Changement de statut vers carte talent

Sujet initié par MJ, il y a 1 jour - 192 vues

Bonjour,

Je comprends que vous envisagez un changement de statut de conjoint de Français vers une Carte Bleue Européenne (qui est une catégorie de la carte "Passeport Talent - Salarié qualifié") en raison de l'évolution de votre situation matrimoniale. C'est une démarche possible, mais elle est très spécifique et demande une attention particulière aux documents et aux seuils de revenus.

Voici les documents généralement requis et les précisions sur le seuil de revenus :

1. Documents généraux pour tout changement de statut

Vous devrez présenter les documents habituels prouvant votre identité et votre séjour régulier :

Passeport en cours de validité (pages relatives à l'identité, aux dates de validité, aux visas et cachets d'entrée, et à l'identité de l'état civil).

Titre de séjour actuel ("Vie privée et familiale" en tant que conjoint de Français).

Justificatif de domicile récent (quittance de loyer, facture d'électricité/gaz/eau de moins de 6 mois à votre nom).

Photos d'identité récentes (aux normes OACI).

Timbre fiscal électronique (dont le montant sera défini lors de la demande).

2. Documents spécifiques au Passeport Talent "Salarié Qualifié" (Carte Bleue Européenne)

La catégorie "Passeport Talent" pour salarié qualifié correspond à la Carte Bleue Européenne. Les conditions sont strictes et visent à attirer des professionnels hautement qualifiés.

Votre Diplôme :

Diplôme d'ingénieur étranger : C'est un point fort. Il doit correspondre à un diplôme de l'enseignement supérieur sanctionnant au moins 3 années d'études supérieures (licence ou équivalent) ou justifier de 5 années d'expérience professionnelle comparable de niveau équivalent.

Attestation ENIC-NARIC : C'est un document essentiel et très utile. Il atteste de la reconnaissance de votre diplôme étranger en France, ce qui facilite grandement l'évaluation de votre qualification.

Votre Contrat de Travail ou Promesse d'Embauche :

Un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD) d'au moins 1 an à la date de la demande.

Ce contrat doit concerner un emploi exigeant une qualification élevée.

Vos Justificatifs de Salaire :

Bulletins de salaire récents (sur les 12 derniers mois).

Votre dernier avis d'imposition.

Le salaire brut annuel mentionné dans votre contrat de travail doit être supérieur au seuil légal.

3. Le montant minimum de revenus : 37k ou 43k ?

C'est une question fréquente car les seuils peuvent évoluer et il existe différents types de "Passeport Talent".

Pour la Carte Bleue Européenne (salarié qualifié), le salaire brut annuel exigé doit être supérieur à un seuil défini par décret, qui est revalorisé régulièrement.

Jusqu'à fin 2023 / début 2024, le seuil était effectivement autour de 37 000 - 38 000 € bruts annuels.

En 2024 et 2025, le seuil a été revalorisé. La réglementation européenne (Directive (UE) 2021/1883) et la transposition française fixent désormais des seuils plus élevés, alignés sur les salaires moyens.

Le seuil de référence le plus courant pour la Carte Bleue Européenne en France (applicable en 2024 et donc en 2025) est d'environ 1,5 fois le salaire annuel brut moyen de référence. Ce chiffre est mis à jour par arrêté.

Les derniers chiffres de référence sont plutôt autour de 58 600 € bruts annuels pour 2024.

Avec un salaire brut annuel de 38 000 €, vous risquez de ne pas atteindre le seuil requis pour la Carte Bleue Européenne. Ce seuil a significativement augmenté.

Vérifiez le seuil exact auprès de la préfecture ou du Consulat de France le plus proche. Les sites officiels du Ministère de l'Intérieur ou de l'OFII publient généralement les montants à jour.

4. Votre situation actuelle (conjoint de Français) et la transition

Vous êtes actuellement en situation régulière en tant que conjoint de Français, et vous avez une autorisation de travail.

Le maintien de votre statut de conjoint de Français dépend de la solidité de votre mariage. Si votre relation ne doit pas tenir longtemps, votre titre actuel pourrait être remis en cause lors d'un renouvellement futur si la communauté de vie n'est plus effective.

Le changement de statut doit être anticipé. Vous devez déposer votre demande de changement de statut avant l'expiration de votre titre de séjour actuel.

5. Conséquences de l'évolution de votre situation conjugale

Si votre mariage prend fin (divorce, séparation de corps), vous perdrez votre droit au titre de séjour "vie privée et familiale" fondé sur ce mariage lors d'une future demande de renouvellement, à moins que vous ne puissiez prouver des liens personnels et familiaux suffisamment forts en France (présence depuis de nombreuses années, intégration, vie professionnelle stable, enfants en France, etc.) pour obtenir un titre autonome.

C'est pourquoi chercher un statut autonome via le "Passeport Talent" est une bonne stratégie si votre relation conjugale est incertaine.

Recommandation :

Vérifiez le seuil de salaire exact et le plus récent pour la Carte Bleue Européenne (Passeport Talent "Salarié Qualifié") auprès des sources officielles (Préfecture, site du Ministère de l'Intérieur). Avec 38 000 € brut annuel, il est probable que vous soyez en dessous du nouveau seuil.

Si vous ne remplissez pas les conditions de salaire pour la Carte Bleue Européenne :

Explorez les autres catégories du Passeport Talent pour voir si votre profil (ingénieur) pourrait correspondre à une autre sous-catégorie (par exemple, "création d'entreprise" si vous avez un projet, ou "profession artistique et culturelle" si applicable, etc.).

Sinon, il faudra envisager de maintenir votre statut de conjoint de Français le plus longtemps possible si la vie commune reste effective, ou d'autres motifs de séjour si votre mariage prend fin.

Rassemblez tous les documents et préparez un dossier complet.

N'hésitez pas à prendre rendez-vous à la préfecture (service des étrangers) pour poser votre question sur le seuil de salaire et la faisabilité de votre projet, ou à consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers.

Bon courage dans vos démarches.

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