Amenagement de peine

Sujet initié par Lilitit, il y a 14 heures - 133 vues

merci pour votre réponse ;son accord pour la sas lui a été accordé mi mai puis finalement le jour du transfert non car du cote de la sas ils ont estimé que du fait des faits toute ses demandes de permission de sortie lui serai refusé du fait des faits et du rapport psy, la spip de la maison d’arrêt lui a alors demander si il voulait y aller quand même il a dit oui car entre temps un gardien a dévoilé pourquoi mon mari été en détention et il a du arrêter de travailler pour sa sécurité ; il est rester dans sa cellule plus de 1 moi sans sortir et enfin la semaine dernière il a été transféré au sas , je me demande donc si la moindre demande lui sera effectivement refusé

Merci pour ces précisions. Le fait qu’il ait été finalement transféré en SAS malgré les réticences initiales montre qu’une évolution positive de sa situation est possible. Certes, les faits pour lesquels il a été condamné et le premier rapport psychologique peuvent entraîner une vigilance accrue, notamment pour des permissions de sortie, mais cela ne signifie pas un refus systématique.

Chaque demande (permission, aménagement, etc.) sera examinée au cas par cas par le JAP, qui tiendra compte de l’ensemble du parcours depuis la condamnation, notamment :

son comportement en détention (bon),

sa participation à un suivi psychologique,

les efforts de réinsertion,

la situation en SAS,

et les conditions de sécurité.

Le soutien du SPIP, les nouvelles observations du SAS et des démarches régulières sont des éléments essentiels. Il est possible que les premières demandes soient plus difficiles à faire accepter, mais elles ne sont pas vouées à l’échec pour autant.

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dernière petite question ;la demande d’aménagement de peine son avocat lui dit de la faire avec la spip et lui viendra après; je croyais que c'est l'avocat qui devait la faire

Votre question est très pertinente et touche à la stratégie pour obtenir un aménagement de peine. L'avocat de la personne concernée ne se trompe pas, c'est même une approche très courante et souvent la plus efficace.

Le rôle du SPIP (Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation)
Le SPIP a un rôle central dans l'application des peines et l'insertion des personnes condamnées. Pour un aménagement de peine, le Juge d'Application des Peines (JAP) s'appuie énormément sur le rapport du SPIP.

Construction du "projet d'aménagement" : C'est le SPIP qui va travailler directement avec la personne condamnée pour construire son "projet d'aménagement de peine". Ce projet doit être concret et réaliste. Il peut inclure :

Une promesse d'embauche ou un projet professionnel.

Une solution d'hébergement stable.

Un projet de formation.

Un suivi médical ou social si nécessaire.

Des garanties de réinsertion.

Évaluation et suivi : Le SPIP va évaluer la crédibilité et la solidité de ce projet, vérifier sa faisabilité, et évaluer la personnalité du condamné, son adhésion au projet, et le risque de récidive.

Rapport au JAP : Le SPIP transmet ensuite un rapport circonstancié au Juge d'Application des Peines, qui sera une pièce maîtresse dans la décision du JAP. Un rapport favorable du SPIP est un atout considérable pour l'obtention de l'aménagement de peine.

Le rôle de l'Avocat
L'avocat a un rôle juridique et de défense :

Conseil : Il conseille la personne sur les conditions légales d'aménagement de peine et sur ce que le JAP attendra comme projet.

Formalisation de la demande : Une fois que le projet avec le SPIP est bien avancé et que le rapport du SPIP est en préparation ou rédigé, l'avocat peut alors déposer une requête officielle d'aménagement de peine au JAP.

Défense lors de l'audience : L'avocat représente la personne devant le JAP, plaide en sa faveur en s'appuyant sur le rapport du SPIP (s'il est favorable), sur la personnalité de son client, et sur la pertinence du projet. Il s'assure que la procédure est respectée.

Pourquoi la stratégie "SPIP d'abord, avocat ensuite" ?
C'est une stratégie logique et efficace car :

Le SPIP est sur le terrain : Il est en contact direct avec la personne (si elle est incarcérée), il connaît les dispositifs d'insertion, et il a la légitimité pour valider la faisabilité du projet de réinsertion.

Le rapport du SPIP est déterminant : Un projet bien ficelé et validé par le SPIP est un gage de sérieux pour le JAP. Si l'avocat déposait une demande "dans le vide", sans projet concret et sans l'avis préalable du SPIP, le JAP demanderait de toute façon l'avis du SPIP, ce qui ralentirait le processus et pourrait donner une impression de précipitation.

Optimisation des chances : En travaillant d'abord avec le SPIP, on s'assure que le fond du dossier (le projet de réinsertion) est solide. L'avocat peut ensuite intervenir pour mettre en forme juridiquement la demande et la défendre de manière optimale.

En résumé, l'avocat ne se décharge pas de son travail, il vous indique la meilleure façon de constituer un dossier solide. Le rôle de l'avocat est essentiel pour la procédure juridique et la défense, mais le rôle du SPIP est fondamental pour la construction et l'évaluation du projet de réinsertion qui est la base de tout aménagement de peine.

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