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Sujet (Cloturé) initié par le grandil y a 4 ans - 1575 vues
Bonjour,
Apres un classement sans suite d'une enquete preliminaire de police, lorsqu'un juge d'instruction a ete saisi pour une plainte avec participation civil pour aggression sexuel, combien de temps prend en general la procedure ? Il y a t'il une regle general sur ce delais?
Cela fait plus de 8 mois que le juge d'instruction a ete saisi et depuis ce temps aucune nouvelle. Est ce qu'il fait un courrier a celui qui est accuse s'il decide un classement sans suite ?
Merci
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