitement l'irritation et la mycose commence à aller mieux mais malheureusement si elle le donne ce vendredi et ce dimanche elle pense qu'il ne feront pas le traitement et feront comme ils veulent.... maintenant elle a une crainte une peur qu'il garde l'enfant jusqu'à dimanche et ne la rend pas vendredi a 18h comme convenu avec l'avocat de ma fille mais pas avec l'avocat de Mr étant donné qu'il a refusé. Mr souhaitez l'avoir du jeudi Soir au dimanche soir que ma fille a refusée du coup c'est un accord verbal avec l'avocat de ma fille qui lui a dit de donner l'enfant comme ça...''? Tout les vendredis et un dimanche sur 2... Elle contacte le cabinet de son avocat pour avoir plus d'informations pour ce weekend mais son avocat est en vacances et ses confrères ne sont pas disponibles la secrétaire va essayer je dis bien essayer de poser la question a un confrère et apporter une réponse à ma fille....et le médecin de garde de ce samedi n'a pas fait d'autres papiers mis a part l'ordonnance de médicaments eta dit les choses concernant l'exposition au soleil etc . .que verbalement

Je comprends parfaitement l'inquiétude de votre fille face à cette situation. C'est très stressant de savoir son enfant avec des problèmes de santé et de craindre que les conditions ne soient pas respectées.

Voici ce qu'il faut retenir et ce que votre fille peut faire :

La valeur d'un accord verbal en l'absence de décision de justice
Dans le cadre des séparations, les accords verbaux, même passés entre avocats, ont une valeur juridique très limitée et difficilement prouvable s'ils ne sont pas formalisés par un écrit (constat d'accord signé, ou ordonnance de justice).

L'accord de l'avocat de votre fille non validé par l'avocat du père : Si l'avocat du père a refusé l'accord proposé, cela signifie qu'il n'y a pas d'accord mutuel et formel. En l'absence de jugement fixant les modalités de garde, le principe est que chaque parent a un droit égal sur l'enfant et sur la décision de le garder ou non.

Risque de non-restitution : La crainte de votre fille est légitime. Si aucune décision de justice ne fixe les jours de garde, le père n'est pas "légalement" tenu de ramener l'enfant à 18h le vendredi, car il n'y a pas de contrainte juridique l'y obligeant. La non-restitution d'enfant est un délit, mais il faut pour cela qu'il y ait une décision de justice qui fixe les modalités de garde et qu'il y ait eu violation de cette décision.

La question des soins et de la santé de l'enfant
Le fait que l'irritation et la mycose aillent mieux grâce au traitement est une bonne nouvelle. Cependant, la crainte que le traitement ne soit pas poursuivi est une source de stress compréhensible.

Le conseil verbal du médecin : Un conseil verbal du médecin de garde, même s'il est avisé ("pas d'exposition au soleil"), n'a pas la même force qu'une ordonnance écrite ou un certificat médical détaillé concernant les conditions de prise en charge.

Que faire concernant les soins ?

Votre fille doit continuer de veiller à la bonne application du traitement avant de confier l'enfant.

Elle peut informer le père par écrit (SMS, e-mail) des soins à apporter, du dosage et des précautions (comme l'absence d'exposition au soleil). Cela servira de preuve qu'elle l'a informé de ses obligations parentales concernant la santé de l'enfant.

Les démarches urgentes à envisager
Obtenir un écrit du médecin (si nécessaire) : Si l'état de l'enfant nécessite des précautions spécifiques (comme l'absence d'exposition au soleil) et que le père ne les respecterait pas, il pourrait être utile que le médecin traitant (dès qu'il est disponible) ou un autre médecin puisse faire un certificat médical détaillé attestant de la situation de l'enfant, du traitement à suivre et des précautions indispensables. Cela pourrait servir de preuve en cas de litige futur.

Solliciter l'avocat dès son retour : Votre fille doit insister pour que son avocat, dès son retour de vacances, formalise la demande auprès du Juge aux Affaires Familiales pour fixer légalement les modalités de garde et de droit de visite. C'est la seule voie pour avoir un cadre clair et exécutoire.

