Bonjour,
Félicitations pour cette étape cruciale ! Recevoir l'attestation de décision favorable est une excellente nouvelle, cela signifie que votre dossier a été accepté.
Maintenant que votre attestation de décision favorable est en main, le processus est le suivant :
Fabrication du titre : Votre dossier est transmis à l'Imprimerie Nationale, qui est en charge de la fabrication physique de votre carte de séjour de 10 ans. Ce processus prend généralement quelques semaines (souvent entre 3 semaines et 1 mois). Le délai peut varier selon la période et la charge de travail de l'Imprimerie Nationale, mais il est rare que cela dépasse 2 mois pour cette étape.
Statut sur l'API (ANEF ou autre plateforme) :
Après le statut "Complément reçu" (si vous aviez eu une demande de compléments) ou après la validation finale de votre dossier par l'administration, le statut peut passer à :
"Instruction en cours" ou "Décision prise - fabrication en cours" : Même si la décision favorable est notifiée, il peut y avoir une étape intermédiaire indiquant que la fabrication est en cours.
"Titre en cours de fabrication" (moins courant comme statut explicite mais cela décrit bien la phase).
La notification finale :
Vous recevrez une notification officielle de la préfecture (généralement par SMS et parfois aussi par email) lorsque votre carte sera prête à être retirée. Ce SMS vous indiquera les modalités de retrait (adresse, horaires, documents à apporter, si un rendez-vous est nécessaire, etc.).
En résumé, la séquence logique est souvent :
Dépôt de la demande -> Demande de compléments (si besoin) -> Complément reçu -> Instruction en cours (ou décision favorable notifiée) -> Fabrication du titre -> Titre disponible (notification SMS/mail) -> Retrait de la carte.
Donc, non, le "complément reçu" n'est pas directement suivi de la décision finale si celle-ci n'a pas déjà été notifiée. La phase d'instruction suit le dépôt des compléments, et ensuite, la fabrication du titre avant qu'il ne soit disponible.
Soyez patient(e), la dernière ligne droite est souvent celle où l'attente est la plus forte, mais la décision favorable est le plus important !
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
Bonjour,
Lorsque le statut de votre demande sur l’API (attestation de prolongation d’instruction) indique « complément reçu », cela signifie simplement que la préfecture a bien enregistré la réception des pièces complémentaires que vous aviez envoyées.
Cela ne constitue ni une décision positive ni une décision négative, mais uniquement une mise à jour technique du dossier.
En général, les étapes suivantes peuvent être :
– « En cours d’instruction » si le dossier est en train d’être examiné ;
– « Décision favorable » ou « décision défavorable » une fois que la préfecture statue ;
– Puis parfois « titre en fabrication » ou « titre disponible » si la décision est positive.
Chaque dossier évolue à un rythme différent. Si votre dossier est complet, vous n’avez rien d’autre à faire qu’attendre la prochaine mise à jour.
Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
il y a 1 jour
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