Naturalisation française

Sujet initié par john, il y a 2 jours - 252 vues

Cher monsieur,

Votre situation est effectivement complexe en raison de ces antécédents d'OQTF, mais elle présente aussi des atouts importants. La recevabilité d'un dossier de naturalisation dépend d'une analyse globale et très précise de votre parcours.

La circulaire Retailleau (circulaire du 26 avril 2023) n'introduit pas de nouvelles conditions d'éligibilité légales, mais elle réaffirme et insiste sur une application stricte des critères existants par les préfectures, notamment en matière de régularité du séjour, de stabilité de l'insertion professionnelle et de respect des lois françaises.

Analysons votre situation au regard des critères de naturalisation et de cette circulaire :

Conditions d'éligibilité Générales à la Naturalisation :

Majorité : Présumée acquise.

Résidence en France : La durée de résidence requise est de 2 ans pour les personnes ayant accompli avec succès deux années d'études supérieures en France (ce qui est votre cas avec le Master). Vous êtes en France depuis 2011, donc la durée globale est largement dépassée.

Assimilation à la communauté française : Cela inclut la connaissance de la langue française (niveau B1), de l'histoire, de la culture et de la société française, ainsi que l'adhésion aux principes et valeurs de la République.

Moralité et absence de condamnations pénales.

Insertion professionnelle : Votre CDI en tant qu'ingénieur et votre carte "passeport talent" sont des atouts très solides à cet égard.

Les points d'attention dans votre dossier :

Les deux points qui seront examinés avec la plus grande attention, notamment au regard de la circulaire Retailleau, sont la régularité de votre séjour et votre respect des lois françaises.

La première OQTF de 2017 :

Vous indiquez qu'elle est due à une "erreur dans le dossier". La question cruciale est de savoir si cette OQTF a été annulée, retirée, ou si elle a mené à une période effective d'irrégularité de séjour avant une éventuelle régularisation par le travail.

Si cette OQTF a entraîné une période où vous étiez sur le territoire sans titre de séjour valide, cette période ne sera pas prise en compte pour le calcul de la durée de résidence requise pour la naturalisation.

De plus, le fait que vous ayez "continué à travailler" malgré cette OQTF pourrait être interprété comme du travail illégal si l'OQTF n'était pas suspendue ou annulée, ce qui pourrait être un motif de refus sur le critère de la moralité et du respect des lois. Il est essentiel de pouvoir prouver que cette "erreur" a été rectifiée rapidement et que votre situation a été régularisée sans délai.

La seconde OQTF de 2019 :

C'est un point très positif que cette OQTF ait été annulée par le tribunal administratif. Une décision annulée est réputée n'avoir jamais existé. Par conséquent, la période concernée par cette OQTF annulée ne devrait pas vous être reprochée en termes d'irrégularité de séjour.

La période entre l'OQTF de 2017 et l'obtention de la carte "salarié" :

Après l'annulation de l'OQTF de 2019, vous avez obtenu une carte "salarié". Mais qu'en est-il de la période entre 2017 et 2019 ? Étiez-vous en situation régulière tout le temps, malgré la première OQTF ? C'est le point le plus flou de votre récit et potentiellement le plus problématique. Le principe est que la résidence doit être ininterrompue et régulière (avec un titre de séjour valide).

Votre dossier serait-il recevable par la préfecture si vous déposez une demande aujourd'hui ?

Oui, votre dossier sera matériellement recevable et instruit par la préfecture si vous déposez une demande. La question n'est pas tant la recevabilité de la demande elle-même, mais plutôt les chances d'une décision favorable après instruction.

Points forts de votre dossier :

Longue résidence en France (depuis 2011).

Diplôme de Master obtenu en France.

Excellente insertion professionnelle (ingénieur en CDI, carte "Passeport Talent").

Annulation d'une OQTF par le tribunal administratif (ce qui est un argument fort en votre faveur pour cette période).

Le défi majeur :
Il réside dans la première OQTF de 2017 et la justification de la régularité de votre séjour et de votre activité professionnelle entre 2017 et l'obtention de votre première carte "salarié". La circulaire Retailleau insiste beaucoup sur la preuve de la continuité de la régularité du séjour. Si vous avez eu une période même courte d'irrégularité ou de travail sans autorisation après la première OQTF, cela pourrait être un frein majeur.

Conseil essentiel :

Avant de déposer votre demande, il est impératif de consulter un avocat spécialisé en droit de la nationalité ou en droit des étrangers.

Il pourra analyser l'intégralité de votre parcours administratif et juridique, notamment les décisions précises concernant l'OQTF de 2017 et votre situation entre 2017 et 2019.

Il vous aidera à préparer un dossier solide, à rédiger une explication claire et convaincante pour toute période potentiellement irrégulière, et à anticiper les questions de l'administration.

Il pourra vous dire si, au vu de votre dossier complet, les chances de succès sont raisonnables ou s'il serait plus prudent d'attendre ou de ne pas déposer.

Malgré les obstacles passés, votre profil (diplôme, emploi stable) est très recherché. Une explication limpide et bien étayée de votre situation administrative sera la clé de votre réussite.

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