Communication avec le père :

Votre fille devrait communiquer avec le père (toujours par écrit : SMS, email) au moment de lui confier l'enfant. Elle peut rappeler les modalités convenues verbalement (s'il y a eu un accord), la nécessité de suivre le traitement, et la date/heure de retour de l'enfant.

Si le père refuse de restituer l'enfant au moment convenu, c'est ce qu'on appelle un "non-retour d'enfant". Sans jugement fixant les modalités de garde, le père ne commet pas un délit de "non-représentation d'enfant" au sens strict. Cependant, votre fille pourrait alors saisir le Juge aux Affaires Familiales en urgence (par le biais de son avocat) pour faire fixer les modalités de garde et ordonner le retour de l'enfant.

Conclusion
La situation est instable parce qu'il n'y a pas de cadre juridique clair. L'urgence est de formaliser les choses devant le Juge aux Affaires Familiales. Tant que ce n'est pas fait, votre fille est malheureusement dans une zone grise où les accords sont fragiles et les recours difficiles en cas de non-respect.

Il faut absolument que votre fille obtienne une date d'audience devant le JAF dès que possible.

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La crainte de votre fille est parfaitement légitime, surtout en l'absence d'un jugement officiel fixant les modalités du droit de visite. Un accord verbal, même validé par son avocat, n'a pas de valeur juridique contraignante tant qu'il n'est pas homologué par le juge aux affaires familiales (JAF). Cela signifie que si le père décide de ne pas rendre l'enfant vendredi à 18h comme prévu, il ne sera pas techniquement en infraction, sauf si cela constitue une mise en danger ou une non-représentation d'enfant avérée.

Que faire en urgence ?
Ne pas remettre l'enfant ce vendredi, si elle estime que la santé de la petite est menacée (traitement non respecté, exposition à la chaleur, couches inadaptées). → Elle doit informer le père par écrit (SMS ou mail) en expliquant les raisons médicales et en précisant que la remise est suspendue à titre provisoire pour protéger l'enfant.

Joindre l'ordonnance médicale et rappeler les recommandations verbales du médecin (exposition au soleil, couches, etc.).

Demander un rendez-vous en urgence au JAF pour faire fixer officiellement les modalités du droit de visite et d'hébergement. → Elle peut déposer une requête seule, sans avocat, en expliquant les faits et en demandant une audience rapide.

Déposer une main courante complémentaire si elle craint que le père ne rende pas l'enfant ou agisse en dehors de l'accord verbal.

Tant qu'il n'y a pas de décision judiciaire, le père peut contester l'accord verbal et agir selon ses propres souhaits.

Si votre fille remet l'enfant sans garantie, elle prend un risque réel de non-restitution ou de non-respect du traitement.

Le JAF est le seul compétent pour sécuriser la situation et éviter les abus ou les interprétations personnelles.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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Bonjour maître merci de votre réponse mais Sachez qu'il n'y a pas de décision de jugement sauf que l'avocat de ma a fille voulait tout les vendredis et un dimanche sur 2 de 10h a 18h et l'avocat de Mr voulais du jeudi Soir au dimanche soir 19h30 sauf que Mr refuse et ma fille refuse du coup Celui de ma fille luia dit on fait comme on a dit même si Mr n'a pas accepté et Si problème revenait vers moi du coup elle l'a contacté pour expliquer la situation du vendredi dernier mais s'avère qu'il est en vacances et du coup elle ne sait plus comment réagir elle a averti Mr que suite à ce weekend il y a eu une urgence de l'état de santé de l'enfant et envoyer l'ordonnance par mail mais Mr lui a répondu au lieu de m'envoyer l'ordonnance envoie moi des photos de la petite s'a sera mieux...... malgré les congés de l'avocat de ma fille elle lui a quand même lundi envoyé un Mail explicatifs de la situation mais voilà ?? ....que faire maintenant continuer a donner l'enfant ne plus donner l'a est la question ???

Respecter l'accord pris en attendant un jugement, sauf danger
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Cordialement