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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Juge d'instruction
Sujet initié par Giovanni, il y a 1 jour - 156 vues

Bonjour Maître,

J'ai jugé utile et instructif de vous faire part de mon dernier entretien.
Comme je vous ai déjà fait suivre mes infos, je me permets de vous en dire davantage.
A propos de l'audition que j'ai eue avec le JI le 05 décembre 2020 à qui j'ai remis un dossier en béton des preuves matérielles des accusations portées à l'encontre de mon épouse, je n'ai toujours pas eu de nouvelles.
Environ 8 mois.
Visiblement mon épouse n'a pas encore été auditionnée.
J'ai suggéré à mon conseil d'écrire à la chambre d'accusation pour connaître les raisons de cette lenteur puisque le JI est absent de toute information.
J'attends la copie de ses écritures.
Nous refuserons systématiquement devant un notaire nommé le partage des biens car nous attendons que le pénal se manifeste car le civil sera subordonné aux résultats du pénal.
C'est vous qui m'avez appris ces procédures juridiques et vous remercie au cours de mes sollicitations vis-à-vis de votre institution.
Je voulais vous informer.
Et, si vous avez des remarques objectives voire conseils...
Bien cordialement

M. Giovanni

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Bonjour

Vous avez souhaité informer votre avocat — ou le professionnel qui vous accompagne juridiquement — du déroulement de votre dernière audition devant le juge d’instruction (JI) le 5 décembre 2020. Lors de cette rencontre, vous avez remis un dossier solide contenant des preuves matérielles à l’appui des accusations portées à l’encontre de votre épouse. Cependant, vous déplorez l’absence de retour de la part du JI plus de huit mois après cette audience, et selon vous, votre épouse n’a toujours pas été auditionnée. Ce silence prolongé vous amène à douter du bon avancement de la procédure.

Face à cette situation, vous avez pris l’initiative de demander à votre avocat d’écrire à la chambre de l’instruction afin de mieux comprendre les raisons de cette lenteur. Vous attendez en ce moment la copie de ses écritures. En parallèle, vous avez exprimé votre intention de refuser systématiquement toute procédure de partage des biens devant le notaire désigné, tant que le volet pénal n’aura pas abouti. Votre position repose sur le principe selon lequel les décisions civiles peuvent être subordonnées au traitement de l’affaire pénale, lorsque celle-ci peut avoir un impact direct sur les conséquences patrimoniales ou familiales du litige.

Enfin, vous avez tenu à rappeler que c’est votre conseiller juridique qui vous a éclairé sur la logique de subordination du civil au pénal, et vous le remerciez pour son soutien à travers les différentes étapes de votre démarche. Vous restez attentif à ses remarques et ouvert à ses conseils pour adapter votre position si nécessaire.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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Giovanni
Merci, vous avez répondu à ma question.

Je pense m'être bien exprimé dans mon narratif.
Je suis satisfait d'avoir présenté comme il se doit le dossier.
Merci pour votre aide et vos conseils.

Giovanni
il y a 1 jour
Giovanni
Je ne manquerai pas le cas échéant de vus recontacter pour vous compléter si besoin est.
il y a 1 jour
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