Responsabilité civile professionnelle d'un avocat

Sujet initié par full_stack, il y a 5 jours - 234 vues

Bonjour,

Je comprends que la situation est frustrante. C'est déjà une étape importante et validante que le Bâtonnier ait reconnu un manquement de votre avocat, même sans poursuite disciplinaire. Cela constitue un élément favorable si vous souhaitez engager sa responsabilité civile professionnelle.

Il convient de distinguer plusieurs points dans votre situation.

Engager la responsabilité civile professionnelle de votre avocat
L'objectif est d'obtenir une indemnisation pour le préjudice que vous estimez avoir subi en raison de la faute de votre avocat.

Le principe :

Tout avocat est tenu à une obligation de diligence et de conscience. S'il commet une faute professionnelle (négligence, inaction, erreur juridique, etc.) qui vous cause un préjudice (par exemple, vous avez perdu un procès ou une chance de le gagner, ou subi un retard préjudiciable), sa responsabilité civile professionnelle peut être engagée.

L'avocat est obligatoirement assuré pour sa responsabilité civile professionnelle. C'est donc son assurance qui interviendra pour vous indemniser.

La preuve du préjudice et du lien de causalité :

Ce sont les éléments les plus importants. Vous devrez prouver :

La faute de l'avocat (le courrier du Bâtonnier est un très bon début, mais il n'est pas suffisant à lui seul pour le tribunal).

Un préjudice certain, direct et évaluable financièrement (par exemple, le montant que vous auriez dû obtenir si votre avocat n'avait pas commis de faute, les frais supplémentaires engagés, la perte d'une chance...).

Un lien de causalité direct entre la faute de l'avocat et votre préjudice (c'est-à-dire que sans cette faute, vous n'auriez pas subi ce préjudice ou vous auriez obtenu gain de cause).

La procédure à suivre pour obtenir une indemnisation
La tentative de résolution amiable (fortement recommandée) :

Contactez l'avocat ou son assureur : Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception à votre ancien avocat, en joignant le courrier du Bâtonnier. Expliquez le préjudice subi et demandez une indemnisation. Demandez-lui également les coordonnées de son assureur responsabilité civile professionnelle.

Contactez l'assureur : Une fois les coordonnées obtenues, adressez-vous directement à l'assureur de l'avocat, toujours par LRAR, en joignant tous les éléments (courrier du Bâtonnier, détails de la faute et du préjudice). L'assureur ouvrira un dossier. Il tentera peut-être une conciliation ou une expertise pour évaluer le préjudice.

La procédure judiciaire (si l'amiable échoue) :

Si la tentative amiable n'aboutit pas à une indemnisation satisfaisante, vous devrez saisir le tribunal compétent.

Le Tribunal Judiciaire est la juridiction compétente pour ce type de litige.

Pouvez-vous faire cette procédure seul(e) ?
La phase amiable : Oui, vous pouvez la commencer seul(e) en écrivant à votre ancien avocat et à son assureur. Le courrier du Bâtonnier est un atout certain pour initier cette démarche.

La phase judiciaire : Il est très fortement recommandé, voire indispensable, de solliciter un nouvel avocat.

Complexité juridique : Engager la responsabilité professionnelle d'un avocat est une procédure complexe qui demande une parfaite maîtrise du droit. Il faut démontrer la faute, mais aussi et surtout le lien de causalité et l'existence d'un préjudice précis et mesurable.

Technicité : Il s'agit d'une matière technique qui implique l'analyse de dossiers souvent volumineux et des connaissances en procédure.

Preuve du préjudice : Évaluer et prouver le montant exact de votre préjudice est difficile et nécessite souvent l'intervention d'experts.

Conflit d'intérêts : Vous êtes face à l'assureur de l'avocat qui défendra ses intérêts. Être accompagné(e) d'un avocat est crucial pour équilibrer les forces.

Étapes recommandées :
Rassemblez toutes les preuves : Tous les courriers, les e-mails, les actes de procédure, les décisions de justice, et bien sûr, le courrier du Bâtonnier.

Contactez un nouvel avocat : Choisissez un avocat spécialisé en droit de la responsabilité professionnelle ou en droit des professions libérales. Il pourra analyser votre dossier, évaluer vos chances de succès, et définir la meilleure stratégie (amiable ou judiciaire).

Ne tardez pas : L'action en responsabilité civile professionnelle est soumise à un délai de prescription (généralement 5 ans à compter de la connaissance du préjudice). Ne laissez pas ce délai s'écouler.

Le courrier du Bâtonnier est un excellent point de départ pour votre démarche. Votre prochain pas devrait être de consulter un avocat pour qu'il puisse prendre le relais et vous accompagner efficacement dans cette procédure d'indemnisation.

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